Auteur/autrice : Redaction
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de procédure collective ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un…
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
La réforme de la facturation électronique s’appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement,…
Taxis : les tarifs applicables en 2026
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre…
Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors
Chaque employeur doit communiquer à l’Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 2 février. Cette déclaration se fait au…
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréees immatriculées
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026….
Paiement des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition ? Vous devez dans ce cas…
La France renforce sa souveraineté sanitaire avec la relocalisation à Gaillac d’une production stratégique de principes actifs pharmaceutiques
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, s’est rendu le vendredi 16 janvier 2026 sur le site des Laboratoires Pierre…
Julie Grollier, Lauréate de la 27e édition du Prix « Marius Lavet, Ingénieur et inventeur »
Julie Grollier, Lauréate de la 27e édition du Prix « Marius Lavet, Ingénieur et inventeur » Le mercredi 14 janvier…
Grève à la SNCF : la direction dévoile ses propositions aux cheminots
La grève à la SNCF déclenchée les 13 et 14 janvier 2026 place la direction sous forte pression. Dans ce…
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant…
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe…
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…)….
OPECST Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Audition publique Les apports de la science pour lutter contre la dermatose…
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d’ici le 26 janvier !
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle…
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon…
Sous-location illicite : la Cour de cassation engage la responsabilité d’Airbnb
C’est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que…
Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?
Les plafonds relatifs à l’allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l’employeur au salarié…
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre. Audience :…
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2026
Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le…
Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?
Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales est réformée au 1er janvier 2026. Explications. Audience : 8
Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d’exonération
Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l’année 2026. Audience…
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le…
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Audience : 9
Recrutement d’un apprenti : ce qui change
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s’applique pour les contrats conclus à partir…
Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026
Le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à…
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l’agriculture
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par…
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026. Audience :…
Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…
Quels sont les taux de l’intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
Les taux de l’intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès…
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie,…
Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !
Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet…
Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des…
Ce qui change au 1er janvier 2026
Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement…
Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité
Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique…
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026….
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de…
L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis
L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de…
OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer…
Quels sont les seuils des aides de minimis ?
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…
Paiement : pourquoi la carte bancaire reste la clé de voûte du système français
La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la…
Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris
Au 1er janvier 2026, le montant de la taxe de séjour évolue dans la ville de Paris. Découvrez ces nouveaux tarifs. Audience…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…
DGFIP : attention aux messages frauduleux !
En raison de récentes tentatives d’escroqueries, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur l’augmentation des courriels et de…
Le montant de l’indemnité minimale de stage va augmenter
Vous êtes étudiant ou élève et votre stage en milieu professionnel a une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non)….
Urssaf : évolution du service Tese
Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à…
Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé chaque année au 1er janvier afin de préserver le pouvoir d’achat des…
1 million d’euros attribués aux projets lauréats de la 2e édition du Budget Participatif Handicap de la Région Île-de-France
À l’occasion de la cérémonie de remise des prix de la 2ème édition du Budget Participatif Handicap 2025, organisée le jeudi…
Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur sera obligatoirement écrit dès lors que la valeur…
