vendredi 29 septembre 2017 - 11:23
La Petite Roquette
Une prison spécifique pour les enfants (1836-1930) […]
vendredi 29 septembre 2017 - 11:23
Une prison spécifique pour les enfants (1836-1930) […]
jeudi 28 septembre 2017 - 11:47
L’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif […]
En 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d’emprisonnement. Les … […]
« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l’institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée » Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget… […]
mercredi 27 septembre 2017 - 0:00
A partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). […]
mardi 26 septembre 2017 - 0:00
À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité. […]
lundi 25 septembre 2017 - 0:00
Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017. […]
A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]
vendredi 22 septembre 2017 - 9:37
La cour d’appel de Versailles et le tribunal de grande instance de Nanterre ouvraient pour la première fois leurs portes lors des Journées du patrimoine. L’expérience a répondu aux attentes s’agissant de ces deux juridictions puisque les visites se sont enchaînées ainsi que les nombreuses questions des visiteurs. Le tribunal de grande instance de Pontoise […]
mercredi 20 septembre 2017 - 0:00
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l’assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 € sera mise en place. Par ailleurs, l’exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées. […]
mardi 19 septembre 2017 - 0:00
Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s’ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix. […]
lundi 18 septembre 2017 - 0:00
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique. […]
vendredi 15 septembre 2017 - 12:07
« Deux siècles d’histoire de la justice des enfants » en librairie […]
jeudi 14 septembre 2017 - 17:22
Deux siècles d’histoire de la justice des enfants à découvrir à l’Hôtel de Bourvallais […]
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera de 7 € des rémunérations versées par l’entreprise en 2017 à 6 € en 2018, soit une baisse d’un point. Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d’actions concernant notamment le CICE. […]
mardi 12 septembre 2017 - 12:12
Sortie du livre « Protéger la jeunesse contre l’usage et le trafic de drogues » […]
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d’amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction. C’est ce que précise la loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016. […]
lundi 11 septembre 2017 - 0:00
Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD. […]
vendredi 8 septembre 2017 - 10:16
l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) recrute un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une… […]
mercredi 6 septembre 2017 - 17:30
Situation au 1er janvier 2017 […]
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. […]
Depuis 2017, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent suivre, tous les 5 ans, une formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. C’est ce que prévoit un arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi. […]
mardi 5 septembre 2017 - 16:45
Comment s’acquiert la nationalité française ? Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de … […]
lundi 4 septembre 2017 - 12:21
Mesurer la qualité de la Justice, de la pratique aux indicateurs : un projet européen piloté par la France […]
vendredi 1 septembre 2017 - 15:38
Le 26 juin 2017, un groupe de jeunes pris en charge à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Laon (Aisne) a participé à une cérémonie organisée en hommage à trois soldats disparus lors de la première guerre mondiale. Cette action était… […]
jeudi 31 août 2017 - 16:30
1. Directives, instructions, circulaires, notes de la Direction des affaires civiles et du sceau. Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2… […]
commises par les personnes morales […]
lundi 28 août 2017 - 0:00
L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017. […]
vendredi 25 août 2017 - 11:44
Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d’une plate-forme téléphonique d’accompagnement pour les … […]
jeudi 24 août 2017 - 15:45
Chaque mois, les statistiques de l’administration pénitentiaire fournissent une vision globale de l’évolution de la population carcérale et des conditions de détention en France.Les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en F… […]
mercredi 23 août 2017 - 15:06
Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions… […]
Le Gouvernement va engager dès 2018 un transfert des cotisations salariales des salariés et des indépendants vers la CSG (contribution sociale généralisée). C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué de presse du 23 août 2017. […]
Vous êtes particulier, bailleur d’un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l’authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. […]
lundi 21 août 2017 - 10:24
Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]
jeudi 17 août 2017 - 0:00
Education à la citoyenneté et campagne présidentielle […]
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation. […]
mercredi 16 août 2017 - 0:00
À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels. […]
lundi 14 août 2017 - 0:00
Pour qu’un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n’ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017. […]