Tabloïd
Fonction publique : les primes sont trop nombreuses et pèsent trop lourd dans la rémunération des agents
Mis en place en 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétés, de l’expertise et de l’engagement professionnel…
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l’activité
Face aux épisodes d’incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition aux fumées, adapter l’organisation du…
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle….
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?
Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction…
Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?
Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier…
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu’au 31 juillet
Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires….
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré…
Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires…
Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27…
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichet
Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de…
Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est…
Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner…
Prix des légumes : courgettes et tomates flambent cet été, alerte Familles Rurales
Les légumes coûtent nettement plus cher cet été. Selon la dernière édition de l’Observatoire des prix de Familles Rurales, les…
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Depuis le 18 juillet 2026, les professionnels et les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les pompes…
La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte…
Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour…
Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas…
Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les…
Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au…
Volkswagen engage une restructuration d’ampleur : quatre usines devraient fermer
Avec un projet pouvant atteindre 100.000 suppressions de postes, quatre fermetures d’usines en Allemagne et une réduction massive de ses…
Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de…
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait…
Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant…
Millionnaires : un million de personnes sont venues grossir les rangs en 2025, a calculé UBS
La richesse mondiale a connu en 2025 sa plus forte progression depuis plusieurs années. Selon le Global Wealth Report 2026…
Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…
Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?
Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements…
Quels sont les taux de l’intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?
Les taux de l’intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès…
Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel
Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la…
Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour…
Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle…
Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le…
Des heures supplémentaires accomplies malgré l’interdiction de l’employeur doivent-elles être payées ?
Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées…
Renault repense son modèle d’ingénierie : 800 départs pour gagner en agilité
Renault annonce 800 départs volontaires d’ingénieurs en France d’ici fin 2027, mais derrière les chiffres se cache une transformation radicale….
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe,…
Ce qui change en juillet 2026
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés…
Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser…
Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis…
Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie…
Transparence des salaires : ce qui va changer
La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire…
Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?
Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de…
De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin…
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la…
Produits « Nutri-Score » : premier recul historique des parts de marché en 2025
Pour la première fois depuis 2017, les produits arborant le Nutri-Score perdent des parts de marché, passant de 64% à…
ProConnect facilite vos accès aux services de l’État
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux…
Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire…
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public…
Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce…
