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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 12 septembre 2016 - 0:00

Panorama des aides à l’embauche

Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides. […]

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vendredi 9 septembre 2016 - 0:00

Airbonus : une aide pour protéger les salariés de l’émission des moteurs diesel

Pour réduire l’exposition des salariés aux particules de diesel, une aide financière Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages, dans lesquels les interventions ont souvent lieu moteur tournant. […]

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mercredi 7 septembre 2016 - 0:00

Compléments alimentaires : déclaration de mise sur le marché obligatoire

La première mise sur le marché français d’un complément alimentaire doit obligatoirement être déclarée au préalable. […]

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mardi 6 septembre 2016 - 0:00

Comment bénéficier de l’aide à l’assurance récolte ?

Une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes. Elle est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dans le cadre de la politique agricole commune. L’aide à l’assurance récolte permet aux agriculteurs de s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation et de bénéficier d’une couverture de risques adaptée à leurs besoins. […]

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lundi 5 septembre 2016 - 0:00

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. La liste des candidatures des organisations syndicales vient d’être mise en ligne. […]

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jeudi 1 septembre 2016 - 0:00

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche… […]

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mercredi 31 août 2016 - 13:00

Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’accès au droit, à l’organisa… […]

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jeudi 25 août 2016 - 0:00

Étiquetage de l’origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Plats préparés, pâtés, desserts… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire auront l’obligation d’indiquer l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés. […]

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mardi 23 août 2016 - 0:00

Etiquetage de l’origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Plats préparés, pâtés, desserts… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire auront l’obligation d’indiquer l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés. […]

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L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. […]

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lundi 22 août 2016 - 0:00

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 maximum pour un même salarié. […]

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Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. […]

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vendredi 19 août 2016 - 0:00

Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. […]

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mercredi 17 août 2016 - 0:00

Interdiction totale du commerce de l’ivoire

À partir du 18 août 2016, le commerce d’objets composés en tout ou partie d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros est totalement interdit, sauf pour la vente d’antiquités ou la restauration d’objets d’art datant d’avant juillet 1975. […]

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jeudi 11 août 2016 - 17:01

Reprise des réorientations des mineurs non accompagnés

Les modalités […]

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lundi 8 août 2016 - 0:00

Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. […]

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Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016

Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]

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Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016

Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]

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Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016

Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]

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jeudi 4 août 2016 - 0:00

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur. […]

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lundi 1 août 2016 - 0:00

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur. […]

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Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche

Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés. […]

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vendredi 29 juillet 2016 - 14:00

Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terr… […]

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Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. […]

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jeudi 28 juillet 2016 - 10:00

680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014

Au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi lesquels 365 000 sous tutelle (54 %) et 313 000 sous curatelle (46 %).Lire le document L’âge moyen des personnes protégées varie selon le t… […]

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Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet d’effectuer la procédure de façon totalement dématérialisée. […]

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Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet d’effectuer la procédure de façon totalement dématérialisée. […]

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mercredi 27 juillet 2016 - 18:53

Le placement sous surveillance électronique

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d’une li… […]

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L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. […]

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lundi 25 juillet 2016 - 0:00

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2016, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 109,59 (contre 110,05 en 2015, l’année 2009 constituant la base 100). […]

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Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle. […]

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mercredi 20 juillet 2016 - 0:00

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. […]

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Travailler par fortes chaleurs : comment faire ?

Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur… Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site internet de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) l’ensemble des recommandations à suivre pour préserver la santé des salariés en cette période de forte chaleur. […]

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mardi 19 juillet 2016 - 19:06

Visite du Président de la République à la Chancellerie

Suite à l’attentat de Nice […]

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Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Afin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017. […]

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lundi 18 juillet 2016 - 0:00

Rechargement des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. […]

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vendredi 15 juillet 2016 - 11:01

Attentat de Nice : les numéros utiles

A la suite de l’attentat perpétré à Nice hier soir, une cellule d’information du public a été mise en place, joignable au 04 93 72 22 22.La cellule interministérielle d’aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule perme… […]

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Intervention obligatoire d’un architecte : abaissement de la surface minimale

Depuis le 8 juillet 2016, le recours à un architecte pour la réalisation de travaux par une personne physique (particulier, commerçant indépendant, profession libérale, artisan…) est obligatoire dès que les surfaces de plancher concernées par les travaux dépassent 150 m² (contre 170 m² auparavant). […]

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mercredi 13 juillet 2016 - 14:58

Un nouveau directeur pour l’Ecole nationale de la magistrature

Olivier Leurent est nommé directeur de l’Ecole nationale de la magistrature par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas […]

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Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s’organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les déchets issus des produits qu’il vend et distribue. […]

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mardi 12 juillet 2016 - 16:51

Surveillant pénitentiaire : un métier qui recrute

Parmi les 47 membres de l’administration pénitentiaire qui défilent le 14 juillet sur les Champs-Elysées, on compte 24 surveillants pénitentiaires issus de la 190e promotion de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Énap). L’occasion de mettre en lumière cette profession qui recrute.

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