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jeudi 3 novembre 2016 - 0:00
Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie et à un taux préférentiel (0,24 € remboursable sur 5 ans dont un an différé). […]
mercredi 2 novembre 2016 - 15:32
S’informer, débattre, échanger […]
lundi 31 octobre 2016 - 16:30
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecretariat généralCirculaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice. NOR : JUST1625412CDirection des affaires crimine… […]
mercredi 26 octobre 2016 - 0:00
Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent demander un rescrit roulant aux services des impôts. […]
Pour soutenir le développement et l’innovation des PME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. […]
lundi 24 octobre 2016 - 17:00
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une partie des CDAS (contentieux de l’aide sociale) vers les nouveaux pôles sociaux des TGI (tribunaux de grande instance).[…]
jeudi 20 octobre 2016 - 15:25
Cette vidéo a été réalisée grâce à la mobilisation des professionnels et des jeunes investis sur les manifestations en 2016. Elle s’ajoute aux deux supports de valorisation édités en 2016 : le « Guide des manifestations nationales de la PJJ » et… […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les grands événements sportifs et culturels de la PJJ […]
mercredi 19 octobre 2016 - 0:00
La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue-t-elle un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d’une même entreprise ? La Cour de cassation répond par l’affirmative dans un arrêt du 14 septembre 2016. […]
mardi 18 octobre 2016 - 22:17
Pour connaître le statut de l’alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement ou cliquer sur l’image ci-dessous : […]
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour 2017 ont été revalorisés. […]
jeudi 13 octobre 2016 - 9:30
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, a… […]
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) va entrer progressivement en application durant l’automne 2016. […]
mercredi 12 octobre 2016 - 16:25
Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.Lire la suite […]
mardi 11 octobre 2016 - 10:54
Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d’une journée, en France métropolitaine. Partenaires associati… […]
Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre 2016. […]
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche… […]
vendredi 7 octobre 2016 - 11:00
sous forme de capital […]
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. […]
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. […]
mercredi 5 octobre 2016 - 0:00
Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. […]
mardi 4 octobre 2016 - 11:35
Une formation co-organisée par l’ENPJJ et le CNFPT […]
vendredi 30 septembre 2016 - 17:02
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et con… […]
À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent. […]
À partir du 1er avril 2016, la taxe d’aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée. […]
mercredi 28 septembre 2016 - 0:00
À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée aux agents de contrôle. La carte BTP ne sera pas délivrée avant la publication de l’arrêté qui doit préciser les modalités de la demande par l’employeur. […]
La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de financer leur activité quotidienne. […]
lundi 26 septembre 2016 - 11:11
Le 26 septembre, une promotion « historique » de 355 greffiers stagiaires a fait sa rentrée à l’ENG […]
vendredi 23 septembre 2016 - 0:00
Inscrite dans la loi Macron, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l’implantation des offices était strictement encadrée, connaît une première concrétisation avec la publication au Journal officiel de la carte fixant les zones dites « d’installation libre », où l’implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l’offre de services. […]
mercredi 21 septembre 2016 - 9:35
Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l’encellulement individuel.Lire le rapport, la synthèse et le discours du ministre […]
Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une activité souvent non lucrative. Un guide pratique permet de faire le point sur leur mode de gestion spécifique : comment se financer, recruter, où se faire héberger… […]
mardi 20 septembre 2016 - 13:00
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’Etatdélégations de signatureDécision du 31 août 2016 portant délégation de signature. NOR : JUSE1624708SDirection des services judiciaires honorariatArrêté du 25 août 2016 conférant l… […]
La prime de service public de proximité (PSPP) n’est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d’encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s’adressait (depuis 2012) aux petits débitants de tabac offrant des services de proximité à la population. La dernière année au titre de laquelle la prime est versée est donc l’année […]
vendredi 16 septembre 2016 - 8:00
Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le conco… […]
jeudi 15 septembre 2016 - 18:49
« Dans ce futur tribunal, l’arbre est partout car c’est un symbole universel » […]
L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l’homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire. […]
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août. […]
mercredi 14 septembre 2016 - 0:00
Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF devient l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui entrera en vigueur, mais uniquement pour les salariés. […]
lundi 12 septembre 2016 - 9:25
Nouvelle version du guide « je suis en détention » en Français. Consulter la brochure en : – français- anglais- espagnol- roumain- russe- arabe- portugais- allemand- italien- chinois […]
IHU Marseille COVID-19
Fabricant de structures métalliques pour l'agriculture depuis 1968 sur 7000 m2❀ serres tunnels agricoles ❀ serres tunnels horticoles ❀ serres tunnels d'élevage ❀ serres bi-tunnel ❀ tunnels multi-voûtes ❀ châssis de couche ❀ abris de piscines ❀ hangar pour aviation légère ❀ plasticulture ❀ serriculture.
L'exigence de la bienveillance
Créée en 1945, la maison de retraite Le Manoir a ouvert ses nouveaux locaux début juin 1995.
La garantie d'un professionnel exigeant
Fiscalisée en France depuis plus de 35 ans, l'Entreprise Salvador Uceda, soucieuse de l'environnement et du bien être individuel, n'utilise que des produits certifiés et adaptés à un très haut niveau en terme de qualité et de respect environnemental.
Vinci ESMA : Union Européenne Agence Spatiale Européenne
Le premier jeu de Black Jack comme à la table. Grand écran en perspective de jeu. Tapis floqué feutrine synthétique à capteurs sensitifs pour un jeu réaliste
C'est en France que naquit celui qui devait trouver une place justifiée aux côtés de Robert-Houdin : Buatier de Kolta. Lyonnais, fils de soyeux, Joseph Buatier fut le premier à faire un large usage des foulards de soie, tissu léger et facile à comprimer. Il aurait inventé le faux-pouce, indispensable aujourd'hui à tout magicien.
Tirage 600 dont 100 hors commerce numérotés de 1 à 100. Exemplaire unique et exceptionnellement rare : n°6
