Étiquette : Droit
Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir
Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]
Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019
Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]
L’ENM a 60 ans !
Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]
La durée de traitement des affaires pénales
impliquant des mineurs en 2017 […]
Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]
Tarifs et paiement des taxis
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]
Le court-métrage en fête à la PJJ
« Des cinés la vie! », la manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de l’image […]
Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI
L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Situation au 1er janvier 2019 […]
Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître
La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]
Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]
Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »
Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]
Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur
Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]
Prenez la parole pour transformer la fonction publique
Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. […]
Les principales mesures de la loi pour la Justice
Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]
Les contentieux liés au logement
En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]
Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise
Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]
Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques
Vous avez besoin d’informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]
Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde
Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]
Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes
Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l&#… […]
Femmes, droit et justice
Ce 11 mars, la Grand’ chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque « Femmes, droit et justice », organisé par le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internation… […]
LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises
Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d’entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]
RGPD : une formation en ligne pour tout savoir
RGPD : une formation en ligne pour tout savoir […]
Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]
Grand débat national
Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national. Celle-ci a porté sur « Démocratie et Citoyenneté » et a réuni une centaine de personnes, le matin sous forme de plénière et l’après-… […]
Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?
Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]
Que doit mentionner une facture ?
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]
Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage
Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]
Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage
Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]
Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue. NOR :… […]
Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. […]
Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]
Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube
Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice, des animations sur… […]
Contentieux de la copropriété
La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]