Étiquette : Droit

Une entreprise adaptée au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]

Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Grat… […]

Juge d’un tribunal de commerce […]

Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Devenez surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours locaux sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes sont ouvertes du 22 mai au 23 juin 2023.Devenez surveillant près de chez vo… […]

Quel est le rôle du visiteur de prison ?La réglementation applicable aux visiteurs de prisonLa démarche à suivre pour être visiteur de prisonAdresses utiles Quel est le rôle du visiteur de prison ?Il intervient auprès des personnes détenues, tant … […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de… […]

Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. L’occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et d… […]

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les moda… […]

Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d’activité […]

Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’association Colosse aux pieds d’argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.Caroline Nisand, directrice… […]

La délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) a publié un nouvel outil pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme. Découvrez ce livret d’information.Crédit image : DR La concertation nationale sur l’a… […]

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de la Justice recrute des greffiers des servi… […]

Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de la Justice recrute des greffiers des servi… […]

Le ministère de la Justice sera présent au premier salon « Choisir le service public » le 4 mai à la station F. L’occasion de découvrir les métiers de la justice, de rencontrer des agents et de concrétiser un projet professionnel au service de la socié… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes NOR : JUSF2311562N 2. Arrêtés et décisions non p… […]

Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches. Annoncée … […]

Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022 […]

L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]

Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du « groupe Vendôme » à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration … […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK230… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits – mise en service de là nou… […]

Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société […]

Le 5 avril 2023 a lieu la première journée de l’administration pénitentiaire. L’occasion de mettre en lumière les métiers qui la composent. De nombreux événements de promotion et de découverte sont organisés par les directions interrégionales.Première … […]

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021 […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs NOR : JUSD2308092C, et son annexe… […]

« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]

« Derrière les barreaux, l’école » : un documentaire qui permet de comprendre la place et les enjeux de l’école en milieu pénitentiaire.Image d’un détenu issu du documentaire « Derrière les barreaux, l’école » @CAPA TV « Derrière les … […]

Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiencesConformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de donner des avis … […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireComités sociaux d’administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’admi… […]

Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]

Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 28 février 2023 relative à la procédure d’habilitation à l’applicatif AMALIA  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 23 février … […]

 L’autorité ccentrale chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le département de l’entraide, du droit international privé et européen, de la Direction des affai… […]

Constituer un dossier   :Pour solliciter le retour d’un enfant déplacé ou la protection d’un droit de visite transfrontièrePour bénéficier d’une aide à la médiation familiale internationaleL’assistance judiciaire inter… […]

Après deux ans de mise en oeuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.En 202… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 10 février 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fon… […]

– homicide volontaire et coups mortels – […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]

Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice depuis février 2023, est diplômé de l’École nationale de la magistrature.En 2008, il d… […]

La 5e cérémonie du prix Ilan Halimi s’est tenue en présence des ministres Éric Dupond-Moretti, Pap Ndiaye, Rima Abdul Malak, Isabelle Lonvis-Rome au ministère de la Justice.Les trophées du prix Ilan Halimi 2023 ©DICOM/MJ Le 13 février 2023, Éric D… […]

Juge du tribunal de commerce – Compatibilité des fonctions de juge consulaire avec celles de trésorier d’une association ayant le caractère de groupement politique au sens du code électoral et d’une association créée pour le financement des activités p… […]

Le 10 février 2023, une convention nationale a été signée entre le ministère de la Justice d’une part, l’association Handi’Chiens, la Société protectrice des animaux et la Fédération France Victimes d’autre part. Elle prévoit de généraliser la présence… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du mi… […]