Catégorie : Droit & Justice
Le procès de Robert Avril
Naissance du portrait-robot et histoires d’humains […]
Bulletin officiel du 22 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte d… […]
Le procès du « monstre de Pantin »
Quand le malheur des uns fait la fortune des autres […]
Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
Il y a 140 ans était promulguée la loi du 29 juillet 1881
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs. – L’entrée en vigueur- La mise en mouvement de l’action publique par le parquet- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale- La procédure devant… […]
14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé
L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de me… […]
Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.Huit années jour pour jour après le terrible accident fe… […]
Bulletin officiel du 13 juillet 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470AArrêté du 7 juillet 2021 … […]
Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet
Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :Portrait 1 Crédit photo ENAP-MCP Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carriè… […]
Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante
La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.Cette … […]
Programme Services Publics +
et l’engagement de transparence sur la qualité de service […]
Statistiques annuelles de milieu ouvert
– Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2019 (open office) (pdf) […]
Bulletin officiel du 8 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231CSecrétariat généralNote du 30 juin 2021 relative à la gesti… […]
Activité des juridictions
Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière). […]
L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux
Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendu au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes. La visite proposée par Véronique Sousset, la directrice de cet établissement, a permis de mettre en exergue… […]
Retour sur les assises de la protection de l’enfance
La 14e édition des assises nationales de la protection de l’enfance s’est tenue les 24 et 25 juin à la Cité des congrès de Nantes. Dans le respect des gestes barrières, les professionnels de la protection de l’enfance se sont rassemblés, en présentiel … […]
Groupe de travail franco-tunisien
Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du minis… […]
DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial
Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la Républ… […]
La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi
La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanction… […]
Élevage Herta : les mensonges des services vétérinaires de la préfecture de l’Allier
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Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice… […]
Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]
Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]
Bulletin officiel complémentaire du 5 février 2021
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys NOR : JUSB2102751… […]
L’AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. […]
Adaptation des juridictions criminelles
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » […]
La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]
La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]
Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]
Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]
A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales
Justice et Education nationale s’engagent ensemble […]
Statistiques de la population détenue et écrouée
pour l’année 2021 […]
Loi Maltraitance animale : 2 ans pour fermer 3 élevages de visons…
URL de destination:
https://www.l214.com/communications/20210129-proposition-loi-maltraitance-animal…
URL bannière (1920×540):
htt…
Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admissio… […]
Yes we can:Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a participé à un échange bilatéral au sujet du tra… […]
Lancement du programme Services Publics +
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ». Ce nouveau programme d’amélioration continue des services publics… […]
Les entreprises jouent le jeu du mois de janvier vegan
URL de destination:
https://www.l214.com/communications/20210126-veganuary-mois-sans-viande-entrepri…
URL bannière (1920×540):
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« Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice
En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rô… […]
Zoom sur le tribunal judiciaire
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » […]
Les entreprises jouent le jeu du mois de janvier vegan
Découvrir le défi
Lire notre communiqué de presse
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Les entreprises jouent le jeu du mois de janvier vegan
Découvrir le défi
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Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]
Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]
Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]
Covid-19 : les consignes pour s’adapter au couvre-feu
Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L’activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.Malgré l’instaurati… […]
Côtes-d’Armor : des cochons en putréfaction dans un élevage à l’abandon près de Saint-Brieuc
Voir l’enquête et agir
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Une proposition de loi maltraitance animale qui manque d’ambition
Lire notre réaction
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Charlie Hebdo : procès filmé pour l’histoire
En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.Débuté le 2 septembre et ter… […]
Procès de l’abattoir du Boischaut : des réquisitions faibles sur l’abattage des animaux
Lire notre communiqué de presse
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Résolution en ligne des litiges : obtenir la marque Certilis
Qu’est-ce que la marque Certilis ? Certilis est la marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage. Elle garantit que le processus de résolution amiable des différends ou d’arbitrage fourni … […]
La culture au service de la réinsertion
Visite au château : exemple d’action collective […]
Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]
Activité administrative
Les juridictions de l’ordre administratif ont pour fonction principale de trancher les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration. Elles se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d̵… […]
Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciar… […]
Agir sur les causes des pandémies en mettant fin à l’élevage intensif
URL de destination:
https://agir-sur-les-causes.com/
URL bannière (1920×540):
https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/2020/proje…
Références Statistiques Justice
Année 2019 […]
Moyens et professions – données 2019
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 202… […]
Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un offi… […]
