Catégorie : Droit & Justice

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30
Sep
2022
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Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’eff… […]

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29
Sep
2022
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Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvr… […]

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29
Sep
2022
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Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvr… […]

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29
Sep
2022
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Le traitement des dossiers civils longs et complexes

L’inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L’occasion de mieux les comprendre et d’en améliorer le traitement. Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et ineff… […]

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23
Sep
2022
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L’ENPJJ célèbre ses 70 ans

Du 20 au 22 septembre 2022, l’école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des missions … […]

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22
Sep
2022
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Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice

Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifié… […]

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22
Sep
2022
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Bulletin officiel du 22 septembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirectio… […]

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15
Sep
2022
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Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

Vous avez au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d’agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022. Le greffi… […]

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13
Sep
2022
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Journées européennes du patrimoine 2022

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France. Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : l’hôtel de Bourvallais, 26 cours et tribunaux, l&#8217… […]

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09
Sep
2022
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Bulletin officiel du 9 septembre 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 septembre 2022 d’application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete – Extension de la compétence du ser… […]

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06
Sep
2022
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Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés

Ce mardi 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes inc… […]

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05
Sep
2022
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Bulletin officiel du 5 septembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel … […]

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01
Sep
2022
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Certificat de nationalité française : ce qui change

La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux … […]

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30
Août
2022
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Des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle plus nombreux

-depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020- […]

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29
Août
2022
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Bulletin officiel du 29 août 2022

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territo… […]

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25
Août
2022
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Bulletin officiel du 25 août 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]

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11
Août
2022
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Bulletin officiel du 11 août 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499ANominati… […]

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09
Août
2022
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Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

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09
Août
2022
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Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

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03
Août
2022
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Affaire Recco : « La malédiction du berceau de la tortue »

À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L’un des enfants de la famille, Joseph-Thomas Recco di… […]

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28
Juil
2022
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Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats

La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciauxLe droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réfor… […]

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28
Juil
2022
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Bulletin officiel du 28 juillet 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexesDirection de la protection judiciaire de la jeu… […]

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27
Juil
2022
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Affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ?

L’affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ou la cristallisation du mouvement abolitionniste ? Retour sur le procès de l’avant-dernier condamné à mort suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.Le 3 juin… […]

21
Juil
2022
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Bulletin officiel du 21 juillet 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie NOR : JUSC2… […]

19
Juil
2022
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Le procès d’Eugène Weidmann, le tueur « au regard de velours »

Le dernier guillotiné en place publique […]

15
Juil
2022
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La liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une pr… […]

13
Juil
2022
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Bulletin officiel du 13 juillet 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non a… […]

12
Juil
2022
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La récidive des sortants de prison

Près de la moitié des sortants de prison en 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans […]

11
Juil
2022
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Open data

Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice […]

08
Juil
2022
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Village recrutement du 14 juillet

Découvrir les métiers de l’administration pénitentiaire […]

07
Juil
2022
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L. Dhervilly, Haute-Fonctionnaire à l’égalité

Madame Laetitia Dhervilly a été nommée le 5 juillet Haute-Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.Laetitia Dhervilly a exercé pendant 15 ans des fonctions de magistrat du pa… […]

06
Juil
2022
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14 juillet : « Partager la flamme »

Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsére… […]

05
Juil
2022
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Bulletin officiel du 5 juillet 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2219258ADélégations de signat… […]

01
Juil
2022
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Changer de nom de famille devient plus simple

À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie. La loi du 2 mars 2022 permet à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie. … […]

30
Juin
2022
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Un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs

2000-2020 […]

29
Juin
2022
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Bulletin officiel du 29 juin 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A&#160… […]

22
Juin
2022
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Bulletin officiel du 22 juin 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la j… […]

22
Juin
2022
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Bulletin officiel du 22 juin 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la j… […]

20
Juin
2022
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Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures

La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.  Après la réun… […]

20
Juin
2022
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Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures

La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.  Après la réun… […]

17
Juin
2022
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PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés

Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde d… […]

16
Juin
2022
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Trophée Sport Aventure 2022 : le sport comme levier éducatif

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l’effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au… […]

16
Juin
2022
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Trophée Sport Aventure 2022 : le sport comme levier éducatif

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l’effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au… […]

08
Juin
2022
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Hommage national à Françoise Rudetzki

Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme. Le 1er juin 2022, dans son discours aux Invalides, le président de la République Emmanuel Macron a rappelé toutes les batailles me… […]

08
Juin
2022
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Consultation sur le projet de code de droit international privé

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé. Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification du droit international privé a remis un projet de code de dr… […]

08
Juin
2022
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Bulletin officiel du 8 juin 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215… […]

02
Juin
2022
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Bulletin officiel du 2 juin 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216149SDécision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216150SDirection de l’a… […]

31
Mai
2022
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Bulletin officiel du 31 mai 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat GénéralNote du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du … […]

31
Mai
2022
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Bulletin officiel du 31 mai 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat GénéralNote du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du … […]

30
Mai
2022
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La médiation familiale internationale

 La médiation familiale internationale au sein de l’autorité centraleVotre enfant a été déplacé dans un autre pays et vous n’arrivez pas à obtenir :- soit son retour,- soit même des contacts réguliers avec lui.Dans un but d’apaise… […]

27
Mai
2022
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Rapport d’activité 2021 de l’IGJ

En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et 6 rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.Télecharger le rapport […]

25
Mai
2022
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Retour sur la 48e édition du Challenge Michelet

Du 16 au 20 mai 2022 s’est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de ces olympiades citoyennes.&#160… […]

25
Mai
2022
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Rêves de gosse : décollage de l’édition 2022

Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 ju… […]

24
Mai
2022
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Bulletin officiel du 24 mai 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécu… […]

23
Mai
2022
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Journée nationale de l’accès au droit 2022

Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.  Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité… […]

23
Mai
2022
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Journée nationale de l’accès au droit 2022

Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement. Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, chaq… […]

13
Mai
2022
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Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport

La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi auto… […]

13
Mai
2022
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Rapport d’activité 2021 de l’AGRASC

L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !En premier lieu celle de ses 10 ans, l’agence ayant ouvert ses portes e… […]

12
Mai
2022
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Bulletin officiel du 12 mai 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des   dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et du décret n°202… […]

06
Mai
2022
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Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Le 28 avril 2022, et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la p… […]