Étiquette : Droit

enjustice.fr
28
Mai
2024
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Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 14 juin !

Vous exploitez une surface commerciale supérieure à 400 m² ? Vous effectuez un chiffre d’affaires annuel au moins égal à 460 000 € ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe sur les surfaces commerciales au 14 juin 2024. […]

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27
Mai
2024
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Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié

La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 mai 2024. […]

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27
Mai
2024
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Déclaration de revenus 2023 : quelles sont les dates limites ?

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ? Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels 2023. […]

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27
Mai
2024
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Déclaration de revenus 2023 : quelles sont les dates limites ?

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ? Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels 2023. […]

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23
Mai
2024
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Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n’est plus possible de bénéficier d’une exonération facultative de CVAE ou d’un abattement… […]

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23
Mai
2024
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Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n’est plus possible de bénéficier d’une exonération facultative de CVAE ou d’un abattement… […]

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23
Mai
2024
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Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n’est plus possible de bénéficier d’une exonération facultative de CVAE ou d’un abattement… […]

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23
Mai
2024
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Ce qui change en mai 2024

Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, nouvelles conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF), évolution dans l’… […]

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23
Mai
2024
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Peut-on par correction prévenir un salarié de son licenciement par téléphone ?

Éric est salarié d’une entreprise. Une procédure de licenciement à son encontre est en cours. L’employeur prend la décision de notifier à ce salarié un licenciement pour faute grave par courrier recommandé. Cependant, en parallèle, il prévient Éric le … […]

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22
Mai
2024
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JO 2024 : la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche est étendue à l’ensemble de Paris

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Le périmètre d’application de cette dérogation vient d’être étendu à l’ensemble de Paris. Il ne se limit… […]

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22
Mai
2024
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JO 2024 : la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche est étendue à l’ensemble de Paris

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Le périmètre d’application de cette dérogation vient d’être étendu à l’ensemble de Paris. Il ne se limit… […]

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21
Mai
2024
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Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux

Dans une décision rendue en référé le 10 avril 2024, le Conseil d’État a de nouveau suspendu l’interdiction d’utiliser des termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer un produit à base de protéines végétales. […]

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21
Mai
2024
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Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux

Dans une décision rendue en référé le 10 avril 2024, le Conseil d’État a de nouveau suspendu l’interdiction d’utiliser des termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer un produit à base de protéines végétales. […]

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15
Mai
2024
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L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler

Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux réparent le préjudice né d’un retard de paiement. Ils ne peuvent donc pas se cumuler. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt publié au bul… […]

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15
Mai
2024
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, vous devez les prendre avant le 31 mai 2024. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’acc… […]

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15
Mai
2024
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Ce qui change en mai 2024

Participation forfaitaire au compte personnel de formation (CPF), évolution dans l’accès à MaPrime’Rénov, nouveaux montants versés à partir du 6 mai pour les prestations familiales et sociales revalorisées au 1er avril, prix du gaz, franchise sur les c… […]

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15
Mai
2024
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JO 2024 : avez-vous besoin du QR code exigé pour vous déplacer dans certains secteurs de Paris ?

Un laissez-passer numérique sera indispensable pour vous rendre dans certaines zones de Paris, sécurisées pour la cérémonie d’ouverture olympique. Depuis le 13 mai 2024, une plateforme vous permet d’obtenir le QR code exigé du 18 au 26 juillet. Les règ… […]

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14
Mai
2024
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Crédit d’impôt recherche : déclarez vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai !

Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ? Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai 2024. […]

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13
Mai
2024
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Accueillez une élève de seconde et proposez une offre de stage sur « 1jeune1solution » !

Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d’observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s’effectu… […]

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10
Mai
2024
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BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?

Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d’imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition à l’occasion des prochaines échéances fiscales…. […]

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10
Mai
2024
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Accueillez une élève de seconde et proposez une offre de stage sur « 1jeune1solution » !

Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d’observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s’effectu… […]

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07
Mai
2024
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Shrinkflation : obligation d’informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !

Au 1er juillet 2024, les supermarchés devront obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé. […]

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06
Mai
2024
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Nouvelles dispositions relatives au plastique recyclée destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le décret du 23 avril 2024 met à jour les dispositions applicables aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. […]

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06
Mai
2024
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Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis

Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. […]

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02
Mai
2024
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Effectuez la Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai !

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, ces entreprises doivent remplir leur DOETH au plus tard le 6 ou le 15 mai 2024 (DSN d’avril). […]

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02
Mai
2024
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JO 2024 : un guide pour savoir comment aménager l’organisation du travail durant l’évènement

Afin de minimiser l’impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l’activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié un guide rappelant les aménagements que l’employeur peut mettre en place à cette occasion. […]

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02
Mai
2024
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Ce qui change en mai 2024

Nouveaux montants versés à partir du 6 mai pour les prestations familiales et sociales revalorisées au 1er avril, prix du gaz, franchise sur les consultations médicales, participation forfaitaire au compte personnel de formation (CPF)… Découvrez tout… […]

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02
Mai
2024
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JO 2024 : anticipez vos déplacements !

Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des u… […]

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30
Avr
2024
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Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai

Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n’excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA. […]

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29
Avr
2024
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Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024

L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024. […]

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29
Avr
2024
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Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées

Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d’échantillon et les modalités d’inf… […]

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26
Avr
2024
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Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie. […]

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26
Avr
2024
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Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […]

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24
Avr
2024
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces n… […]

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23
Avr
2024
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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectation… […]

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23
Avr
2024
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Les jours fériés en 2024

[Infographie] À l’approche du mois de mai, consultez en un coup d’œil le calendrier 2024 des jours fériés et les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ces jours-là. C’est l’article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes… […]