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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 6 juillet 2020 - 15:08

Mon Journal Animal : notre magazine jeunesse spécial jeux pour l’été !

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jeudi 2 juillet 2020 - 19:28

Un référendum d’initiative partagée pour les animaux

Le site de l’initiative
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mardi 30 juin 2020 - 16:17

L214 fait condamner l’État pour déni de justice

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Abattoir d’Alès : L214 fait condamner l’État pour déni de justice

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dimanche 28 juin 2020 - 23:59

Municipales 2020 : des élus pour les animaux !

La liste des élus engagés
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vendredi 26 juin 2020 - 13:58

Saluée par le ministre, L214 demande le démantèlement de la cellule Demeter

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mercredi 24 juin 2020 - 15:36

Roquefort – Abattoir de Rodez : sans lanceur d’alerte, pas d’action de l’État

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Enquête roquefort : des centaines de milliers d’agneaux à l’abattoir

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jeudi 18 juin 2020 - 7:54

Municipales 2020 : Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille… plusieurs espoirs pour les animaux

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vendredi 12 juin 2020 - 15:30

La réflexion du Conseil supérieur de la magistrature

sur le genre 2019, année charnière pour l’égalité dans l’accès au poste de chef de juridiction ? […]

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La date du début des soldes d’été décalée au 15 juillet

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]

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jeudi 11 juin 2020 - 8:00

Bulletin officiel complémentaire du 11 juin 2020

1 – Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. NOR : JUSD2007407C2 – Arrêtés et décisions non p… […]

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

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mardi 9 juin 2020 - 14:37

Devenez surveillant

Un nouveau concours de surveillant est ouvert : 1000 postes à pourvoirPour la première fois, vous pouvez choisir entre le concours national et des concours à affectation locale. Pour en savoir plus et s’inscrire, rendez-vous sur La Justice Recrut… […]

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jeudi 4 juin 2020 - 0:00

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

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Le début des soldes d’été décalé au 15 juillet

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]

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mercredi 3 juin 2020 - 16:02

Des jeunes confiés à la justice créent des masques homologués :

SOLIDARITE […]

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Des jeunes confiés à la justice créent des masques homologués :

SOLIDARITE […]

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Des jeunes confiés à la justice créent des masques homologués :

SOLIDARITE […]

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mardi 2 juin 2020 - 14:32

Guide pratique de l’ordonnance de protection – nouvelle édition

Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences… […]

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vendredi 29 mai 2020 - 9:09

Avignon : une campagne intensive contre l’élevage intensif de poulets

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Bulletin officiel n°2020-05 du 29 mai 2020

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code d… […]

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jeudi 28 mai 2020 - 16:01

A Rouen, le déconfinement en zone verte

Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l’ensemble des juridictions, l’heure est aux priorités et à « l’adaptation ». So… […]

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

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mercredi 27 mai 2020 - 16:51

Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard

Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ? […]

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Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?

La quatorzaine ou mise à l’isolement est un dispositif qui s’adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d’où le voyageur arrive,… […]

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mardi 26 mai 2020 - 0:00

Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la… […]

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lundi 25 mai 2020 - 18:05

Journée nationale de l’accès au droit

Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.Qu’est-ce que l’accès au droit ?… […]

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Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?

À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confin… […]

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mercredi 20 mai 2020 - 19:31

L214 demande la fermeture des abattoirs clusters de Covid-19

Plusieurs clusters de Covid-19 ont fait leur apparition dans des abattoirs français avec plus de 100 employés infectés à ce jour. Les foyers de contamination se multiplient partout dans le monde. Aux États-Unis, près de la moitié des clusters proviennent des abattoirs et des dizaines de décès y sont comptabilisés. Alors que les cas se multiplient […]

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Abattoirs clusters de Covid-19 : L214 demande leur fermeture immédiate

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mardi 19 mai 2020 - 10:53

Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

18 mai 2020 […]

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Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »

18 mai 2020 […]

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lundi 18 mai 2020 - 18:54

Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail c

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la prot… […]

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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide d… […]

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Activité des services de l’état civil

FAQDans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (PACS) peut-il être enregistré ?Le report des mariages et des PACS doit être poursuivi, comme l’a annoncé le Premier ministre à l’Assemblée nationale … […]

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jeudi 14 mai 2020 - 0:00

Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020…. […]

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mercredi 13 mai 2020 - 0:00

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

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mardi 12 mai 2020 - 10:10

Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2020

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciair… […]

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mercredi 6 mai 2020 - 12:06

Guide victimes

Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes […]

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