Catégorie : Travail, économie, emploi

Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition ? Vous devez dans ce cas…

La grève à la SNCF déclenchée les 13 et 14 janvier 2026 place la direction sous forte pression. Dans ce…

Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant…

Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe…

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…)….

Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle…

Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon…

C’est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que…

Depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre. Audience :…

Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le…

Les plafonds relatifs à l’allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l’employeur au salarié…

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales est réformée au 1er janvier 2026. Explications. Audience : 6

Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l’année 2026. Audience…

En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le…

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Audience : 8

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s’applique pour les contrats conclus à partir…

Le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à…

Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par…

Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026. Audience :…

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…

Les taux de l’intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès…

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie,…

Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet…

Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des…

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique…

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026….

Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement…

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de…

L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de…

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer…

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…

La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la…

Au 1er janvier 2026, le montant de la taxe de séjour évolue dans la ville de Paris. Découvrez ces nouveaux tarifs. Audience…

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…

En raison de récentes tentatives d’escroqueries, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur l’augmentation des courriels et de…

Vous êtes étudiant ou élève et votre stage en milieu professionnel a une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non)….

Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à…

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé chaque année au 1er janvier afin de préserver le pouvoir d’achat des…

À partir de 2026, le mode de calcul des pensions de base des exploitants agricoles va être profondément modifié afin…

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027. Audience…

Jamais la question de la transmission d’entreprise n’a été aussi stratégique pour le capital productif français. Pourtant, malgré des dispositifs…

Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux produits et services. À cet effet, une démarche en…

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique…

Quand j’ai parlé de France Travail et ses 54 000 salariés, le directeur général a répondu « enfumage » et…

La Commission autorise une mesure d’aide d’État française d’un montant de 48 millions d’euros en faveur de la production, par…