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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 29 novembre 2018 - 16:24

Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du … […]

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Le droit de la copropriété se modernise

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle contient notamment des dispositions destinées à moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriét… […]

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mercredi 28 novembre 2018 - 14:48

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

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Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

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Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

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Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

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Envie de créer votre entreprise ?

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise. […]

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mardi 27 novembre 2018 - 9:32

La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

La semaine du goût, qui s’est déroulée en octobre 2018, a donné lieux à de nombreux projets au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France. Les vidéos de recettes réalisées par les jeunes en insertion professionnelle dans les … […]

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lundi 26 novembre 2018 - 0:00

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]

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vendredi 23 novembre 2018 - 15:56

Journée d’étude sur D’Aguesseau

Une journée d’étude commémore le 350ème anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D’Aguesseau (1668-1751). Rendez-vous, le mardi 27 novembre, dans le salon des Oiseaux. Pensez à réserver !Organisée par la Délégation ministérielle aux Co… […]

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Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Conférence théâtralisée sur les « Mauvaises filles », du 19e au 21e siècle […]

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Salon du livre judiciaire

Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C’est la première fois que l’événement se tient à la Chancellerie.Organisée par l’Associa… […]

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jeudi 22 novembre 2018 - 0:00

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]

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mercredi 21 novembre 2018 - 0:00

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

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mardi 20 novembre 2018 - 15:42

En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

Entretien avec Ola Karlsson Rühmkorff, communicant pour la Direction nationale des soins en institution (SiS) de Suède […]

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lundi 19 novembre 2018 - 16:02

Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

14 équipes accueillies par le club du cercle Jean Macé à Bourges, dont 12 issues d’établissements pénitentiaires […]

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jeudi 15 novembre 2018 - 16:40

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

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Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

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mercredi 14 novembre 2018 - 0:00

PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]

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mardi 13 novembre 2018 - 15:05

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris An… […]

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Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]

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lundi 12 novembre 2018 - 18:24

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l’acquisition d’un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque…) est efficace lorsqu’elle est rendue publique. C’était autrefois le rôle de la possession : permett… […]

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Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.Dans le salon des oiseaux de l’hôtel Bourvallais, une cérémonie… […]

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vendredi 9 novembre 2018 - 18:16

La DIAV publie son rapport d’activité

Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle pu… […]

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Les directeurs de l’administration pénitentiaire

Les directeurs de l’administration pénitentiaireDirecteur actuel : Stéphane Bredin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ministère de l’IntérieurLouis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisonsFrançois-Alphonse Dupuy, 22 … […]

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jeudi 8 novembre 2018 - 0:00

Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l’artisanat CMA crée la Bou… […]

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Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic […]

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mercredi 7 novembre 2018 - 18:27

Quels chemins vers la résilience ?

Les premières Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole… […]

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Table ronde 3 : vers une société résiliente ?

La dernière table-ronde de la journée, intitulée « Vers une société résiliente », s’est penchée sur la question de la résilience collective. Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les territoires et leurs citoyens afin de surmonter les chocs m… […]

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Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?

Cette deuxième table ronde de la journée a mis en évidence un élément essentiel : la présence d’experts est indispensable pour répondre aux besoins des victimes, quel que soit le type de violence auquel elles ont été confrontées : actes de terrorisme, … […]

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Table ronde 1 : une ou des résiliences ?

Modérée par Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et directeur d’enseignement à l’Université de Toulon, la première table ronde « Une ou des résiliences ? » des assises européennes des associations de l’aide aux victimes et des victimes a réunis Caroline Six… […]

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mercredi 31 octobre 2018 - 12:10

Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/10/2018 au 31/10/2018)DécretsDécret n°2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel p… […]

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Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice. NOR : JUST1827699CDirection de la protection judic… […]

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mardi 30 octobre 2018 - 0:00

Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

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vendredi 26 octobre 2018 - 15:12

Chiffres clés de l’administration pénitentiaire

au 1er janvier 2018 […]

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Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l’humanité

Fatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale » […]

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Plus de 1600 personnes présentes aux portes ouvertes de la PJJ

Élus, partenaires, journalistes et riverains ont participé aux portes ouvertes de la PJJ […]

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jeudi 25 octobre 2018 - 16:46

Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

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Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

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