|
|
|
|
|
|
mardi 20 juin 2017 - 17:17
« De la responsabilité », tel était le thème choisi pour la 4e édition de « Justice, état des savoirs » qui se tenait le 16 juin 2017 à Paris. La journée a donné lieu à de riches échanges pluridisciplinaires convoquant tour à tour les sc… […]
lundi 19 juin 2017 - 14:52
Un livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) […]
L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. […]
mercredi 14 juin 2017 - 0:00
Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats). […]
mardi 13 juin 2017 - 0:00
L’employeur ne peut charger une personne étrangère à l’entreprise de conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme. De ce fait la lettre de licenciement ne peut être signée par cette personne rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 avril 2017. […]
jeudi 8 juin 2017 - 15:09
Rétablir les liens familiaux en lien avec la Croix-Rouge […]
mercredi 7 juin 2017 - 0:00
Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.Chaque année, ce prix rend hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu,… […]
Dans un arrêt du 1er mars 2017 la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l’employeur sur la rémunération du salarié. […]
mardi 6 juin 2017 - 0:00
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. […]
jeudi 1 juin 2017 - 14:41
Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs […]
mercredi 31 mai 2017 - 18:30
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la just… […]
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 29/04/2017 au 31/05/2017) DécretsDécret du 27 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement des av… […]
L’obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l’outil « Sipsi » est reportée à janvier 2018. […]
mardi 23 mai 2017 - 12:43
La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la… […]
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]
lundi 22 mai 2017 - 16:40
La chaleur, la pluie, les crampes… Rien n’a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymne… […]
Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]
jeudi 18 mai 2017 - 0:00
Dossier : « Politique pénale et éducative : renforcer les références communes » […]
9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]
9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]
mercredi 17 mai 2017 - 0:00
Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. A partir du 1er juin 2017, il faudra, pour exercer certaines activités artisanales, être titulaire d’une qualification professionnelle par métier. […]
mardi 16 mai 2017 - 17:40
Lever de rideau pour la 45ème édition du Challenge Michelet à Dijon […]
lundi 15 mai 2017 - 0:00
Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). Les employeurs doivent réserver ces aides auprès de leur caisse d’assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement des aides avant le 15 novembre 2017. […]
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]
vendredi 12 mai 2017 - 16:03
Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]
Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française. NOR : JUSD1713473CCirculaire du 5 mai 2017 relati… […]
jeudi 11 mai 2017 - 11:59
Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse […]
Le salarié qui utilise de façon déloyale des informations sur la clientèle de l’entreprise pour en attirer une partie vers une autre entreprise commet un abus de confiance. C’est ce vient de juger la Cour de cassation le 22 mars 2017. […]
mercredi 10 mai 2017 - 18:52
PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en oeuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simp… […]
Télécharger le rapport […]
La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]
jeudi 4 mai 2017 - 0:00
L’employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables. […]
mercredi 3 mai 2017 - 0:00
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. […]
mardi 2 mai 2017 - 17:34
Signature d’une convention avec la direction générale de la Santé […]
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions […]
Une ordonnance relative à la propriété des personnes publique a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2017. Elle prévoit notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable pour certaines autorisations d’occupation du domaine public. […]
vendredi 28 avril 2017 - 20:07
Ouvrage illustré : 500 ans d’histoire de la justice à travers les portraits des gardes des sceaux français […]
IHU Marseille COVID-19
La garantie d'un professionnel exigeant
Fiscalisée en France depuis plus de 35 ans, l'Entreprise Salvador Uceda, soucieuse de l'environnement et du bien être individuel, n'utilise que des produits certifiés et adaptés à un très haut niveau en terme de qualité et de respect environnemental.
L'exigence de la bienveillance
Créée en 1945, la maison de retraite Le Manoir a ouvert ses nouveaux locaux début juin 1995.
Vinci ESMA : Union Européenne Agence Spatiale Européenne Unesco News
Le premier jeu de Black Jack comme à la table. Grand écran en perspective de jeu. Tapis floqué feutrine synthétique à capteurs sensitifs pour un jeu réaliste
C'est en France que naquit celui qui devait trouver une place justifiée aux côtés de Robert-Houdin : Buatier de Kolta. Lyonnais, fils de soyeux, Joseph Buatier fut le premier à faire un large usage des foulards de soie, tissu léger et facile à comprimer. Il aurait inventé le faux-pouce, indispensable aujourd'hui à tout magicien.
Tirage 600 dont 100 hors commerce numérotés de 1 à 100. Exemplaire unique et exceptionnellement rare : n°6
