Étiquette : Droit
Démolition des Baumettes historiques : les travaux démarrent
Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de p… […]
Le code de la justice pénale des mineurs décrypté
Le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur. Retrouvez bientôt des explications sur cette réforme historique. […]
Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021
Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d’appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.Les 18 et … […]
JEP 2021 : la visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l’hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle. … […]
Bulletin officiel du 16 septembre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences c… […]
Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine pour tous », vous pourrez découvrir to… […]
Bulletin officiel du 8 septembre 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signaturesArrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126697SArrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126698SRégiesArr… […]
La justice de proximité : avec vous, au quotidien
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Ju… […]
La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice… […]
Bulletin officiel du 1er septembre 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement prof… […]
Bulletin officiel du 25 août 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 23 août 2021 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2021 des juges des tribunaux de commerce en application de l’article L.723-11 du code de commerce NOR… […]
Bulletin officiel du 23 août 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2124913AArrêté du 18 août 20… […]
L’affaire Oscar Dufrenne
En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d’une sombre affaire. Son directeur, Oscar Dufrenne y est assassiné. Le procès de son prétendu meurtrier, Paul Laborie, permet de cerner certains des enjeux sociaux et… […]
Bulletin officiel du 13 août 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 29 juillet 2021 relative à la mesure de réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent, et ses annexesNote du 4 aoû… […]
L’affaire Bruay-en-Artois, une affaire de classes
6 avril 1972. Brigitte Dewèvre, adolescente de 15 ans et fille de mineurs, est retrouvée morte à Bruay-en-Artois. Très vite, le notaire Pierre Leroy est accusé du meurtre. L’affaire, aux mains du juge Henri Pascal, va devenir le symbole de la lutte des… […]
Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l’amélioration des délais de paiement à l’égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l’amélioration des déla… […]
Bulletin officiel du 3 août 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l’étranger et à la spécificité des missi… […]
Levée de l’Alerte Enlèvement
Pour connaître le statut de l’alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement ou cliquer sur l’image ci-dessous […]
« 2021, une année de belles avancées » pour l’égalité femmes-hommes
Le 27 juillet 2021, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère, a remis son rapport d’activité 2021 à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. En 2021, le ministère de la Justice a poursuivi s… […]
Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive
des sortants de prison […]
Liste des organismes certificateurs accrédités
Nom des organismes certificateurs Numéro d’accréditationAttestation d’accréditation (en lien avec l’objet du dépôt de la marque)Pour les organismes certificateurs en cours d’accréditation : le document attestant de la rece… […]
Bulletin officiel du 26 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires civiles et du SceauDépêche du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d’une ordonnance de protection NOR : JUSC2121855C 2. Ar… […]
Le procès de Robert Avril
Naissance du portrait-robot et histoires d’humains […]
Bulletin officiel du 22 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes Direction de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte d… […]
Le procès du « monstre de Pantin »
Quand le malheur des uns fait la fortune des autres […]
Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
Il y a 140 ans était promulguée la loi du 29 juillet 1881
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondem… […]
CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs. – L’entrée en vigueur- La mise en mouvement de l’action publique par le parquet- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale- La procédure devant… […]
14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé
L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de me… […]
Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.Huit années jour pour jour après le terrible accident fe… […]
Bulletin officiel du 13 juillet 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470AArrêté du 7 juillet 2021 … […]
Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet
Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :Portrait 1 Crédit photo ENAP-MCP Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carriè… […]
Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante
La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.Cette … […]
Programme Services Publics +
et l’engagement de transparence sur la qualité de service […]
Statistiques annuelles de milieu ouvert
– Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles – Milieu ouvert – 2019 (open office) (pdf) […]
Bulletin officiel du 8 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231CSecrétariat généralNote du 30 juin 2021 relative à la gesti… […]
