Catégorie : Travail, économie, emploi
Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux…
Un site officiel pour comparer le prix des carburants
Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l’ensemble des stations-service sur le…
ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et…
Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?
Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028. Audience…
Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?
La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et…
CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises
Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne…
Dépôts de brevets : Stellantis et Safran en tête en 2025
Le nouveau palmarès 2025 de l’Institut national de la propriété industrielle confirme un rebond marqué des dépôts de brevets en…
Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif
Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux…
Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprises
Fiscalité, facturation électronique, transports… Entreprendre Service Public fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026. Audience…
Micro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNC
Suite à un incident informatique sur le site autoentrepreneurs.urssaf.fr, le mauvais taux a été appliqué sur les déclarations de chiffre…
Facturation électronique : c’est pour bientôt !
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026….
Une nouvelle nomenclature pour l’artisanat
Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les…
Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?
Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés. Audience : 10
Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la…
SNCF : 1,8 milliard d’euros de bénéfices, et après ?
La SNCF a signé en 2025 l’un de ses meilleurs exercices financiers récents, avec 1,8 milliard d’euros de bénéfices. Une…
Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2026
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9…
Ce qui change en mars 2026
Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars. Audience :…
Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés
Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l’auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée. Audience : 8
Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone…
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront…
Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer
Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d’être élargi aux collectivites d’Outre-mer par la…
Facturation électronique : les sanctions évoluent
La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de…
Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération
La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les…
Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet dans votre commune
En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est…
Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Le 18 février, l’Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci a diminué de 0,3 % sur un…
Numérique : l’équipement progresse, les compétences suivent mal
Derrière l’omniprésence des écrans, une réalité plus discrète s’impose : une part significative de la population française peine encore à…
Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 16 mars 2026
Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 16 mars pour verser votre prochain acompte d’impôt….
Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés
Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion »…
Droit de douane à 30% pour la Chine : Bercy prend ses distances avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
Le débat en France sur l’instauration d’un fort droit de douane contre la Chine a franchi un cap. En proposant…
Acre : du changement pour le dispositif d’aide
L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)…
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications. Audience : 10
Saisie sur salaire : le barème 2026
La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l’intermédiaire…
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer…
La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique
La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026. Audience :…
Impôt sur le revenu : versement de l’acompte trimestriel
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine…
Travail et pouvoir d’achat : pourquoi les Français doutent
Face à la hausse des prix, les Français adaptent leurs comportements. Moins confiants dans la capacité du travail à améliorer…
Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour…
Publiez votre index de l’égalité professionnelle 2025 au 1er mars !
Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises…
L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire…
Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle
Les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants…
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire….
Android : comment l’UE veut limiter l’avantage de Google en intelligence artificielle
Estimant que Google accorde une faveur injustifiée à son assistant d’intelligence artificielle Gemini, la Commission européenne engage une série de…
Une nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport
Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement…
Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?
L’arrêt progressif de l’ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s’appuie la technologie,…
Consultez votre futur code APE dès à présent !
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent…
Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de…
BNP Paribas et Société Générale : des suppressions de postes massives annoncées
À deux jours d’intervalle, BNP Paribas et Société Générale ont annoncé de nouvelles suppressions de postes en France. Ces décisions,…
