Étiquette : Droit
Objectif prévention de la récidive pour Mulhouse-Lutterbach
Le nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, d’une capacité de 520 places, met l’accent sur la réinsertion et la prévention de la récidive. Anne-Sophie Kuhn, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, l’explique dans une interview… […]
Prisons : tout savoir sur le plan 15.000 places
7.000 places en détention livrées ou mises en chantier en 2022, 8.000 autres prévues, pour un total de 15.000 nouvelles places dans les prisons d’ici 2027. Tel est le plan immobilier pénitentiaire sur dix ans lancé par le président de la République.… […]
Mulhouse-Lutterbach : retour sur la préparation de son ouverture
De la remise des clefs à l’accueil des premiers détenus […]
Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats
Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues. Principes, données de connexion, écoutes téléphoniques, perquisition… […]
Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité »
Dans le cadre de la transposition de la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration et insolvabilité », le ministère de la Justice met à disposition une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, destinée principalemen… […]
Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service
Le 10 novembre 2021, le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service, trois ans après le lancement des travaux. Coup de projecteur sur cet établissement nouvelle génération. Le 10 novembre 2021 marque l’ouverture du centre pé… […]
Service civique : un défi solidaire à relever pour la Justice !
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous cherchez un défi solidaire à relever ? Le ministère de la Justice vous propose de réaliser un service civique hors du commun. Engagez-vous pour la réinsertion des personnes suivies par la justice. Réaliser une … […]
Bulletin officiel du 9 novembre 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralComités techniquesArrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST21… […]
Réinsertion : « Sentez-vous sport » s’invite en détention
Le 20 septembre 2021, les personnes détenues du centre pénitentiaire de Longuenesse ont découvert le taïso judo, la relaxation et le boost training dans le cadre de l’action « Sentez-vous sport ». « Sentez-Vous sport » est une opération… […]
« Impensable de répondre au meurtre par un meurtre officiel »
Abolie depuis 40 ans, la peine de mort fait intimement partie de l’histoire de l’administration pénitentiaire et de ses personnels. Entretien avec Jean-Pierre Ricard, directeur des services pénitentiaires honoraire, ancien surveillant, et auteur de « Tr… […]
États généraux de la Justice
Plus de 400 personnes réunies à Rodez pour le 2e débat public […]
Bulletin officiel du 5 novembre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le res… […]
10 ans de L’Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme
Pour commémorer ses dix ans, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura l… […]
PARLONS EGALITE : un guide remarquable à disposition de tous
La protection judiciaire du Sud-est lance le pari de l’égalité réelle Femmes/HommesAtteindre l’égalité entre les femmes et les hommes s’avère un combat d’une grande ampleur ! Tout bel édifice se construit grâce à l’énergie … […]
Motivation de la peine par la cour d’assises
un aperçu des arrêts rendus en 2018 […]
Bulletin officiel du 25 octobre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l’agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône NOR : JUSD… […]
Les chiffres clés de la justice – Édition 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]
La peine de mort, une histoire pénitentiaire
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées c… […]
Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions po… […]
Abolition de la peine de mort: le président commémore les 40 ans
Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Co… […]
Bulletin officiel du 8 octobre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l’article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant… […]
Nuit du droit 2021 et meurtres de femmes
Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l’occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre. « Vous savez quoi ? Je n’ai même pas le temps de pleurer. »Le 4 oc… […]
Violences conjugales : la France primée pour son travail innovant
En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la… […]
« Un combat capital » : une exposition à découvrir au Panthéon
À partir du 8 octobre 2021, le ministère de la Justice propose l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France ». Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centr… […]
Une première étape pour l’open data des décisions de justice
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs. Ces déci… […]
CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos que… […]
Bulletin officiel du 29 septembre 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFCabinetNominations et désignationsArrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sce… […]
Rapport d’activité 2020 de la DACS
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, l… […]
La DACS publie son rapport d’activité 2020
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, l… […]
Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route […]
Bulletin officiel du 23 septembre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 rela… […]
Démolition des Baumettes historiques : les travaux démarrent
Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de p… […]
Le code de la justice pénale des mineurs décrypté
Le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur. Retrouvez bientôt des explications sur cette réforme historique. […]
Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021
Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d’appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.Les 18 et … […]
JEP 2021 : la visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l’hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle. … […]
Bulletin officiel du 16 septembre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences c… […]
