Étiquette : Droit

17
Avr
2019
Posted in Droit & Justice

Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]

16
Avr
2019
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Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]

11
Avr
2019
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L’ENM a 60 ans !

Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]

11
Avr
2019
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La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017 […]

11
Avr
2019
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Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]

10
Avr
2019
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Tarifs et paiement des taxis

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]

08
Avr
2019
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Le court-métrage en fête à la PJJ

« Des cinés la vie! », la manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de l’image […]

04
Avr
2019
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Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]

03
Avr
2019
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Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Situation au 1er janvier 2019 […]

03
Avr
2019
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Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]

29
Mar
2019
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Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

27
Mar
2019
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Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]

27
Mar
2019
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Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]

26
Mar
2019
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Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]

26
Mar
2019
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. […]

25
Mar
2019
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Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

21
Mar
2019
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Les contentieux liés au logement

En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]

21
Mar
2019
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TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

20
Mar
2019
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Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]

20
Mar
2019
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Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques

Vous avez besoin d’informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

14
Mar
2019
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Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

13
Mar
2019
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Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l&#… […]

13
Mar
2019
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Femmes, droit et justice

Ce 11 mars, la Grand’ chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque « Femmes, droit et justice », organisé par le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internation… […]

13
Mar
2019
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LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d’entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

12
Mar
2019
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RGPD : une formation en ligne pour tout savoir

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir […]

11
Mar
2019
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Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]

11
Mar
2019
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Grand débat national

Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national. Celle-ci a porté sur « Démocratie et Citoyenneté » et a réuni une centaine de personnes, le matin sous forme de plénière et l’après-… […]

07
Mar
2019
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Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

06
Mar
2019
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Que doit mentionner une facture ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

04
Mar
2019
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Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

04
Mar
2019
Posted in Droit & Justice

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

28
Fév
2019
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Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue. NOR :… […]

27
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. […]

25
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

21
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice, des animations sur… […]

20
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Contentieux de la copropriété

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]