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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 25 juillet 2016 - 0:00

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle. […]

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mercredi 20 juillet 2016 - 0:00

Travailler par fortes chaleurs : comment faire ?

Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur… Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site internet de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) l’ensemble des recommandations à suivre pour préserver la santé des salariés en cette période de forte chaleur. […]

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Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. […]

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mardi 19 juillet 2016 - 19:06

Visite du Président de la République à la Chancellerie

Suite à l’attentat de Nice […]

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Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Afin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017. […]

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lundi 18 juillet 2016 - 0:00

Rechargement des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. […]

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vendredi 15 juillet 2016 - 11:01

Attentat de Nice : les numéros utiles

A la suite de l’attentat perpétré à Nice hier soir, une cellule d’information du public a été mise en place, joignable au 04 93 72 22 22.La cellule interministérielle d’aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule perme… […]

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Intervention obligatoire d’un architecte : abaissement de la surface minimale

Depuis le 8 juillet 2016, le recours à un architecte pour la réalisation de travaux par une personne physique (particulier, commerçant indépendant, profession libérale, artisan…) est obligatoire dès que les surfaces de plancher concernées par les travaux dépassent 150 m² (contre 170 m² auparavant). […]

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mercredi 13 juillet 2016 - 14:58

Un nouveau directeur pour l’Ecole nationale de la magistrature

Olivier Leurent est nommé directeur de l’Ecole nationale de la magistrature par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas […]

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Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s’organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les déchets issus des produits qu’il vend et distribue. […]

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mardi 12 juillet 2016 - 16:51

Surveillant pénitentiaire : un métier qui recrute

Parmi les 47 membres de l’administration pénitentiaire qui défilent le 14 juillet sur les Champs-Elysées, on compte 24 surveillants pénitentiaires issus de la 190e promotion de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Énap). L’occasion de mettre en lumière cette profession qui recrute.

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Le défilé en images

Entraînement de l’unité défilante de l’administration pénitentiaire – Agen – juin 2016 © EnapEntraînement de l’unité défilante de l’administration pénitentiaire – Agen – juin 2016 © EnapEntraîn… […]

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Les coulisses du défilé

Entraînements et répétitions de l’unité de l’administration pénitentiaire […]

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Défilé du 14 juillet : Témoignages

Lisa, Oksana et Fabien témoignent […]

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Défilé de la fête nationale #14 juillet

Première participation des personnels pénitentiaires […]

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lundi 11 juillet 2016 - 20:34

24 heures dédiées à l’innovation dans la profession d’avocat : appel à contributions

Les 13 et 14 octobre prochains l’Observatoire du Conseil national des barreaux lance les premières 24H de l’innovation juridique. Cet événement a pour vocation de développer l’innovation auprès des acteurs économiques de la profession d’avocat et plus largement d’appréhender l’innovation et les enjeux spécifiques de la filière afin de dresser, notamment, un état des […]

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vendredi 8 juillet 2016 - 11:00

Références Statistiques Justice

Cette publication établit une description statistique complète de l’activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires. Lire l’ouvrage complet (pdf) […]

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Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d’impayés, des contentieux du travail. Chaque fiche p… […]

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jeudi 7 juillet 2016 - 21:00

Source potentielle de pollution identifiée au droit du projet immobilier constesté à Maison-Alfort par les riverains de la rue Saint-George

Historique sommaire de l’étude géotechnique effectuée pour le projet immobilier du 17 rue Saint-Georges à Maisons-Alfort (94) Le site a accueilli une activité de garage avec station-service soumis à déclaration de 1937 à 2000 pour un dépôt de DLI de 7 000 m2. Source potentielle de pollution identifiée au droit du site : Selon les […]

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Comment bénéficier de l’aide à la réindustrialisation ?

L’aide à la réindustrialisation (ARI) ou relocalisation est un dispositif de soutien à l’investissement qui s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la ré-industrialisation de la France et à la création d’emplois. […]

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mercredi 6 juillet 2016 - 0:00

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er juillet 2016

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la DSN… […]

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Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la publication de décrets d’application. Tour d’horizon des principales mesures. […]

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Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs

Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles obligations en matière d’information loyale, claire et transparente de l’internaute. […]

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jeudi 30 juin 2016 - 15:00

Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1615417CDirection des af… […]

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Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales

traitées par la justice […]

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm, qu’ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables). […]

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mercredi 29 juin 2016 - 11:02

Zoom sur la réforme de la responsabilité civile

Cinq experts s’expriment sur la consultation et sur leurs attentes […]

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mardi 28 juin 2016 - 10:44

Rapport groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Suite au 10e anniversaire des Juridictions Interrégionales Spécialisées ( JIRS) célébré en 2014, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction des services judiciaires (DSJ) et la Direction des affaires civiles et du s… […]

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Quels taux pour l’intérêt légal au 2e semestre 2016 ?

L’arrêté du 24 juin 2016 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2016. Le premier taux concerne les créances des particuliers et le second s’applique à tous les autres cas. […]

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Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c’est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ? […]

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vendredi 24 juin 2016 - 0:00

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016. […]

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jeudi 23 juin 2016 - 0:00

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er juillet 2016

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la DSN… […]

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Marchés publics : la signature de l’offre et de la candidature n’est plus obligatoire

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n’est plus obligatoire. C’est ce qu’a précisé le ministre de l’Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016. […]

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mercredi 22 juin 2016 - 0:00

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. […]

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Dates des soldes d’été 2016

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. […]

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lundi 20 juin 2016 - 0:00

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). […]

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vendredi 17 juin 2016 - 12:33

Surveillants pénitentiaires

Concours 2016 […]

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2016 […]

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jeudi 16 juin 2016 - 0:00

Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d’un commerce ?

La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire. […]

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Une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants touchés par les inondations

Les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professionnels libéraux) ou retraités, assurés du RSI, dont l’activité ou la situation matérielle ont été affectées par les intempéries et les inondations du mois de mai 2016 peuvent bénéficier d’aides sociales via un fonds catastrophe et intempéries (FCI) allouées en fonction de chaque situation d’urgence. […]

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mardi 14 juin 2016 - 0:00

Dates des soldes d’été 2016

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. […]

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lundi 13 juin 2016 - 18:16

Journée d’étude : frontières du droit, frontières de la justice

« Réfléchir aux frontières, c’est s’interroger sur ce qui peut les dépasser » […]

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vendredi 10 juin 2016 - 0:00

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. De même, les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels à partir du 7 août 2016, que le compte de résultat ne soit pas rendu public. […]

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mercredi 8 juin 2016 - 0:00

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine ?

En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet (droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou de la personnalité…), il est possible d’engager une action de suppression ou de transmission d’un nom de domaine créé ou renouvelé depuis juillet 2011, auprès de l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération). […]

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mardi 7 juin 2016 - 10:54

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

« Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »En avril 2016, le ministère de la Justice a publié une étude statistique sur la contribution à l’entretien et à l’éducatio… […]

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Les grands panneaux publicitaires autorisés dans les stades

Un nouveau décret autorise l’affichage dérogatoire de publicité dans (ou sur) un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif…), avec des panneaux d’affichage pouvant aller jusqu’à 50 m². […]

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Calendrier d’élimination des appareils contenant des PCB/PCT

À partir de janvier 2017, les appareils contenant des PCB et des PCT, fabriqués avant 1976, doivent être décontaminés et éliminés. […]

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jeudi 2 juin 2016 - 0:00

Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?

Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui souhaite proposer la retransmission d’événements sportifs et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs en salle doit au préalable en obtenir l’autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), chargée de percevoir les droits d’auteur. […]

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Un simulateur calcule l’impact de ses choix de carrière sur le montant de sa future retraite

Après création d’un compte, le nouveau simulateur mis en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco a pour objectif de permettre des arbitrages entre date de départ et montant de sa retraite, selon ses données personnelles. Un certain nombre d’événements liés à la carrière future sont également proposés afin de calculer l’impact qu’ils pourraient avoir sur le montant de sa future retraite (activité à taux réduit, chômage, évolution salariale etc.) […]

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