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mercredi 31 janvier 2018 - 13:00
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’ai… […]
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). […]
lundi 29 janvier 2018 - 17:15
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par le Bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire. À cette date,79 785 personnes étaient écrouées, soit… […]
Il permettra de lutter à l’échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne […]
« La fureur du dragon » à découvrir au Centre Pompidou […]
Pour l’année 2018 […]
Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]
Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1e février à 14h […]
vendredi 26 janvier 2018 - 14:51
Conserver les dossiers des jeunes sous main de justice, c’est une obligation […]
jeudi 25 janvier 2018 - 8:25
commises par des mineurs […]
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. […]
mercredi 24 janvier 2018 - 18:18
La DIAV réunit le comité de pilotage du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de CatastrophesLe 24 janvier 2018, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet … […]
lundi 22 janvier 2018 - 18:39
Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réform… […]
vendredi 19 janvier 2018 - 17:21
(CLAV) de Paris […]
Le mercredi 17 janvier 2018, les membres du pôle des politiques publiques de l’aide aux victimes se sont rendus en Haute-Saône pour présenter leur mission ainsi que le plan interministériel.La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes… […]
jeudi 18 janvier 2018 - 14:02
Lundi 15 janvier 2018, des unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) de la protection judiciaire de la jeunesse ont préparé le traditionnel buffet de la cérémonie des voeux de la garde des Sceaux. Un choix de la ministre pour mettre à l’honn… […]
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche prop… […]
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enri… […]
mardi 16 janvier 2018 - 17:04
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes actualise le guide méthodologique […]
Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme […]
Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas à l’employeur de licencier un salarié pour des faits n’ayant pas entraîné de poursuites pénales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017. […]
lundi 15 janvier 2018 - 8:00
La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018Ce prix récompense des trava… […]
Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]
vendredi 12 janvier 2018 - 16:03
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la … […]
Les cérémonies d’hommage aux victimes des attentats perpétrés en janvier 2015 à Paris et Montrouge, se sont succédées durant la deuxième semaine de janvier. Des membres du gouvernement accompagnaient le Président de la République et la maire … […]
jeudi 11 janvier 2018 - 16:25
Actualisation […]
Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse […]
mercredi 10 janvier 2018 - 15:07
Dossier : « Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant » […]
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.La loi… […]
jeudi 4 janvier 2018 - 0:00
Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’entreprise. […]
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]
À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]
vendredi 29 décembre 2017 - 13:00
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à… […]
jeudi 28 décembre 2017 - 13:28
Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d’une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.La procédure de surendettement Lorsqu’une personne physique ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles (loyers, m… […]
mercredi 27 décembre 2017 - 0:00
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses. […]
mardi 26 décembre 2017 - 14:41
L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 43 Les origines de l&#… […]
jeudi 21 décembre 2017 - 17:58
Les 21 et 22 décembre 2017 a lieu à Paris un colloque organisé par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice en partenariat avec le ministère de la Santé. Intitulé « Santé mentale : état des savoirs, besoins… […]
L’IGJ recrute 3 inspecteurs de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une fiche de poste d’inspecteur de … […]
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée le mercredi 20 décembre à ToulouseAu cours de la matinée, Abdel-Akim Mahi et Sébastien Arnaud ont assisté à une réunion partenariale en préfecture sur le suivi des sini… […]
IHU Marseille COVID-19
La garantie d'un professionnel exigeant
Fiscalisée en France depuis plus de 35 ans, l'Entreprise Salvador Uceda, soucieuse de l'environnement et du bien être individuel, n'utilise que des produits certifiés et adaptés à un très haut niveau en terme de qualité et de respect environnemental.
L'exigence de la bienveillance
Créée en 1945, la maison de retraite Le Manoir a ouvert ses nouveaux locaux début juin 1995.
Vinci ESMA : Union Européenne Agence Spatiale Européenne Unesco News
Le premier jeu de Black Jack comme à la table. Grand écran en perspective de jeu. Tapis floqué feutrine synthétique à capteurs sensitifs pour un jeu réaliste
C'est en France que naquit celui qui devait trouver une place justifiée aux côtés de Robert-Houdin : Buatier de Kolta. Lyonnais, fils de soyeux, Joseph Buatier fut le premier à faire un large usage des foulards de soie, tissu léger et facile à comprimer. Il aurait inventé le faux-pouce, indispensable aujourd'hui à tout magicien.
Tirage 600 dont 100 hors commerce numérotés de 1 à 100. Exemplaire unique et exceptionnellement rare : n°6
