Catégorie : Droit & Justice

enjustice.fr
03
Fév
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 3 février 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302921SDécision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302923S Direct… […]

enjustice.fr
02
Fév
2023
Posted in Droit & Justice

Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022

Juge du tribunal de commerce – obligation d’impartialité du juge consulaire […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
31
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Actualités

31/01/2023La commission des publications jeunesse n’est pas une commission de censure !Même si le contrôle de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ) se fait postérieurement à la publication, certai… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
31
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Les formalités obligatoires de dépôt

Les dispositions généralesLorsqu’un ouvrage est publié, l’éditeur est soumis à l’obligation du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.Si la publication est destinée à la jeunesse, elle doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
31
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Le contentieux de l’environnement en 2021

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021 […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
31
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Moyens, aide juridictionnelle et professions – Edition 2022

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
31
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes

Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil.   A… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
27
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
27
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 27 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163AArrêté du 20 janvier 2023 portant nomina… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
26
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Statistiques de la population détenue et écrouée

pour l’année 2023 […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
24
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord Pas de Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est m… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
24
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Références Statistiques Justice

Année 2021 […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
23
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 23 janvier 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 19 janvier 2023 relative à la présentation et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, i… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
19
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Lancement de la politique de l’amiable

Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.  Le 13 janvier 2023, conciliateur… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
19
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Lancement de la politique de l’amiable

Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.  Le 13 janvier 2023, conciliateur… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
17
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 17 janvier 2023

 Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2301654C […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
17
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention

Dans le cadre de l’appel à défis Innovation écoresponsable organisé par le Commissariat général au développement durable et la direction interministérielle de la transformation publique, la direction de l’administration pénitentiaire lance un appel à p… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
16
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S  … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
16
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S  … […]

marché de la robotisation 2000 à 2025
10
Jan
2023
Posted in Droit & Justice Sciences et Technologies Sociétal Travail, économie, emploi

La robotisation, nouvelle assiette de cotisations retraites et durée humaine du labeur

La Clef des #retraites La #robotisation, nouvelle assiette de cotisations retraites pour pérenniser le système sans allonger la durée humaine du labeur….

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
10
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actuali… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
10
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Répondez à un appel à projet de recherche sur la santé des MNA

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
09
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice

1980-2022 […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
09
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 9 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moul… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
05
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Le plan d’action issu des États généraux de la Justice

Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace…. […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
05
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Le plan d’action issu des États généraux de la Justice

Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace…. […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
03
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 3 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireNominations et désignationsArrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrativ… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
02
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 2 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
02
Jan
2023
Posted in Droit & Justice

L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pe… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
29
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 29 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l’action sociale et … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
28
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 28 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
28
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 28 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
23
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
23
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
21
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 21 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUS… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
20
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 20 décembre 2022

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
19
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
19
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
16
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

« Sa préférée », prix Goncourt des détenus 2022

Le 15 décembre 2022, le prix Goncourt des détenus a été remis à Sarah Jollien–Fardel pour son roman, « Sa préférée ». Avec la première édition de ce prix, les ministères de la Justice et de la Culture réaffirment leur engagement commun en faveur de la … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
15
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
15
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

La récidive des sortants de prison de 2016

Un sortant de prison de 2016 sur trois a commis une nouvelle infraction dans l’année suivant sa libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion atteint 46 % dans les deux ans et 54 % … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
14
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 14 décembre 2022

  1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses a… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
13
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

50 000 personnes condamnées et en prison fin 2021

Au 31 décembre 2021, près de 82 000 personnes étaient écrouées en France. Elles se distinguent en trois catégories. Les condamnés incarcérés (61 %), les prévenus en détention provisoire (23 %) et les condamnés qui exécutent leur peine en dehors d’un ét… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
13
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Recommandation du collège de déontologie n°1/2022

Juge du tribunal de commerce – engagement politique […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
09
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur

Le 8 décembre 2022, à l’occasion de la 30e édition de Bulles en fureur, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont vu leur bande dessinée favorite se faire récompenser par le prix littéraire André-Georges Hamon. Outil d’i… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
09
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur

Le 8 décembre 2022, à l’occasion de la 30e édition de Bulles en fureur, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont vu leur bande dessinée favorite se faire récompenser par le prix littéraire André-Georges Hamon. Outil d’i… […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
07
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

Goncourt des détenus : silence, on délibère !

Porté par le Centre national du livre (CNL) et la direction de l’administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Depuis le 21 novembre, les détenus des centres pénitentiaires participants délibèrent … […]

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
06
Déc
2022
Posted in Droit & Justice

AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité pu… […]