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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 3 juillet 2017 - 14:24

Trophée Sport Aventure

« Un regard différent sur l’uniforme et l’institution » […]

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Baisse du taux de cotisations de l’AGS

Depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisations du régime de garantie des salaires est abaissé à 0,15. […]

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vendredi 30 juin 2017 - 16:00

Bulletin officiel n°2017-06 du 30 juin 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 19 juin 2017 présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et les recommandations de la Cour des co… […]

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Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2017

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier et le second s’applique à tous les autres cas. […]

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jeudi 29 juin 2017 - 0:00

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d’origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations. […]

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Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]

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mercredi 28 juin 2017 - 0:00

Crédit d’impôt des métiers d’art : élargissement à la restauration du patrimoine

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art bénéficie aussi aux entreprises de restauration du patrimoine. […]

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mardi 27 juin 2017 - 0:00

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

A partir du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. […]

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lundi 26 juin 2017 - 14:19

21e édition du Trophée Sport Aventure

Rencontre jusqu’au 30 juin 2016 dans les Alpes-Maritimes […]

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Soldes d’été 2017

En 2017, les soldes d’été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017. […]

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jeudi 22 juin 2017 - 16:51

Journée accès au droit au Secours Populaire

Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus particulièrement …

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L’activité des maisons de justice et du droit

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne

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mercredi 21 juin 2017 - 14:20

Appel à candidature sur trois postes d’inspecteurs de la justice

L’IGJ recrute des inspecteurs de la justice, non magistrats, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Trois fiches de poste d’inspecte… […]

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mardi 20 juin 2017 - 17:17

Quatrième édition du colloque « Justice, état des savoirs »

« De la responsabilité », tel était le thème choisi pour la 4e édition de « Justice, état des savoirs » qui se tenait le 16 juin 2017 à Paris. La journée a donné lieu à de riches échanges pluridisciplinaires convoquant tour à tour les sc… […]

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lundi 19 juin 2017 - 14:52

La justice des mineurs » expliquée aux citoyens de demain

Un livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) […]

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Aide à l’embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier

L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. […]

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mercredi 14 juin 2017 - 0:00

TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats). […]

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mardi 13 juin 2017 - 0:00

La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l’entreprise

L’employeur ne peut charger une personne étrangère à l’entreprise de conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme. De ce fait la lettre de licenciement ne peut être signée par cette personne rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 avril 2017. […]

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jeudi 8 juin 2017 - 15:09

Mineurs non accompagnés

Rétablir les liens familiaux en lien avec la Croix-Rouge […]

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mercredi 7 juin 2017 - 0:00

Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Dans un arrêt du 1er mars 2017 la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l’employeur sur la rémunération du salarié. […]

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Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.Chaque année, ce prix rend hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu,… […]

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mardi 6 juin 2017 - 0:00

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. […]

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jeudi 1 juin 2017 - 14:41

DPJJ/Miviludes

Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs […]

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mercredi 31 mai 2017 - 18:30

Bulletin officiel n° 2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 29/04/2017 au 31/05/2017) DécretsDécret du 27 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement des av… […]

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Bulletin officiel n°2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la just… […]

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Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

L’obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l’outil « Sipsi » est reportée à janvier 2018. […]

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mardi 23 mai 2017 - 12:43

Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la… […]

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Pause-déjeuner : obligations de l’entreprise de moins de 25 salariés

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]

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lundi 22 mai 2017 - 16:40

45e Challenge Michelet : retour sur une semaine riche en émotions

La chaleur, la pluie, les crampes… Rien n’a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymne… […]

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Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

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jeudi 18 mai 2017 - 0:00

Le magazine AVENIRS n°36 est disponible

Dossier : « Politique pénale et éducative : renforcer les références communes » […]

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Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

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Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

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mercredi 17 mai 2017 - 0:00

Activité artisanale : modification des qualifications professionnelles requises

Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. A partir du 1er juin 2017, il faudra, pour exercer certaines activités artisanales, être titulaire d’une qualification professionnelle par métier. […]

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mardi 16 mai 2017 - 17:40

« Motivés ! Motivés !»

Lever de rideau pour la 45ème édition du Challenge Michelet à Dijon […]

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lundi 15 mai 2017 - 0:00

Aides à la prévention des TMS : les employeurs ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour les demander

Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). Les employeurs doivent réserver ces aides auprès de leur caisse d’assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement des aides avant le 15 novembre 2017. […]

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Présentation de l’AGRASC

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]

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Présentation de l’AGRASC

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]

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vendredi 12 mai 2017 - 16:03

Rencontres autour de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]

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Rencontres autour de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]

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Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française. NOR : JUSD1713473CCirculaire du 5 mai 2017 relati… […]

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jeudi 11 mai 2017 - 11:59

45e Challenge Michelet : coup d’envoi le 15 mai à Dijon

Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse […]

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Un détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance

Le salarié qui utilise de façon déloyale des informations sur la clientèle de l’entreprise pour en attirer une partie vers une autre entreprise commet un abus de confiance. C’est ce vient de juger la Cour de cassation le 22 mars 2017. […]

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mercredi 10 mai 2017 - 18:52

Modernisation de la Justice du 21e siècle :sept décrets publiés

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en oeuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simp… […]

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Rapport de politique pénale du garde des sceaux – Mai 2017

Télécharger le rapport […]

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]

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jeudi 4 mai 2017 - 0:00

Vote électronique aux élections professionnelles

L’employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables. […]

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mercredi 3 mai 2017 - 0:00

Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. […]

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mardi 2 mai 2017 - 17:34

S’engager pour la santé des jeunes confiés

Signature d’une convention avec la direction générale de la Santé […]

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