Étiquette : Droit

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

au 1er janvier 2018 […]

Fatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale » […]

Élus, partenaires, journalistes et riverains ont participé aux portes ouvertes de la PJJ […]

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]

Douze boxeurs, provenant de six établissements pénitentiaires (Aiton, Mont-de-Marsan, Poitiers-Vivonne, Sud Francilien, Val-de-Reuil et Valence), étaient présents, sous le régime de la permission de sortir « préparation à la réinsertion sociale », séle… […]

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable plutôt qu’à une procédure judiciaire. […]

D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également l… […]

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » […]

À l’occasion de la 2ème édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l’accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour partici… […]

Cinq jeunes, suivis par la PJJ, réalisent six recettes en vidéos […]

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure » […]

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.Les quatre professionnels du vivier national pour l’assistance aux v… […]

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis e… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…. […]

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon… […]

aménageables avant toute incarcération […]

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pe… […]

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017 […]

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises (c’est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018. […]

Pour mieux répondre aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice, le projet de loi de finances 2019 prévoit une hausse de 4,5 % des crédits du ministère de la Justice et la création de 1300 emplois.Cette hausse des crédits, aprè… […]

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s’exprimer sur l’Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.Savez… […]

Le nouveau site internet d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne www.guide-victimes.gouv.fr est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.Difficultés pour connaitre ses droits,… […]

situation au 1er janvier 2018 […]

situation au 1er janvier 2018 […]

situation au 1er janvier 2018 […]

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.Organisé sous la houlette de l’Ordre des Avocats du Barr… […]

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l’année de référence. […]

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019. […]

Signature d’une convention concernant la prise en charge des mineurs sous main de justice et porteurs du trouble […]