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Archive en Rubrique Droit & Justice.

vendredi 15 janvier 2021 - 7:37

Agir sur les causes des pandémies en mettant fin à l’élevage intensif

URL de destination: 

https://agir-sur-les-causes.com/

URL bannière (1920×540): 

https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/2020/proje…

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Agir sur les causes des pandémies en mettant fin à l’élevage intensif

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jeudi 14 janvier 2021 - 16:00

Références Statistiques Justice

Année 2019 […]

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Moyens et professions – données 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

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Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 202… […]

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Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un offi… […]

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mercredi 13 janvier 2021 - 15:45

Des TIG amenés à pousser

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.« Faire un TIG, c’est mieux que fai… […]

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DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.La déléguée interministérielle a pu évoquer l’ensemble du travail accompli depui… […]

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mardi 12 janvier 2021 - 19:12

Interruption de la médiathèque et des vidéos en ligne

En raison de la fin d’exploitation de la solution Flash décidée par son éditeur Adobe, la médiathèque du ministère de la justice est en cours de migration vers une nouvelle plateforme (qui proposera un lecteur Html5). En conséquence, le service e… […]

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lundi 11 janvier 2021 - 17:43

La mise en oeuvre de l’ordonnance de protection

Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières […]

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Les mesures de probation et les peines

Elles fixent aux mineurs des obligations et/ou des interdictions. Leur non-respect peut se traduire par une mise en détention. On en compte 5 :Le contrôle judiciaire (CJ)C’est une mesure pénale prononcée dans le cadre de l’instruction, avant jugement. … […]

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vendredi 8 janvier 2021 - 9:50

Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »

Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-É… […]

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jeudi 7 janvier 2021 - 9:09

L214 entre en campagne contre les pandémies

Signer la pétition adressée à E. Macron
Lire notre communiqué de presse
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L214 entre en campagne contre les pandémies

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mercredi 6 janvier 2021 - 15:19

DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.Accueillie par Josiane C… […]

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Le ministère de la justice recrute plus de 350 CPIP en 2021

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Justice, le ministère de la Justice renforce les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en ma… […]

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lundi 4 janvier 2021 - 18:07

Restructuration et insolvabilité des entreprises

Consultation sur les avant-projets de réformes […]

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Bulletin officiel complémentaire du 4 janvier 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseDélégation de signatureArrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la … […]

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jeudi 31 décembre 2020 - 12:45

Guide des victimes françaises à l’étranger

Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020  grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères… […]

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Bulletin officiel n°2020-12 du 31 décembre 2020

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : JUST2033338CDire… […]

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lundi 28 décembre 2020 - 16:08

L’émission Déconfinés en tournage à la maison centrale de Poissy

Diffusée sur LCP, l’émission s’adresse aux personnes détenues et au grand public voulant en savoir plus sur la prison.Lundi 14 décembre, de bon matin, l’équipe de Déconfinés est venue découvrir la maison centrale de Poissy et notamment ses formations a… […]

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jeudi 24 décembre 2020 - 13:21

Des jeunes confrontés à la justice plantent une forêt en ville

Fin novembre 2020, des jeunes confrontés à la justice de Chalon-sur-Saône (71) ont participé à un chantier d’insertion au bénéfice des habitants des Prés Saint-Jean. Dans ce quartier prioritaire de la ville, ils ont planté 400 arbres sur un espace de 1… […]

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Les restaurants d’application font aussi de la vente à emporter

Avec la crise sanitaire, les restaurateurs ont dû s’adapter. Beaucoup se sont mis à la vente à emporter. L’Atelier du goût, un restaurant d’application du Ministère de la Justice situé à Chaumont (52), a suivi le même chemin dans le respect des gestes … […]

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Herta : complaisance décomplexée des services de l’État

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mardi 22 décembre 2020 - 17:46

Un TIG pédagogique pour sensibiliser à la Sécurité Routière

Depuis mi-novembre dernier, 10 personnes suivies par le SPIP de Saint-Martin se retrouvent chaque mercredi pour travailler sur leur rapport à la loi et à la sécurité routière, ainsi que sur leur projet d’insertion professionnelle. Ce stage participe à … […]

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Marie-Laure, première surveillante et formatrice

À l’occasion du Village des Recruteurs à Lyon, Marie-Laure, première surveillante a été interviewée pour présenter son métier et le valoriser auprès de candidats potentiels. Aujourd’hui, elle est également formatrice pour les personnels. Elle nous expl… […]

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Poulailler de Bressolles : L214 se réjouit de l’annulation de l’arrêté préfectoral

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samedi 19 décembre 2020 - 11:01

Abattoir de Blancafort « conforme » : L214 demande à voir

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https://www.l214.com/communications/20191119-dindes-gaulois-abattoir-blancafort

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Abattoir de Blancafort « conforme » : L214 demande à voir

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vendredi 18 décembre 2020 - 18:37

Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021. Le ministère de la justice consulte les professionnels du dro… […]

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Des prêts-à-poster pour les détenus indigents

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]

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Des prêts-à-poster pour les détenus indigents

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]

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jeudi 17 décembre 2020 - 22:59

Dindes Le Gaulois : violation massive de la réglementation à l’abattoir de Blancafort

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Abattage sans étourdissement : L214 appelle le gouvernement à l’interdire suite à la décision de la CJUE

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#1jeune1solution : Arthur, du centre éducatif fermé au CDI

Arthur, un jeune d’un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine, a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) après un stage dans un garage automobile. Un beau parcours de réussite dû à la motivation de l’adolescent, au travail mené par les… […]

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Mixité dans la magistrature

Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles […]

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mercredi 16 décembre 2020 - 10:05

Janvier sans viande : un défi pour 2021 avec Veganuary

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https://veganuary.com/l214/

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https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/2020/lettres-in…

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Modification du droit de vote des personnes détenues

« L’exercice du droit de vote participe à leur insertion et à leur réinsertion en tant que citoyen » […]

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mardi 15 décembre 2020 - 18:12

25e promotion de lieutenants pénitentiaires

Entrée en formation […]

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