Étiquette : Droit

23
Juil
2021
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Le procès de Robert Avril

Naissance du portrait-robot et histoires d’humains […]

22
Juil
2021
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Bulletin officiel du 22 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte d… […]

22
Juil
2021
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Le procès du « monstre de Pantin »

Quand le malheur des uns fait la fortune des autres […]

22
Juil
2021
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Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans

La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]

22
Juil
2021
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Il y a 140 ans était promulguée la loi du 29 juillet 1881

La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]

21
Juil
2021
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CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques

Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs. – L’entrée en vigueur- La mise en mouvement de l’action publique par le parquet- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale- La procédure devant… […]

16
Juil
2021
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14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé

L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de me… […]

15
Juil
2021
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Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.Huit années jour pour jour après le terrible accident fe… […]

13
Juil
2021
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Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470AArrêté du 7 juillet 2021 … […]

13
Juil
2021
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Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet

Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :Portrait 1   Crédit photo ENAP-MCP Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carriè… […]

09
Juil
2021
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Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante

La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.Cette … […]

09
Juil
2021
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Programme Services Publics +

et l’engagement de transparence sur la qualité de service […]

08
Juil
2021
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Statistiques annuelles de milieu ouvert

– Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2019 (open office) (pdf) […]

08
Juil
2021
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Bulletin officiel du 8 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231CSecrétariat généralNote du 30 juin 2021 relative à la gesti… […]

07
Juil
2021
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Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière). […]

05
Juil
2021
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L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux

Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendu au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes. La visite proposée par Véronique Sousset, la directrice de cet établissement, a permis de mettre en exergue… […]

02
Juil
2021
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Retour sur les assises de la protection de l’enfance

La 14e édition des assises nationales de la protection de l’enfance s’est tenue les 24 et 25 juin à la Cité des congrès de Nantes. Dans le respect des gestes barrières, les professionnels de la protection de l’enfance se sont rassemblés, en présentiel … […]

17
Fév
2021
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Groupe de travail franco-tunisien

Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du minis… […]

16
Fév
2021
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DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial

Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la Républ… […]

11
Fév
2021
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La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi

La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanction… […]

09
Fév
2021
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Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu

La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice… […]

05
Fév
2021
Posted in Droit & Justice

Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]

05
Fév
2021
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Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]

05
Fév
2021
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Bulletin officiel complémentaire du 5 février 2021

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys NOR : JUSB2102751… […]

04
Fév
2021
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L’AGRASC fête ses 10 ans d’existence

Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. […]

02
Fév
2021
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Adaptation des juridictions criminelles

« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » […]

02
Fév
2021
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La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?

La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]

02
Fév
2021
Posted in Droit & Justice

La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?

La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]

02
Fév
2021
Posted in Droit & Justice

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]

02
Fév
2021
Posted in Droit & Justice

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]

01
Fév
2021
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A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales

Justice et Education nationale s’engagent ensemble […]

01
Fév
2021
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Statistiques de la population détenue et écrouée

pour l’année 2021 […]

29
Jan
2021
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Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admissio… […]

28
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Yes we can:Dialogue franco-américain sur les violences conjugales

Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a participé à un échange bilatéral au sujet du tra… […]

28
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Lancement du programme Services Publics +

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ». Ce nouveau programme d’amélioration continue des services publics… […]

27
Jan
2021
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« Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice

En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rô… […]

26
Jan
2021
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Zoom sur le tribunal judiciaire

« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » […]

25
Jan
2021
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Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]

25
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents

Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]

25
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents

Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]

25
Jan
2021
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Covid-19 : les consignes pour s’adapter au couvre-feu

Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L’activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.Malgré l’instaurati… […]

21
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Charlie Hebdo : procès filmé pour l’histoire

En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.Débuté le 2 septembre et ter… […]

20
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Résolution en ligne des litiges : obtenir la marque Certilis

Qu’est-ce que la marque Certilis  ? Certilis est la marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage. Elle garantit que le processus de résolution amiable des différends ou d’arbitrage fourni … […]

19
Jan
2021
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La culture au service de la réinsertion

Visite au château : exemple d’action collective […]

19
Jan
2021
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Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]

18
Jan
2021
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Activité administrative

Les juridictions de l’ordre administratif ont pour fonction principale de trancher les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration. Elles se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d&#821… […]

18
Jan
2021
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Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide

La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciar… […]

14
Jan
2021
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Références Statistiques Justice

Année 2019 […]

14
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Moyens et professions – données 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

14
Jan
2021
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Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 202… […]

14
Jan
2021
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Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un offi… […]

13
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Des TIG amenés à pousser

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.« Faire un TIG, c’est mieux que fai… […]

13
Jan
2021
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DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.La déléguée interministérielle a pu évoquer l’ensemble du travail accompli depui… […]

12
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Interruption de la médiathèque et des vidéos en ligne

En raison de la fin d’exploitation de la solution Flash décidée par son éditeur Adobe, la médiathèque du ministère de la justice est en cours de migration vers une nouvelle plateforme (qui proposera un lecteur Html5). En conséquence, le service e… […]

11
Jan
2021
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La mise en oeuvre de l’ordonnance de protection

Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières […]

11
Jan
2021
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Les mesures de probation et les peines

Elles fixent aux mineurs des obligations et/ou des interdictions. Leur non-respect peut se traduire par une mise en détention. On en compte 5 :Le contrôle judiciaire (CJ)C’est une mesure pénale prononcée dans le cadre de l’instruction, avant jugement. … […]

08
Jan
2021
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Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »

Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-É… […]

06
Jan
2021
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DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.Accueillie par Josiane C… […]

06
Jan
2021
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Le ministère de la justice recrute plus de 350 CPIP en 2021

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Justice, le ministère de la Justice renforce les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en ma… […]

04
Jan
2021
Posted in Droit & Justice

Restructuration et insolvabilité des entreprises

Consultation sur les avant-projets de réformes […]