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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 9 avril 2018 - 17:31

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017

La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge… […]

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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. […]

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jeudi 5 avril 2018 - 11:18

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.Le 6 mars 2018,… […]

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Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une person… […]

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mercredi 4 avril 2018 - 0:00

Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient en… […]

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vendredi 30 mars 2018 - 19:31

La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique

Cérémonie de signature du programme de coopération juridique France-Vietnam pour les années 2018-2019 […]

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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]

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Bulletin officiel n°2018-03 du 30 mars 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. NOR : JUST1806848CCirculaire du 23 mars 2018 relative à l’expériment… […]

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jeudi 29 mars 2018 - 9:00

Violences sexuelles et atteintes aux moeurs :

les décisions du parquet et de l’instruction […]

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Pas de CVAE dans la déclaration sociale nominative

Le projet d’inclure le décompte des effectifs salariés par lieu d’activité dans la déclaration sociale nominative (DSN) a été abandonné. […]

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mercredi 28 mars 2018 - 19:07

Soutien des victimes et des familles de l’attentat de Trèbes

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, s’est rendue le 26 mars 2018 à Carcassonne et à Trèbes à la suite de l’attentat qui a causé la mort de 4 personnes et occasionné de nombreuses victimes.Dès les premièr… […]

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La stratégie de coopération internationale du ministère

Lors de la journée de la coopération technique internationale organisée par la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale le 16 janvier 2018, Nicole Bello… […]

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mardi 27 mars 2018 - 16:43

Prison : 3e édition du concours d’écriture « Au-delà des lignes »

Le concours d’écriture « Au-delà des lignes » aura lieu jusqu’à mi-avril dans 26 structures pénitentiaires. Il permettra à près de 270 détenus de prendre la plume, accompagnés par des enseignants de l’Éducation nationale. Avec pour objecti… […]

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Coopération judiciaire de lutte contre le terrorisme

Séminaire des 14 et 15 mars 2018 à Dakar (Sénégal) […]

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lundi 26 mars 2018 - 16:50

Grand prix de l’ENM : inscriptions ouvertes jusqu’au 16 avril

L’École nationale de la magistrature lance la 4e édition du Grand prix qui récompense tous les trois ans un magistrat ou personnel judiciaire pour sa participation au progrès des connaissances judiciaires et juridiques. L’école souhaite ainsi enco… […]

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Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er mars 2018

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er mars 2018 viennent d’être publiés par le bureau des statistiques et des études de la direction de l’administration pénitentiaire. A cette date, 81 377 personnes étaient écrouées, dont 6… […]

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Rénovation de la procédure devant la cour d’appel

« Cette nouvelle procédure recentre l’appel sur la critique de la décision de première instance » […]

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Rénovation de la procédure devant la cour d’appel

« Cette nouvelle procédure recentre l’appel sur la critique de la décision de première instance » […]

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jeudi 22 mars 2018 - 16:34

Raconter, sublimer et interroger des moments de vie des jeunes

Rencontre avec l’artiste Mohamed Bourouissa […]

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mercredi 21 mars 2018 - 17:01

Les expertises judiciaires civiles

Une nouvelle étude du Ministère de la Justice (2010-2017) […]

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Les expertises judiciaires civiles

Une nouvelle étude du Ministère de la Justice (2010-2017) […]

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Parcours du Goût 2018 : des ateliers pour tous !

Un événement sous le Haut Patronage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation […]

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Parcours du Goût 2018 : des ateliers pour tous !

Un événement sous le Haut Patronage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation […]

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EIRL : attention à la déclaration d’affectation de patrimoine !

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui ne déclare pas quels biens il affecte à son activité professionnelle, commet un manquement grave. Ce manquement justifie qu’en cas de liquidation judiciaire son patrimoine personnel soit liquidé. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 7 février 2018. […]

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mardi 20 mars 2018 - 0:00

Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bénéfice de cet amortissement supplémentaire de 40 % pendant deux ans. […]

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lundi 19 mars 2018 - 15:46

Devenez surveillant pénitentiaire

Le ministère de la Justice recrute ! Les inscriptions au nouveau concours de surveillants pénitentiaires sont ouvertes jusqu’au 4 mai. Plus de 1000 postes sont à pourvoir. Pour en savoir plus et s’inscrire, rendez-vous sur devenirs… […]

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jeudi 15 mars 2018 - 17:54

Manifestations nationales : l’agenda 2018

Sport, cinéma, gastronomie, bande dessinée, arts vivants… les jeunes et les équipes éducatives de toute la France se préparent depuis plusieurs mois pour faire vivre les grands rendez-vous 2018 de la protection judiciaire de la jeunesse. Leviers… […]

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mercredi 14 mars 2018 - 19:59

L’architecture judiciaire se modernise et s’expose

Organisée par l’agence publique pour l’immobilier de la Justice et la maison de l’architecture de Poitou Charentes, l’exposition « Les palais de justice d’aujourd’hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à veni… […]

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L’architecture judiciaire se modernise et s’expose

Organisée par l’agence publique pour l’immobilier de la Justice et la maison de l’architecture de Poitou Charentes, l’exposition « Les palais de justice d’aujourd’hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à veni… […]

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Magistrats et avocats en colloque

Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’… […]

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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (CSE). […]

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mardi 13 mars 2018 - 15:02

Prix Carbonnier 2017

C’est dans la salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le prix Carbonnier 2017, attribué par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Lisa Carayon le 7 mars 2018, pour sa thèse in… […]

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Prix Carbonnier 2017

C’est dans la salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le prix Carbonnier 2017, attribué par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Lisa Carayon le 7 mars 2018, pour sa thèse in… […]

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lundi 12 mars 2018 - 17:57

Le festival « La Folle Journée » ouvre ses portes à la PJJ

Un partenariat mené dans le cadre du protocole Culture-Justice […]

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vendredi 9 mars 2018 - 16:27

Parcours du goût 2018 : Mayotte représentera l’Outre-mer

Mayotte, l’île au lagon de l’Océan Indien, le 101ème département, participe pour la première fois au Parcours du goût. Elle sera, cette année, le seul représentant de l’Outre-mer ! Rendez-vous les 14 et 15 avril 2018 au domaine de Preissac à C… […]

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Rapport national d’activité des CDAD en 2016

Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l’activit?… […]

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La déléguée interministérielle rencontre le défenseur des droits

Le lundi 5 mars, Elisabeth Pelsez a été reçue par Jacques Toubon, défenseur des droits, pour évoquer avec lui un certain nombre de sujets communs relatifs à l’aide aux victimes.Le défenseur des droits souhaitait connaître l’état d’… […]

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jeudi 8 mars 2018 - 17:23

Inauguration d’une formation aux métiers du numérique

Un titre professionnel qui rassemble des publics en difficulté […]

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