Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit & Justice

Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 3 novembre 2016 - 0:00

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie et à un taux préférentiel (0,24 remboursable sur 5 ans dont un an différé). […]

+ Commentaires fermés sur TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

mercredi 2 novembre 2016 - 15:32

Journée des métiers : l’ENPJJ ouvre ses portes

S’informer, débattre, échanger […]

+ Commentaires fermés sur Journée des métiers : l’ENPJJ ouvre ses portes

lundi 31 octobre 2016 - 16:30

Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2016-10 du 31 octobre 2016

mercredi 26 octobre 2016 - 0:00

Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre

Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent demander un rescrit roulant aux services des impôts. […]

+ Commentaires fermés sur Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre

Initiative PME : appels à projets de l’Ademe pour soutenir l’innovation

Pour soutenir le développement et l’innovation des PME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. […]

+ Commentaires fermés sur Initiative PME : appels à projets de l’Ademe pour soutenir l’innovation

lundi 24 octobre 2016 - 17:00

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une partie des CDAS (contentieux de l’aide sociale) vers les nouveaux pôles sociaux des TGI (tribunaux de grande instance).[…]

+ Commentaires fermés sur Transfert du contentieux de la sécurité sociale

jeudi 20 octobre 2016 - 15:25

Découvrez la vidéo des manifestations nationales !

Cette vidéo a été réalisée grâce à la mobilisation des professionnels et des jeunes investis sur les manifestations en 2016. Elle s’ajoute aux deux supports de valorisation édités en 2016 : le « Guide des manifestations nationales de la PJJ » et… […]

+ Commentaires fermés sur Découvrez la vidéo des manifestations nationales !

Guide des manifestations nationales

Tout ce qu’il faut savoir sur les grands événements sportifs et culturels de la PJJ […]

+ Commentaires fermés sur Guide des manifestations nationales

mercredi 19 octobre 2016 - 0:00

« A travail égal, salaire égal » : est-ce toujours juste ?

La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue-t-elle un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d’une même entreprise ? La Cour de cassation répond par l’affirmative dans un arrêt du 14 septembre 2016. […]

+ Commentaires fermés sur « A travail égal, salaire égal » : est-ce toujours juste ?

mardi 18 octobre 2016 - 22:17

Le plan Alerte Enlèvement a été déclenché

Pour connaître le statut de l’alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement ou cliquer sur l’image ci-dessous : […]

+ Commentaires fermés sur Le plan Alerte Enlèvement a été déclenché

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour 2017 ont été revalorisés. […]

+ Commentaires fermés sur Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

jeudi 13 octobre 2016 - 9:30

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2016

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, a… […]

+ Commentaires fermés sur Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2016

Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle : lancement à l’automne 2016

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) va entrer progressivement en application durant l’automne 2016. […]

+ Commentaires fermés sur Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle : lancement à l’automne 2016

mercredi 12 octobre 2016 - 16:25

J21 : lecture définitive à l’Assemblée Nationale

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.Lire la suite […]

+ Commentaires fermés sur J21 : lecture définitive à l’Assemblée Nationale

mardi 11 octobre 2016 - 10:54

« La PJJ vous ouvre ses portes »

Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d’une journée, en France métropolitaine. Partenaires associati… […]

+ Commentaires fermés sur « La PJJ vous ouvre ses portes »

Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la phase 3

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre 2016. […]

+ Commentaires fermés sur Déclaration sociale nominative (DSN) : ouverture de la phase 3

Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche… […]

+ Commentaires fermés sur Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre

vendredi 7 octobre 2016 - 11:00

En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix

sous forme de capital […]

+ Commentaires fermés sur En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. […]

+ Commentaires fermés sur Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. […]

+ Commentaires fermés sur Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

mercredi 5 octobre 2016 - 0:00

Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l’étranger

Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. […]

+ Commentaires fermés sur Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l’étranger

mardi 4 octobre 2016 - 11:35

Évaluation sociale des situations de mineurs non accompagnés

Une formation co-organisée par l’ENPJJ et le CNFPT […]

+ Commentaires fermés sur Évaluation sociale des situations de mineurs non accompagnés

vendredi 30 septembre 2016 - 17:02

Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et con… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016

Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent. […]

+ Commentaires fermés sur Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

Nouveaux tarifs pour la taxe d’aéroport

À partir du 1er avril 2016, la taxe d’aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée. […]

+ Commentaires fermés sur Nouveaux tarifs pour la taxe d’aéroport

mercredi 28 septembre 2016 - 0:00

Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire

À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée aux agents de contrôle. La carte BTP ne sera pas délivrée avant la publication de l’arrêté qui doit préciser les modalités de la demande par l’employeur. […]

+ Commentaires fermés sur Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire

Des guides sur le financement à court terme des TPE

La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de financer leur activité quotidienne. […]

+ Commentaires fermés sur Des guides sur le financement à court terme des TPE

lundi 26 septembre 2016 - 11:11

Rentrée « historique » pour 355 greffiers stagiaires

Le 26 septembre, une promotion « historique » de 355 greffiers stagiaires a fait sa rentrée à l’ENG […]

+ Commentaires fermés sur Rentrée « historique » pour 355 greffiers stagiaires

vendredi 23 septembre 2016 - 0:00

Notaires : la carte d’installation libre est publiée

Inscrite dans la loi Macron, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l’implantation des offices était strictement encadrée, connaît une première concrétisation avec la publication au Journal officiel de la carte fixant les zones dites « d’installation libre », où l’implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l’offre de services. […]

+ Commentaires fermés sur Notaires : la carte d’installation libre est publiée

mercredi 21 septembre 2016 - 9:35

Rapport sur l’encellulement individuel

Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l’encellulement individuel.Lire le rapport, la synthèse et le discours du ministre […]

+ Commentaires fermés sur Rapport sur l’encellulement individuel

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une activité souvent non lucrative. Un guide pratique permet de faire le point sur leur mode de gestion spécifique : comment se financer, recruter, où se faire héberger… […]

+ Commentaires fermés sur Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

mardi 20 septembre 2016 - 13:00

Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016

Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’Etatdélégations de signatureDécision du 31 août 2016 portant délégation de signature. NOR : JUSE1624708SDirection des services judiciaires honorariatArrêté du 25 août 2016 conférant l… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016

Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

La prime de service public de proximité (PSPP) n’est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d’encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s’adressait (depuis 2012) aux petits débitants de tabac offrant des services de proximité à la population. La dernière année au titre de laquelle la prime est versée est donc l’année […]

+ Commentaires fermés sur Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

vendredi 16 septembre 2016 - 8:00

Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le conco… […]

+ Commentaires fermés sur Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

jeudi 15 septembre 2016 - 18:49

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

« Dans ce futur tribunal, l’arbre est partout car c’est un symbole universel » […]

+ Commentaires fermés sur Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l’homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire. […]

+ Commentaires fermés sur Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Dates des soldes 2017

En 2017, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août. […]

+ Commentaires fermés sur Dates des soldes 2017

mercredi 14 septembre 2016 - 0:00

Le compte personnel de formation (CFP) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF devient l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui entrera en vigueur, mais uniquement pour les salariés. […]

+ Commentaires fermés sur Le compte personnel de formation (CFP) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

lundi 12 septembre 2016 - 9:25

Je suis en détention – Guide du détenu arrivant

Nouvelle version du guide « je suis en détention » en Français. Consulter la brochure en : – français- anglais- espagnol- roumain- russe- arabe- portugais- allemand- italien- chinois […]

+ Commentaires fermés sur Je suis en détention – Guide du détenu arrivant