Tabloïd

enjustice.fr
05
Mar
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et…

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03
Mar
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises

Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne…

03
Mar
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Dépôts de brevets : Stellantis et Safran en tête en 2025

Le nouveau palmarès 2025 de l’Institut national de la propriété industrielle confirme un rebond marqué des dépôts de brevets en…

enjustice.fr
02
Mar
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif

Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux…

enjustice.fr
27
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Facturation électronique : c’est pour bientôt !

L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026….

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27
Fév
2026
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Micro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNC

Suite à un incident informatique sur le site autoentrepreneurs.urssaf.fr, le mauvais taux a été appliqué sur les déclarations de chiffre…

enjustice.fr
27
Fév
2026
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Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprises

Fiscalité, facturation électronique, transports… Entreprendre Service Public fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026. Audience…

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26
Fév
2026
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Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?

Au 1er  janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la…

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26
Fév
2026
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Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?

Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés. Audience : 10

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26
Fév
2026
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Une nouvelle nomenclature pour l’artisanat

Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les…

26
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

SNCF : 1,8 milliard d’euros de bénéfices, et après ?

La SNCF a signé en 2025 l’un de ses meilleurs exercices financiers récents, avec 1,8 milliard d’euros de bénéfices. Une…

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25
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2026

La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9…

enjustice.fr
25
Fév
2026
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Ce qui change en mars 2026

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars. Audience :…

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24
Fév
2026
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Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés

Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l’auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée. Audience : 5

enjustice.fr
24
Fév
2026
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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026

Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone…

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23
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer

Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d’être élargi aux collectivites d’Outre-mer par la…

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23
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront…

enjustice.fr
23
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Création d’une taxe sur les petits colis

La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises…

enjustice.fr
20
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération

La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les…

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20
Fév
2026
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Facturation électronique : les sanctions évoluent

La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de…

enjustice.fr
19
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?

Le 18 février, l’Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci a diminué de 0,3 % sur un…

enjustice.fr
19
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet dans votre commune

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est…

19
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Numérique : l’équipement progresse, les compétences suivent mal

Derrière l’omniprésence des écrans, une réalité plus discrète s’impose : une part significative de la population française peine encore à…

enjustice.fr
18
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 16 mars 2026

Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 16 mars pour verser votre prochain acompte d’impôt….

enjustice.fr
13
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés

Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion »…

13
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Droit de douane à 30% pour la Chine : Bercy prend ses distances avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Le débat en France sur l’instauration d’un fort droit de douane contre la Chine a franchi un cap. En proposant…

enjustice.fr
11
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Acre : du changement pour le dispositif d’aide

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)…

enjustice.fr
10
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Saisie sur salaire : le barème 2026

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l’intermédiaire…

enjustice.fr
10
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications. Audience : 10

enjustice.fr
09
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025

Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer…

enjustice.fr
06
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Impôt sur le revenu : versement de l’acompte trimestriel

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine…

enjustice.fr
06
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique

La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026. Audience :…

05
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Travail et pouvoir d’achat : pourquoi les Français doutent

Face à la hausse des prix, les Français adaptent leurs comportements. Moins confiants dans la capacité du travail à améliorer…

enjustice.fr
04
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour…

enjustice.fr
03
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Publiez votre index de l’égalité professionnelle 2025 au 1er mars !

Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises…

enjustice.fr
02
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire…

enjustice.fr
02
Fév
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle

Les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants…

enjustice.fr
30
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire….

29
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Android : comment l’UE veut limiter l’avantage de Google en intelligence artificielle

Estimant que Google accorde une faveur injustifiée à son assistant d’intelligence artificielle Gemini, la Commission européenne engage une série de…

enjustice.fr
27
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Une nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport

Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement…

enjustice.fr
26
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?

L’arrêt progressif de l’ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s’appuie la technologie,…

Omnegy période 6 CEE 2026-2030
26
Jan
2026
Posted in Économie & Finances Énergie

Évolution des prix du gaz, de l’électricité, du pétrole

Chaque semaine, Nicolas Leclerc, cofondateur du cabinet de conseil en énergie OMNEGY, vous propose son analyse des fluctuations du marché…

Sénat
26
Jan
2026
Posted in Nominations Offrres d'emploi

ARCEP : poste à pourvoir pour une femme

PRÉSIDENCE DU SÉNAT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Appel à candidatures : membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques,…

enjustice.fr
23
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de…

enjustice.fr
23
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Consultez votre futur code APE dès à présent !

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent…

22
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

BNP Paribas et Société Générale : des suppressions de postes massives annoncées

À deux jours d’intervalle, BNP Paribas et Société Générale ont annoncé de nouvelles suppressions de postes en France. Ces décisions,…

enjustice.fr
21
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de procédure collective ?

Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un…

enjustice.fr
20
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

La réforme de la facturation électronique s’appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement,…