Étiquette : Droit

21
Oct
2021
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Les chiffres clés de la justice – Édition 2021

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

18
Oct
2021
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La peine de mort, une histoire pénitentiaire

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées c… […]

15
Oct
2021
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Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions po… […]

11
Oct
2021
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Abolition de la peine de mort: le président commémore les 40 ans

Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Co… […]

08
Oct
2021
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Bulletin officiel du 8 octobre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l’article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant… […]

07
Oct
2021
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Nuit du droit 2021 et meurtres de femmes

Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l’occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre. « Vous savez quoi ? Je n’ai même pas le temps de pleurer. »Le 4 oc… […]

04
Oct
2021
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Violences conjugales : la France primée pour son travail innovant

En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la… […]

04
Oct
2021
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« Un combat capital » : une exposition à découvrir au Panthéon

À partir du 8 octobre 2021, le ministère de la Justice propose l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France ». Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centr… […]

01
Oct
2021
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Une première étape pour l’open data des décisions de justice

Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs. Ces déci… […]

29
Sep
2021
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CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs

VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos que… […]

29
Sep
2021
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Bulletin officiel du 29 septembre 2021

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFCabinetNominations et désignationsArrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sce… […]

27
Sep
2021
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Rapport d’activité 2020 de la DACS

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, l… […]

27
Sep
2021
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La DACS publie son rapport d’activité 2020

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, l… […]

27
Sep
2021
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Améliorer l’action publique grâce à la donnée

Le ministère de la Justice publie sa feuille de route […]

23
Sep
2021
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Bulletin officiel du 23 septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 rela… […]

22
Sep
2021
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Démolition des Baumettes historiques : les travaux démarrent

Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de p… […]

21
Sep
2021
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Le code de la justice pénale des mineurs décrypté

Le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur. Retrouvez bientôt des explications sur cette réforme historique. […]

20
Sep
2021
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Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021

Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d’appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.Les 18 et … […]

17
Sep
2021
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JEP 2021 : la visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais

À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l’hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle.   … […]

16
Sep
2021
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Bulletin officiel du 16 septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences c… […]

10
Sep
2021
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Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine

À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine pour tous », vous pourrez découvrir to… […]

08
Sep
2021
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Bulletin officiel du 8 septembre 2021

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signaturesArrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126697SArrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126698SRégiesArr… […]

03
Sep
2021
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La justice de proximité : avec vous, au quotidien

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Ju… […]

02
Sep
2021
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La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice… […]

01
Sep
2021
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Bulletin officiel du 1er septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement prof… […]

25
Août
2021
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Bulletin officiel du 25 août 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 23 août 2021 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2021 des juges des tribunaux de commerce en application de l’article L.723-11 du code de commerce NOR… […]

23
Août
2021
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Bulletin officiel du 23 août 2021

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2124913AArrêté du 18 août 20… […]

Oscar Dufresnne
19
Août
2021
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L’affaire Oscar Dufrenne

En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d’une sombre affaire. Son directeur, Oscar Dufrenne y est assassiné. Le procès de son prétendu meurtrier, Paul Laborie, permet de cerner certains des enjeux sociaux et… […]

13
Août
2021
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Bulletin officiel du 13 août 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 29 juillet 2021 relative à la mesure de réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent, et ses annexesNote du 4 aoû… […]

12
Août
2021
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L’affaire Bruay-en-Artois, une affaire de classes

6 avril 1972. Brigitte Dewèvre, adolescente de 15 ans et fille de mineurs, est retrouvée morte à Bruay-en-Artois. Très vite, le notaire Pierre Leroy est accusé du meurtre. L’affaire, aux mains du juge Henri Pascal, va devenir le symbole de la lutte des… […]

11
Août
2021
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Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion

Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l’amélioration des délais de paiement à l’égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l’amélioration des déla… […]

03
Août
2021
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Bulletin officiel du 3 août 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l’étranger et à la spécificité des missi… […]

31
Juil
2021
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Levée de l’Alerte Enlèvement

Pour connaître le statut de l’alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement ou cliquer sur l’image ci-dessous […]

30
Juil
2021
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« 2021, une année de belles avancées » pour l’égalité femmes-hommes

Le 27 juillet 2021, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère, a remis son rapport d’activité 2021 à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. En 2021, le ministère de la Justice a poursuivi s… […]

29
Juil
2021
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Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive

des sortants de prison […]

27
Juil
2021
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Liste des organismes certificateurs accrédités

Nom des organismes certificateurs  Numéro d’accréditationAttestation d’accréditation (en lien avec l’objet du dépôt de la marque)Pour les organismes certificateurs en cours d’accréditation : le document attestant de la rece… […]

26
Juil
2021
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Bulletin officiel du 26 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires civiles et du SceauDépêche du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d’une ordonnance de protection NOR : JUSC2121855C  2. Ar… […]

23
Juil
2021
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Le procès de Robert Avril

Naissance du portrait-robot et histoires d’humains […]

22
Juil
2021
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Bulletin officiel du 22 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte d… […]

22
Juil
2021
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Le procès du « monstre de Pantin »

Quand le malheur des uns fait la fortune des autres […]

22
Juil
2021
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Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans

La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]

22
Juil
2021
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Il y a 140 ans était promulguée la loi du 29 juillet 1881

La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]

21
Juil
2021
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CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques

Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs. – L’entrée en vigueur- La mise en mouvement de l’action publique par le parquet- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale- La procédure devant… […]

16
Juil
2021
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14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé

L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de me… […]

15
Juil
2021
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Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.Huit années jour pour jour après le terrible accident fe… […]

13
Juil
2021
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Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470AArrêté du 7 juillet 2021 … […]

13
Juil
2021
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Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet

Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :Portrait 1   Crédit photo ENAP-MCP Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carriè… […]

09
Juil
2021
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Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante

La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.Cette … […]

09
Juil
2021
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Programme Services Publics +

et l’engagement de transparence sur la qualité de service […]

08
Juil
2021
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Statistiques annuelles de milieu ouvert

– Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2019 (open office) (pdf) […]

08
Juil
2021
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Bulletin officiel du 8 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231CSecrétariat généralNote du 30 juin 2021 relative à la gesti… […]

07
Juil
2021
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Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière). […]

05
Juil
2021
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L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux

Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendu au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes. La visite proposée par Véronique Sousset, la directrice de cet établissement, a permis de mettre en exergue… […]

02
Juil
2021
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Retour sur les assises de la protection de l’enfance

La 14e édition des assises nationales de la protection de l’enfance s’est tenue les 24 et 25 juin à la Cité des congrès de Nantes. Dans le respect des gestes barrières, les professionnels de la protection de l’enfance se sont rassemblés, en présentiel … […]

17
Fév
2021
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Groupe de travail franco-tunisien

Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du minis… […]

16
Fév
2021
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DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial

Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la Républ… […]

11
Fév
2021
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La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi

La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanction… […]

09
Fév
2021
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Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu

La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice… […]

05
Fév
2021
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Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]

05
Fév
2021
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Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, ell… […]