Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit & Justice

Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 25 octobre 2018 - 0:00

Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]

+ Commentaires fermés sur Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

lundi 22 octobre 2018 - 10:20

Un temps fort, au-delà du sport !

Douze boxeurs, provenant de six établissements pénitentiaires (Aiton, Mont-de-Marsan, Poitiers-Vivonne, Sud Francilien, Val-de-Reuil et Valence), étaient présents, sous le régime de la permission de sortir « préparation à la réinsertion sociale », séle… […]

+ Commentaires fermés sur Un temps fort, au-delà du sport !

Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable plutôt qu’à une procédure judiciaire. […]

+ Commentaires fermés sur Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

jeudi 18 octobre 2018 - 15:12

Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également l… […]

+ Commentaires fermés sur Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2018

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

+ Commentaires fermés sur Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2018

mercredi 17 octobre 2018 - 11:13

Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » […]

+ Commentaires fermés sur Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

À l’occasion de la 2ème édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]

+ Commentaires fermés sur TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

mercredi 10 octobre 2018 - 0:00

Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l’accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour partici… […]

+ Commentaires fermés sur Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

mardi 9 octobre 2018 - 11:45

La PJJ participe à la Semaine du Goût

Cinq jeunes, suivis par la PJJ, réalisent six recettes en vidéos […]

+ Commentaires fermés sur La PJJ participe à la Semaine du Goût

jeudi 4 octobre 2018 - 19:03

Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure » […]

+ Commentaires fermés sur Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

mercredi 3 octobre 2018 - 10:18

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.Les quatre professionnels du vivier national pour l’assistance aux v… […]

+ Commentaires fermés sur Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

+ Commentaires fermés sur Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

lundi 1 octobre 2018 - 0:00

Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis e… […]

+ Commentaires fermés sur Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

vendredi 28 septembre 2018 - 12:30

Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…. […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon… […]

+ Commentaires fermés sur Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

jeudi 27 septembre 2018 - 10:30

La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

aménageables avant toute incarcération […]

+ Commentaires fermés sur La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pe… […]

+ Commentaires fermés sur Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

+ Commentaires fermés sur Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

mercredi 26 septembre 2018 - 16:45

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017 […]

+ Commentaires fermés sur 37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises (c’est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018. […]

+ Commentaires fermés sur Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

lundi 24 septembre 2018 - 17:36

Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice

Pour mieux répondre aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice, le projet de loi de finances 2019 prévoit une hausse de 4,5 % des crédits du ministère de la Justice et la création de 1300 emplois.Cette hausse des crédits, aprè… […]

+ Commentaires fermés sur Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice

vendredi 21 septembre 2018 - 15:22

Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l’Europe

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s’exprimer sur l’Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.Savez… […]

+ Commentaires fermés sur Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l’Europe

Rénovation du site d’information pour les victimes du terrorisme

Le nouveau site internet d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne www.guide-victimes.gouv.fr est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.Difficultés pour connaitre ses droits,… […]

+ Commentaires fermés sur Rénovation du site d’information pour les victimes du terrorisme

mardi 18 septembre 2018 - 13:43

Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

lundi 17 septembre 2018 - 19:04

Le ministère de la Justice à la barre pour la Juris’Cup

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.Organisé sous la houlette de l’Ordre des Avocats du Barr… […]

+ Commentaires fermés sur Le ministère de la Justice à la barre pour la Juris’Cup

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l’année de référence. […]

+ Commentaires fermés sur Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019. […]

+ Commentaires fermés sur Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

jeudi 13 septembre 2018 - 11:53

Syndrome d’alcoolisation foetale : la PJJ de La Réunion s’engage

Signature d’une convention concernant la prise en charge des mineurs sous main de justice et porteurs du trouble […]

+ Commentaires fermés sur Syndrome d’alcoolisation foetale : la PJJ de La Réunion s’engage

mercredi 12 septembre 2018 - 9:03

35èmes Journées européennes du Patrimoine

Adonnez-vous à « l’art du partage ». […]

+ Commentaires fermés sur 35èmes Journées européennes du Patrimoine

lundi 10 septembre 2018 - 0:00

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L … […]

+ Commentaires fermés sur Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. […]

+ Commentaires fermés sur Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

vendredi 7 septembre 2018 - 17:53

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

Le Comité mémoriel, placé sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), a remis le 7 septembre 2018 son rapport à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce comité, chargé de réfléchir à la manière d… […]

+ Commentaires fermés sur Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

jeudi 6 septembre 2018 - 10:00

Les condamnations pour violences sexuelles

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs… […]

+ Commentaires fermés sur Les condamnations pour violences sexuelles

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

+ Commentaires fermés sur Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

mardi 4 septembre 2018 - 0:00

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

+ Commentaires fermés sur Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

lundi 3 septembre 2018 - 10:47

Un été utile pour les jeunes sous main de justice

Dans la région du Grand Est, le dispositif « Ville vie vacances » fait naître des vocations […]

+ Commentaires fermés sur Un été utile pour les jeunes sous main de justice

vendredi 31 août 2018 - 17:04

Présentation à la Garde des Sceaux du bilan d’activité de la DIAV

Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, et son équipe le jeudi 30 août 2018.Une année après sa nomination, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérie… […]

+ Commentaires fermés sur Présentation à la Garde des Sceaux du bilan d’activité de la DIAV