Étiquette : Droit

Groupe de travail franco-tunisien

Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du minis… […]

DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial

Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la Républ… […]

La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi

La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanction… […]

Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu

La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice… […]

Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]

Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]

Bulletin officiel complémentaire du 5 février 2021

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys NOR : JUSB2102751… […]

L’AGRASC fête ses 10 ans d’existence

Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. […]

Adaptation des juridictions criminelles

« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » […]

La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?

La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]

La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?

La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placem… […]

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la r… […]

A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales

Justice et Education nationale s’engagent ensemble […]

Statistiques de la population détenue et écrouée

pour l’année 2021 […]

Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admissio… […]

Yes we can:Dialogue franco-américain sur les violences conjugales

Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a participé à un échange bilatéral au sujet du tra… […]

Lancement du programme Services Publics +

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ». Ce nouveau programme d’amélioration continue des services publics… […]

« Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice

En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rô… […]

Zoom sur le tribunal judiciaire

« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » […]

Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]

Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents

Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]

Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents

Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP […]

Covid-19 : les consignes pour s’adapter au couvre-feu

Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L’activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.Malgré l’instaurati… […]

Charlie Hebdo : procès filmé pour l’histoire

En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.Débuté le 2 septembre et ter… […]

Résolution en ligne des litiges : obtenir la marque Certilis

Qu’est-ce que la marque Certilis  ? Certilis est la marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage. Elle garantit que le processus de résolution amiable des différends ou d’arbitrage fourni … […]

La culture au service de la réinsertion

Visite au château : exemple d’action collective […]

Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 2… […]

Activité administrative

Les juridictions de l’ordre administratif ont pour fonction principale de trancher les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration. Elles se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d&#821… […]

Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide

La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciar… […]

Références Statistiques Justice

Année 2019 […]

Moyens et professions – données 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 202… […]

Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un offi… […]

Des TIG amenés à pousser

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.« Faire un TIG, c’est mieux que fai… […]

DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.La déléguée interministérielle a pu évoquer l’ensemble du travail accompli depui… […]

Interruption de la médiathèque et des vidéos en ligne

En raison de la fin d’exploitation de la solution Flash décidée par son éditeur Adobe, la médiathèque du ministère de la justice est en cours de migration vers une nouvelle plateforme (qui proposera un lecteur Html5). En conséquence, le service e… […]

La mise en oeuvre de l’ordonnance de protection

Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières […]

Les mesures de probation et les peines

Elles fixent aux mineurs des obligations et/ou des interdictions. Leur non-respect peut se traduire par une mise en détention. On en compte 5 :Le contrôle judiciaire (CJ)C’est une mesure pénale prononcée dans le cadre de l’instruction, avant jugement. … […]

Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »

Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-É… […]

DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.Accueillie par Josiane C… […]

Le ministère de la justice recrute plus de 350 CPIP en 2021

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Justice, le ministère de la Justice renforce les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en ma… […]

Restructuration et insolvabilité des entreprises

Consultation sur les avant-projets de réformes […]

Bulletin officiel complémentaire du 4 janvier 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseDélégation de signatureArrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la … […]

Guide des victimes françaises à l’étranger

Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020  grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères… […]

Bulletin officiel n°2020-12 du 31 décembre 2020

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : JUST2033338CDire… […]

L’émission Déconfinés en tournage à la maison centrale de Poissy

Diffusée sur LCP, l’émission s’adresse aux personnes détenues et au grand public voulant en savoir plus sur la prison.Lundi 14 décembre, de bon matin, l’équipe de Déconfinés est venue découvrir la maison centrale de Poissy et notamment ses formations a… […]

Des jeunes confrontés à la justice plantent une forêt en ville

Fin novembre 2020, des jeunes confrontés à la justice de Chalon-sur-Saône (71) ont participé à un chantier d’insertion au bénéfice des habitants des Prés Saint-Jean. Dans ce quartier prioritaire de la ville, ils ont planté 400 arbres sur un espace de 1… […]

Les restaurants d’application font aussi de la vente à emporter

Avec la crise sanitaire, les restaurateurs ont dû s’adapter. Beaucoup se sont mis à la vente à emporter. L’Atelier du goût, un restaurant d’application du Ministère de la Justice situé à Chaumont (52), a suivi le même chemin dans le respect des gestes … […]

Un TIG pédagogique pour sensibiliser à la Sécurité Routière

Depuis mi-novembre dernier, 10 personnes suivies par le SPIP de Saint-Martin se retrouvent chaque mercredi pour travailler sur leur rapport à la loi et à la sécurité routière, ainsi que sur leur projet d’insertion professionnelle. Ce stage participe à … […]

Marie-Laure, première surveillante et formatrice

À l’occasion du Village des Recruteurs à Lyon, Marie-Laure, première surveillante a été interviewée pour présenter son métier et le valoriser auprès de candidats potentiels. Aujourd’hui, elle est également formatrice pour les personnels. Elle nous expl… […]

Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021. Le ministère de la justice consulte les professionnels du dro… […]

Des prêts-à-poster pour les détenus indigents

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]

Des prêts-à-poster pour les détenus indigents

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]

#1jeune1solution : Arthur, du centre éducatif fermé au CDI

Arthur, un jeune d’un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine, a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) après un stage dans un garage automobile. Un beau parcours de réussite dû à la motivation de l’adolescent, au travail mené par les… […]

Mixité dans la magistrature

Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles […]

Modification du droit de vote des personnes détenues

« L’exercice du droit de vote participe à leur insertion et à leur réinsertion en tant que citoyen » […]

25e promotion de lieutenants pénitentiaires

Entrée en formation […]

DIAV/Rencontre avec Gabriel ATTAL

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle, tient à faire connaître les politiques publiques d’aide aux victimes et l’ensemble des chantiers dont elle assure la coordination vis-à-vis de l’ensemble des ministères concernés et de ses partenaires, … […]