Catégorie : Droit & Justice

Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l’Urssaf lors du passage au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). […]

Polynésie : Ouverture d’un nouveau point d’accueil de la PJJ

Mardi 7 août, une convention a été signée entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynésien à Papeete, capitale du territoire ultra-marin. Son objet : l’ouverture d’un point d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse… […]

Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance. […]

Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – violation du secret du délibéré […]

Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – président d’organisation syndicale patronale […]

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 € (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100). […]

Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intég… […]

Concours Faites des mots en prison

Remise du prix spécial du jury du concours Faites des mots en prison au sein de la maison d’arrêt de saintes […]

Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

Des jeunes suivis par la PJJ exposés au Centre Pompidou de Metz

Après la visite d’une exposition, ils ont imaginé « Le Metz du futur » […]

Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans e… […]

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Installation du vivier des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents […]

Travail et reconversion professionnelle des victimes 

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 17 juillet 2018 la dernière table ronde dédiée au travail et la reconversion professionnelle des victimes, axe fort du plan interministériel de l’aide aux victimes.Depuis oc… […]

Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire

L’employeur a l’obligation d’affilier lui-même ses salariés à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 16 mai 2018. […]

Rapport d’activité 2017 de l’IGJ

Premier rapport d’activité […]

L’administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées

Pour la troisième année consécutive, un peloton composé de personnels pénitentiaires a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2018. Les cinquante participants, venus de la France entière, ont parfaitement exécuté cet exercice complexe. Chaque anné… […]

France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France … […]

Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée à la sous – direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d’accompagnement au profit des victimes Accueillie par l… […]

Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales

Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales […]

Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits

À la suite d’un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants […]

Bulletin officiel n°2018-07 du 12 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDéléguation interministérielle à l’aide aux victimesInstruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience NOR… […]

Un ouvrage magnifique !

L’administration pénitentiaire est ravie d’annoncer la parution aux éditions Le temps des cerises du très beau recueil « faites des mots en prison » constitué de 38 oeuvres poétiques de personnes sous main de justice, créations réalisées en 2016 lors d… […]

Trophée sport aventure 2018 : fin d’une semaine… en équilibre

Le Trophée Sport Aventure s’est déroulé du 25 au 29 juin 2018, dans les montagnes du Mercantour (Alpes-Maritimes). Cette 22e édition avait, pour thème, « Des équilibres ». Un sujet qui a pris tout son sens. Compte-rendu.Ils sont venus des quatre coins … […]

Comment calculer un prix HT ou TTC ?

Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d’un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr. […]

Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2… […]

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018 […]

Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

Depuis le 1er juillet, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin. […]

Le versement transport change au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue. […]

Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de… […]

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie… […]

En stage… à l’école Lenôtre !

Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un stage au sein de la prestigieuse école de cuisine Lenôtre, du 13 au 15 juin 2018. La « Nougat Team », comme ils s’appelaient, a remporté le prix de la toque d’or du … […]

Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon

Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l’idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la… […]

Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales. NOR : JUSG0360064CCi… […]

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2016 Les tableaux d… […]

Forum régional de l’emploi public

Comment réussir sa mobilité en Ile-de-France ? […]

Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels […]

Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE. […]

Mise en oeuvre de la convention DIAV – Pôle emploi

Formation des conseillers et référents Pôle emploi […]

Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises

L’Assemblée générale des nations Unies a proclamé le 27 juin 2018 « Journée des microentreprises et des petites et moyennes entreprises », afin de sensibiliser l’opinion publique sur leur importance dans le développement durable. […]

Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques […]

Ascension du Dôme des Ecrins

Quatre jeunes en conflit avec la loi s’entraînent pour l’ascension du Dôme des Écrins à 4015 m d’altitude […]

Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoir… […]

La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

Jeudi 7 juin 2018, à l’occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.L’algo… […]

Nomination de Valérie Decroix

Valérie Decroix est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (régions Hauts de France). Elle a ainsi sous sa responsabilité 17 établissements pénitentiaires et 6 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPI… […]

Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l’auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hésitez pas à vous inscrire.De… […]

La fillette de 4 ans trouvé près de Blois sur l’A10 s’appelle Inass Touloub

« Tout a été fait à l’époque que nous puissions élucider sereinement, trente ans plus tarpd, ce drame », s’est félicité Frédéric Chevallier, procureur de la République de Blois. [video]

Aides à l’embauche : pour y voir plus clair

L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie […]

Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]

La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]

Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :

19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]

La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020

Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]

Portrait de Pierre-Mickaël Hugues

Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]

46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires

Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]