Catégorie : Travail, économie, emploi

enjustice.fr
24
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !

Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet…

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24
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !

Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des…

enjustice.fr
22
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique…

enjustice.fr
22
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ?

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026….

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22
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Ce qui change au 1er janvier 2026

Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement…

enjustice.fr
20
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de…

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20
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis

L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de…

enjustice.fr
20
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer…

enjustice.fr
20
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Quels sont les seuils des aides de minimis ?

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…

19
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Paiement : pourquoi la carte bancaire reste la clé de voûte du système français

La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la…

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18
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris

Au 1er janvier 2026, le montant de la taxe de séjour évolue dans la ville de Paris. Découvrez ces nouveaux tarifs. Audience…

enjustice.fr
17
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…

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17
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

DGFIP : attention aux messages frauduleux !

En raison de récentes tentatives d’escroqueries, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur l’augmentation des courriels et de…

enjustice.fr
17
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Le montant de l’indemnité minimale de stage va augmenter

Vous êtes étudiant ou élève et votre stage en milieu professionnel a une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non)….

enjustice.fr
16
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Urssaf : évolution du service Tese

Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à…

enjustice.fr
15
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé chaque année au 1er janvier afin de préserver le pouvoir d’achat des…

04
Déc
2025
Posted in Affaires économiques et monétaires Travail, économie, emploi

Retraites des agriculteurs : cap sur les 25 meilleures années

À partir de 2026, le mode de calcul des pensions de base des exploitants agricoles va être profondément modifié afin…

enjustice.fr
01
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027. Audience…

27
Nov
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Transmission d’entreprise : le mur générationnel qui menace le capital productif français

Jamais la question de la transmission d’entreprise n’a été aussi stratégique pour le capital productif français. Pourtant, malgré des dispositifs…

enjustice.fr
27
Nov
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne

Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux produits et services. À cet effet, une démarche en…

enjustice.fr
26
Nov
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique…

05
Fév
2025
Posted in Affaires économiques et monétaires Analyses, enquêtes et statistiques Concurrence Consommateurs Économie & Finances Institutions Travail, économie, emploi

Sarah Knafo révèle le scandale de France Travail

Quand j’ai parlé de France Travail et ses 54 000 salariés, le directeur général a répondu « enfumage » et…

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31
Jan
2025
Posted in Écologie Électricité Énergie transition énergétique Travail, économie, emploi

La Commission autorise une mesure d’aide d’État française d’un montant de 48 millions d’euros en faveur de la production de batteries pour véhicules électriques

La Commission autorise une mesure d’aide d’État française d’un montant de 48 millions d’euros en faveur de la production, par…