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Renault repense son modèle d’ingénierie : 800 départs pour gagner en agilité
Renault annonce 800 départs volontaires d’ingénieurs en France d’ici fin 2027, mais derrière les chiffres se cache une transformation radicale….
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe,…
Ce qui change en juillet 2026
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés…
Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser…
Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis…
Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie…
Transparence des salaires : ce qui va changer
La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire…
Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?
Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de…
De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin…
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la…
Produits « Nutri-Score » : premier recul historique des parts de marché en 2025
Pour la première fois depuis 2017, les produits arborant le Nutri-Score perdent des parts de marché, passant de 64% à…
ProConnect facilite vos accès aux services de l’État
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux…
Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire…
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public…
Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce…
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même…
Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?
La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives…
Cessions de fonds de commerce : un marché français à deux vitesses
Les cessions de fonds de commerce reculent de 6,1% en France, avec moins de 30.000 transactions en 2025. Cette baisse…
Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur…
Peut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ?
Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou…
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu’elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le fait de savoir si le licenciement…
Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à…
Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à…
Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre…
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait…
Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
Garages : la DGCCRF épingle 40% des établissements contrôlés pour manquements tarifaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que 40% des…
Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2026 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ?…
Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État…
Loi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026…
Simplification des formalités relatives à l’apprentissage
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime…
Bail commercial : ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.
Infrastructure gazière : GRDF et NaTran face au défi des fuites
Le gaz continue d’occuper une place centrale dans le système énergétique français. Pourtant, derrière les 209.000 kilomètres de canalisations exploités…
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert
Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette…
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…) ?…
Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de…
Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités…
Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en…
Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs
Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées,…
Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisations
Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.
SpaceX prépare l’IPO du siècle et redessine les équilibres technologiques mondiaux
SpaceX officialise son introduction en Bourse avec une valorisation record de 1.750 milliards de dollars. Malgré des pertes de 2,6…
Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de…
Le Smic va augmenter le 1er juin
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours…
Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par…
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril, vise à développer les…
Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?
Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le…
Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description.
Hausse des prix du carburant : quelles aides ?
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble…
