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Archive en Rubrique Droit & Justice.

vendredi 9 février 2018 - 19:17

Parcours du goût : le livre de recettes

Les photographies des plats présentés par les jeunes lors du grand concours culinaire de l’édition 2017 des Parcours du Goût sont réunis dans un ouvrage. Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de la gastron… […]

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mercredi 7 février 2018 - 17:04

Performance des CDAD : l’étude du cabinet Mensia Conseil

Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l’accès au droit et de la médiation du SADJAV, l’étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service… […]

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Prestation de serment des élèves magistrats

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d’appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s’est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Clau… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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mardi 6 février 2018 - 18:22

Mineurs non accompagnés : l’avis Bagarry

Consultez l’avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.L’augmentation du flux des personnes se présentan… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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Création d’un statut général pour les lanceurs d’alerte

Cette loi clarifie les règles procédurales et consolide leur protection […]

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De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos

Une exposition à découvrir jusqu’au 18 février 2018 […]

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Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?

Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre pour La France, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un a… […]

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lundi 5 février 2018 - 17:07

Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims

Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est… […]

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). […]

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vendredi 2 février 2018 - 11:31

Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat

Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.Cet entretien très fructueux a permi… […]

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jeudi 1 février 2018 - 16:07

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne

Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisa… […]

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Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?

Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017. […]

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mercredi 31 janvier 2018 - 13:00

Bulletin officiel n°2018-01 du 31 janvier 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’ai… […]

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Taxis : remboursement des taxes de carburant

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). […]

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lundi 29 janvier 2018 - 17:15

Publication chiffres population écrouée et détenue au 1/1/2018

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par le Bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire. À cette date,79 785 personnes étaient écrouées, soit… […]

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La création du parquet européen, une avancée majeure

Il permettra de lutter à l’échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne […]

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Des jeunes détenus inspirent l’artiste Mohamed Bourouissa

« La fureur du dragon » à découvrir au Centre Pompidou […]

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Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

Pour l’année 2018 […]

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Déplacement à la brigade de gendarmerie de Louvres (95)

Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]

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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1e février à 14h […]

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vendredi 26 janvier 2018 - 14:51

Sauvons les archives

Conserver les dossiers des jeunes sous main de justice, c’est une obligation […]

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jeudi 25 janvier 2018 - 8:25

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants

commises par des mineurs […]

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Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. […]

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mercredi 24 janvier 2018 - 18:18

Comité de pilotage du projet du SIVAC

La DIAV réunit le comité de pilotage du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de CatastrophesLe 24 janvier 2018, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet … […]

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lundi 22 janvier 2018 - 18:39

Annonce de la stratégie de coopération internationale

Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réform… […]

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vendredi 19 janvier 2018 - 17:21

La DIAV installe le comité local d’aide aux victimes

(CLAV) de Paris […]

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Déplacement de la DIAV en Haute-Saône

Le mercredi 17 janvier 2018, les membres du pôle des politiques publiques de l’aide aux victimes se sont rendus en Haute-Saône pour présenter leur mission ainsi que le plan interministériel.La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes… […]

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jeudi 18 janvier 2018 - 14:02

Voeux : les jeunes de la PJJ à l’honneur place Vendôme

Lundi 15 janvier 2018, des unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) de la protection judiciaire de la jeunesse ont préparé le traditionnel buffet de la cérémonie des voeux de la garde des Sceaux. Un choix de la ministre pour mettre à l’honn… […]

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Justice pénale – données 2016

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche prop… […]

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Justice des mineurs – données 2016

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enri… […]

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mardi 16 janvier 2018 - 17:04

Prise en charge des victimes d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes actualise le guide méthodologique […]

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Inauguration du nouvel EIA

Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme […]

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La présomption d’innocence n’interdit pas de licencier

Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas à l’employeur de licencier un salarié pour des faits n’ayant pas entraîné de poursuites pénales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017. […]

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lundi 15 janvier 2018 - 8:00

Prix Jean Carbonnier 2018 et Prix Vendôme 2018 : inscrivez-vous !

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018Ce prix récompense des trava… […]

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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

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vendredi 12 janvier 2018 - 16:03

Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la … […]

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Cérémonies d’hommage aux victimes des attentats de janvier 2015

Les cérémonies d’hommage aux victimes des attentats perpétrés en janvier 2015 à Paris et Montrouge, se sont succédées durant la deuxième semaine de janvier. Des membres du gouvernement accompagnaient le Président de la République et la maire … […]

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jeudi 11 janvier 2018 - 16:25

Guide méthodologique « prise en charge sanitaire des PPSMJ »

Actualisation […]

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La ministre visite les services de la PJJ toulousaine

Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse […]

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mercredi 10 janvier 2018 - 15:07

Consultez le 37e numéro de votre magazine « Avenirs »

Dossier : « Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant » […]

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Remise du rapport sur « l’open data » des décisions de Justice

Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.La loi… […]

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jeudi 4 janvier 2018 - 0:00

Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’entreprise. […]

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Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15. […]

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Employeur : l’agenda des obligations sociales de janvier

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

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vendredi 29 décembre 2017 - 13:00

Bulletin officiel n°2017-12 du 29 décembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à… […]

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jeudi 28 décembre 2017 - 13:28

Surendettement, l’homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018

Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d’une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.La procédure de surendettement Lorsqu’une personne physique ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles (loyers, m… […]

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mercredi 27 décembre 2017 - 0:00

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l’employeur

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses. […]

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