Catégorie : Droit & Justice

La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi auto… […]

L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !En premier lieu celle de ses 10 ans, l’agence ayant ouvert ses portes e… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des   dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et du décret n°202… […]

Le 28 avril 2022, et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la p… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des e… […]

L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, soc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 26 avril 2022 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Sai… […]

La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir … […]

Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment con… […]

Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqué… […]

Des citoyens au service de la justice des mineurs […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives NOR : JUSC2202635C Directio… […]

Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées. Le 21 avril 2022, le ministère de la Justice organise à P… […]

Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.Résumé des principaux résultatsNombre d’avocatsAu 1er janvier 2020,  70 073&… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 4 avril 2022 relative à l’évaluation des publics susceptibles de faire l’objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de… […]

Une exposition à découvrir en juridictions […]

Focus sur le contrôle judiciaire avec placement probatoire […]

Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Véritable atout pour les… […]

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels de la justice dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infra… […]

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels de la justice dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infra… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 1er avril 2022 concernant la situation des mineurs en provenance d’Ukraine NOR : JUSF2210333N 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDir… […]

L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.  Un des g… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 28 mars 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la séc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 7 mars 2022 relative aux agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation relevant du ministère de la justice NOR: JUST2208411N Direction de l’ad… […]

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020 […]

Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint […]

À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le. Le guide « Parlons égalité femmes-hommes » est un trav… […]

Le 14 mars 2022, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont signé un protocole d’accord permettant de réaliser des projets culturels favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale, scolaire o… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mars 2022 relative au traitement des procédures mettant en cause des intérêts russes dans le contexte des sanctions internationales visant la… […]

Le 17 février 2022, 18 personnes détenues du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ont visité l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une permission de sortie encadrée. Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions mises en place pour sensibiliser le… […]

Le 17 février 2022, 18 personnes détenues du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ont visité l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une permission de sortie encadrée. Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions mises en place pour sensibiliser le… […]

En février 2021, La Poste éditait un collector de quatre timbres mettant en valeur les métiers de l’administration pénitentiaire et son rôle de troisième force de sécurité intérieure. Aujourd’hui, ces timbres concourent à l’élection du timbre 2021 orga… […]

L’élection présidentielle aura lieu les 10 et 24 avril 2022 en métropole, et les 9 et 23 avril 2022 en outre-mer.Les personnes détenues sont elles aussi appelées à voter (sauf celle ayant été condamnées à une interdic… […]

Vendredi 25 février, Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, a présenté les principaux points d’un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires lors de sa visite au centre pénitentiaire de Châteauroux.Pascal Vion, di… […]

Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge d… […]

Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge d… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d’assises des Hauts-de-Seine da… […]

Une exposition à découvrir place Vendôme […]

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.  Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider po… […]

Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement […]

Magistrats et avocats ensemble pour mieux lutter […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 18 février 2022 relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues NO… […]

Dans le cadre de l’appel à initiatives (AAI) organisé par le Commissariat général au développement durable, la direction de l’administration pénitentiaire lance son premier appel à projet de recherche sur le verdissement des établissements … […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 202… […]

Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent… […]

Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en oeuvre d’une politique de justice de proximité l’une de ses priorités. Lutte contre la petite délinquanceLa justice de proximité vise à ce que la petit… […]

Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur d… […]

L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politiqu… […]

Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau […]

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour euro… […]

Dernières conventions 2021 en ligne […]

Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération. Après quatre ans d… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 1er février 2022 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l… […]

Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point. &#160… […]

Citoyens et professionnels : un atelier pour converger […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 17 janvier 2022 relative à la verbalisation de l’occupation illicite de parties communes d’immeuble collectif par amende forfaitaire délictuell… […]

Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]

Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]