Catégorie : Droit & Justice

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 juillet 2015 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015). NOR : JUSC1518624C2- Arrê… […]

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté […]

Conformément à l’article 27 de la loi pénitentiaire, l’administration pénitentiaire propose aux personnes détenues des activités sportives dans le but notamment de les aider à se réinsérer. Facteur d’équilibre, le sport contribue à la prév… […]

« Il a changé la figure de l’avocat et replacé l’avocat-écrivain au centre de l’échiquier » […]

Le plan Alerte Enlèvement est levé, l’enfant a été retrouvé. […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. NOR : JUST1517317NDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 juille… […]

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l’Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d’aider l’ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système… […]

Les 900 ans de l’abbaye de Clairvaux […]

Colloque sur l’évolution de la direction des affaires criminelles et des grâces […]

Règles de détention […]

Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territori… […]

Jeudi 25 juin 2015 se tenait la journée de sensibilisation à l’approche scientifique des addictions organisée par la protection judiciaire de la jeunesse en partenariat avec la MILDECA, l’Association l’Arbre des Connaissances et l’INSERM. Cette renc… […]

Festival de pratiques artistiques et culturelles pour les mineurs pris en charge […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 19 juin 2015 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce. NOR: JUSB1514816CDirection des affaires… […]

Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires […]

Ecoutez et téléchargez les épisodes de l’émission  »Le droit se livre » […]

Au 1er janvier 2015 […]

Pour que la victime puisse concrètement avoir une réponse adaptée à son problème, où qu’elle se trouve en Europe et d’où qu’elle vienne.Porté par le ministère de la justice Français, le projet européen d’évaluation personnalisée des victim… […]

Pas de publication au JORF ni au BO […]

Guide pratique à l’usage du tuteur […]

Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique (Etat, région, départem… […]

Pas de publication au JORF ni au BO […]

Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’Etatdélégations de signatureDécision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile). NOR : JUSE1512761Sdirection des services judiciaires régiesArrêt… […]

Le ministère de la Justice engagé en faveur du développement durable […]

A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement du Secrétariat Général en faveur de l’environnement avec l’exemple du millénaire 3, bâtiment exemplaire en matière environnementale qui accueillera les services du mini… […]

1 Directives, instructions, circulaires, notesdirection de l’administration pénitentiaireNote du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires. NOR : JUSK1540032Ndirection de… […]

Pas de publication au JORF ni au BO […]

En détention […]

Le quatrième rapport de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d’un accroissement significatif de son activité. […]

« Par leur puissance d’imagination, ils arrivent à pousser des réformes » […]

La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont… […]

Un éducateur de la PJJ et une juge des enfants dans « La Tête Haute », en salle et en ouverture du Festival de Cannes […]

« Le développement de ces technologies modifie l’essence même du procès » […]

Le 22 mai 2015 se déroule la 2ème édition « Justice : état des savoirs ». Des places sont encore disponibles ! […]

Un dialogue entre les chercheurs et le ministère de la justiceCette journée a pour objectif de construire, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, un état des savoirs sur la justice. Elle concrétise l’une des ori… […]

Bibliographie des études et recherches qui seront évoquées en table ronde […]