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mardi 2 mai 2017 - 17:09
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions […]
Une ordonnance relative à la propriété des personnes publique a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2017. Elle prévoit notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable pour certaines autorisations d’occupation du domaine public. […]
vendredi 28 avril 2017 - 20:07
Ouvrage illustré : 500 ans d’histoire de la justice à travers les portraits des gardes des sceaux français […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions … […]
jeudi 27 avril 2017 - 13:46
Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable […]
Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de… […]
mercredi 26 avril 2017 - 18:56
Dans le petit cercle des journées mondiales, le 26 avril est celle de la propriété intellectuelle. […]
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. […]
Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. […]
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. […]
vendredi 21 avril 2017 - 19:14
des nouveautés pour simplifier la vie des citoyens […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justi… […]
jeudi 20 avril 2017 - 0:00
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle emploi dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 15 mars 2017. […]
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle emploi dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 15 mars 2017. […]
mercredi 19 avril 2017 - 0:00
Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015, pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs est supprimé depuis le 15 avril 2017. […]
mardi 18 avril 2017 - 0:00
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l’initiative de l’employeur seul, est prolongé en 2017. […]
vendredi 14 avril 2017 - 16:51
Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des mod… […]
jeudi 13 avril 2017 - 0:00
L’administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux. […]
mercredi 12 avril 2017 - 16:26
Pour valoriser l’action éducative des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l’engagement des jeunes qu’ils prennent en charge, le ministère de la Justice organise chaque année 7 manifestations nationales.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par la réglementation. Toutefois, pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2017, certains documents ne sont plus obligatoires. […]
mardi 11 avril 2017 - 14:00
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors pl… […]
« Belle gueule » d’Emma Bénestan élu meilleur court métrage […]
lundi 10 avril 2017 - 11:58
Le 31 mars 2017, a eu lieu au Sénat, le lancement officiel de la 21e édition de « Rêves de gosse ». A cette occasion, les partenaires et l’équipe organisatrice se sont réunis pour la présentation des 9 villes étapes du tour de France par les a… […]
vendredi 7 avril 2017 - 15:10
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse offre aux jeunes qui lui sont confiés la possibilité de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application. […]
jeudi 6 avril 2017 - 0:00
À partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes seront classées en en zones de revitalisation rurale (ZRR). […]
mercredi 5 avril 2017 - 0:00
Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. […]
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). […]
vendredi 31 mars 2017 - 19:30
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale, i… […]
jeudi 30 mars 2017 - 0:00
Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]
mercredi 29 mars 2017 - 17:59
Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d’Etat, directeur de cabinet de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, de février 2016 à mars 2017, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau à compter du 27 mars 2… […]
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France. […]
lundi 27 mars 2017 - 14:39
Cadre et modalités de remboursement des dépenses relatives à la phase de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation […]
Il ne peut pas y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017. […]
Rendez-vous les 8 et 9 avril 2017 dans la métropole lilloise […]
jeudi 23 mars 2017 - 10:30
Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, … […]
mercredi 22 mars 2017 - 0:00
Le principe de l’épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l’entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. […]
mardi 21 mars 2017 - 0:00
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et dirigeants non salariés de société) ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) ont l’obligation de déclarer leurs revenus au régime social des indépendants (RSI). […]
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et dirigeants non salariés de société) ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) ont l’obligation de déclarer leurs revenus au régime social des indépendants (RSI). […]
(Re)voir l’interview du bâtonnier sur Public Sénat […]
lundi 20 mars 2017 - 18:02
Consultez le rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance […]
Consultez le rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance […]
Retour sur le comité de suivi du 9 mars 2017 […]
Retour sur le comité de suivi du 9 mars 2017 […]
vendredi 17 mars 2017 - 12:36
Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail […]
jeudi 16 mars 2017 - 10:30
en 2015 […]
mercredi 15 mars 2017 - 14:00
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDélégation de signatureDécision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national). NOR : JUST1707237SDirection des services judiciaires RégiesA… […]
Quand la justice s’incarne dans l’art… […]
Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes a dépassé 19 millions d’€ en 2016 et soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d’affaires par voie électronique avant le 15 mai 2017. […]
mardi 14 mars 2017 - 0:00
La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d’un véhicule de la société ou d’un véhicule loué correspond à un avantage donnant lieu à cotisations. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 9 mars 2017. […]
IHU Marseille COVID-19
Fabricant de structures métalliques pour l'agriculture depuis 1968 sur 7000 m2❀ serres tunnels agricoles ❀ serres tunnels horticoles ❀ serres tunnels d'élevage ❀ serres bi-tunnel ❀ tunnels multi-voûtes ❀ châssis de couche ❀ abris de piscines ❀ hangar pour aviation légère ❀ plasticulture ❀ serriculture.
L'exigence de la bienveillance
Créée en 1945, la maison de retraite Le Manoir a ouvert ses nouveaux locaux début juin 1995.
La garantie d'un professionnel exigeant
Fiscalisée en France depuis plus de 35 ans, l'Entreprise Salvador Uceda, soucieuse de l'environnement et du bien être individuel, n'utilise que des produits certifiés et adaptés à un très haut niveau en terme de qualité et de respect environnemental.
Vinci ESMA : Union Européenne Agence Spatiale Européenne Unesco News
Le premier jeu de Black Jack comme à la table. Grand écran en perspective de jeu. Tapis floqué feutrine synthétique à capteurs sensitifs pour un jeu réaliste
C'est en France que naquit celui qui devait trouver une place justifiée aux côtés de Robert-Houdin : Buatier de Kolta. Lyonnais, fils de soyeux, Joseph Buatier fut le premier à faire un large usage des foulards de soie, tissu léger et facile à comprimer. Il aurait inventé le faux-pouce, indispensable aujourd'hui à tout magicien.
Tirage 600 dont 100 hors commerce numérotés de 1 à 100. Exemplaire unique et exceptionnellement rare : n°6
