Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit & Justice

Archive en Rubrique Droit & Justice.

vendredi 18 mai 2018 - 17:41

Un « Procès Pénal Interactif »

pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]

+ Commentaires fermés sur Un « Procès Pénal Interactif »

Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]

+ Commentaires fermés sur Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

mardi 15 mai 2018 - 9:59

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

au 1er janvier 2018 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

vendredi 11 mai 2018 - 14:29

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]

+ Commentaires fermés sur Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

mercredi 9 mai 2018 - 0:00

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]

+ Commentaires fermés sur Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

lundi 7 mai 2018 - 0:00

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. […]

+ Commentaires fermés sur Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

vendredi 4 mai 2018 - 19:00

1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

+ Commentaires fermés sur 1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ

Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française des Echecs (FFE) ont signé, samedi 14 avril 2018, une convention annuelle d’objectifs. Cette convention va offrir désormais… […]

+ Commentaires fermés sur La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]

+ Commentaires fermés sur Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

jeudi 3 mai 2018 - 17:07

Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Ouverture aux avocats non-européens […]

+ Commentaires fermés sur Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». […]

+ Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

mercredi 2 mai 2018 - 0:00

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). […]

+ Commentaires fermés sur Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

lundi 30 avril 2018 - 11:00

Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralDirection des services judiciairesCirculaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques. NOR : JUSB1810095CDirection des affaires criminelles et des grâces… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018

Budapest – conférence sur le soutien aux victimes par l’ENVR

Le 24 avril 2018, Elisabeth Pelsez a participé à la réunion des experts et points de contact du réseau ENVR à Budapest.La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est intervenue en ouverture de cet évènement avec le ministre de la Justic… […]

+ Commentaires fermés sur Budapest – conférence sur le soutien aux victimes par l’ENVR

vendredi 27 avril 2018 - 16:40

Handicap : une journée en duo pour découvrir un métier

Le 26 avril 2018, le DuoDay a offert la possibilité à Élodie de découvrir le milieu de la communication. En immersion au sein des équipes de la DICOM, elle a procédé aux interviews des différents participants pour alimenter cet article.Au sein du minis… […]

+ Commentaires fermés sur Handicap : une journée en duo pour découvrir un métier

jeudi 26 avril 2018 - 17:51

Droit des contrats, quelles innovations ?

La loi ratifiant définitivement l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.Des modifications limitéesLa réforme du droit d… […]

+ Commentaires fermés sur Droit des contrats, quelles innovations ?

Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. […]

+ Commentaires fermés sur Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

mercredi 25 avril 2018 - 0:00

Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis

Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars 2018. […]

+ Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis

jeudi 19 avril 2018 - 13:38

Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]

+ Commentaires fermés sur Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]

+ Commentaires fermés sur Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut… […]

+ Commentaires fermés sur Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

mercredi 18 avril 2018 - 11:40

Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine

Depuis le 19 mars, six détenues de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis suivent la formation Cuisine mode d’emploi(s) lancée par le chef étoilé Thierry Marx. Lundi 16 avril, le chef cuisinier a inauguré sa formation en compagnie de Muriel … […]

+ Commentaires fermés sur Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine

mardi 17 avril 2018 - 0:00

Palmarès des Parcours du goût 2018

Retour sur une 19ème édition, pleine de succès et d’émotion […]

+ Commentaires fermés sur Palmarès des Parcours du goût 2018

ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2018. […]

+ Commentaires fermés sur ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018

lundi 16 avril 2018 - 14:21

Jour J pour l’ouverture du nouveau tribunal de Paris

Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s’est déroulée à 13h30.Progressivement jusqu’au mois de juin, le tribunal de grande instance de Paris, les tribunaux d’in… […]

+ Commentaires fermés sur Jour J pour l’ouverture du nouveau tribunal de Paris

La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris

« Dans les salles d’audience, tout le monde est au même niveau » […]

+ Commentaires fermés sur La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris

Expérimentation du dispositif « emplois francs »

La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l’expérimentation d’un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartie… […]

+ Commentaires fermés sur Expérimentation du dispositif « emplois francs »

vendredi 13 avril 2018 - 12:08

La DIAV réunit le 3ème comité de pilotage du SIVAC

Le 12 avril, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet SIVAC.Ce comité de pilotage rassemble les différents ministères concernés (Intérieur, Justice, Europe et affaires étrangères, Armées, Solidarités … […]

+ Commentaires fermés sur La DIAV réunit le 3ème comité de pilotage du SIVAC

jeudi 12 avril 2018 - 14:09

Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc

Deux rencontres de haut niveau entre acteurs français et marocain de la Justice se sont tenues à Paris puis à Marrakech […]

+ Commentaires fermés sur Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc

lundi 9 avril 2018 - 18:28

Signature de la charte d’engagements

Les associations s’engagent aux côtés des ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères […]

+ Commentaires fermés sur Signature de la charte d’engagements

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017

La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge… […]

+ Commentaires fermés sur Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017

Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. […]

+ Commentaires fermés sur Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

jeudi 5 avril 2018 - 11:18

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.Le 6 mars 2018,… […]

+ Commentaires fermés sur Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une person… […]

+ Commentaires fermés sur Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

mercredi 4 avril 2018 - 0:00

Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient en… […]

+ Commentaires fermés sur Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

vendredi 30 mars 2018 - 19:31

La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique

Cérémonie de signature du programme de coopération juridique France-Vietnam pour les années 2018-2019 […]

+ Commentaires fermés sur La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique

« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

+ Commentaires fermés sur « Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

+ Commentaires fermés sur « Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]

+ Commentaires fermés sur Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires