Catégorie : Droit & Justice
Comment calculer un prix HT ou TTC ?
Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d’un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr. […]
Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2… […]
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018 […]
Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit
Depuis le 1er juillet, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin. […]
Le versement transport change au 1er juillet 2018
Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue. […]
Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de… […]
Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie… […]
En stage… à l’école Lenôtre !
Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un stage au sein de la prestigieuse école de cuisine Lenôtre, du 13 au 15 juin 2018. La « Nougat Team », comme ils s’appelaient, a remporté le prix de la toque d’or du … […]
Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon
Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l’idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la… […]
Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales. NOR : JUSG0360064CCi… […]
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016
En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2016 Les tableaux d… […]
Forum régional de l’emploi public
Comment réussir sa mobilité en Ile-de-France ? […]
Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement
ferme prononcées par les tribunaux correctionnels […]
Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE. […]
Mise en oeuvre de la convention DIAV – Pôle emploi
Formation des conseillers et référents Pôle emploi […]
Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises
L’Assemblée générale des nations Unies a proclamé le 27 juin 2018 « Journée des microentreprises et des petites et moyennes entreprises », afin de sensibiliser l’opinion publique sur leur importance dans le développement durable. […]
Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel
Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques […]
Ascension du Dôme des Ecrins
Quatre jeunes en conflit avec la loi s’entraînent pour l’ascension du Dôme des Écrins à 4015 m d’altitude […]
Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoir… […]
La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process
Jeudi 7 juin 2018, à l’occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.L’algo… […]
Nomination de Valérie Decroix
Valérie Decroix est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (régions Hauts de France). Elle a ainsi sous sa responsabilité 17 établissements pénitentiaires et 6 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPI… […]
Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective
La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l’auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hésitez pas à vous inscrire.De… […]
La fillette de 4 ans trouvé près de Blois sur l’A10 s’appelle Inass Touloub
« Tout a été fait à l’époque que nous puissions élucider sereinement, trente ans plus tarpd, ce drame », s’est félicité Frédéric Chevallier, procureur de la République de Blois.
Aides à l’embauche : pour y voir plus clair
L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]
Liberté d’installation des notaires
Une réforme réussie […]
Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]
La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN
La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]
Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :
19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]
La fête de la nature à l’honneur
Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]
Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020
Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]
Portrait de Pierre-Mickaël Hugues
Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]
46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires
Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert
au 1er janvier 2018 […]
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert
au 1er janvier 2018 […]
Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires
aux profils différents […]
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]
