Catégorie : Droit & Justice

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)direction de l’administration pénitentiairecommissions administratives paritairesArrêté du 23 mars 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à… […]

Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois. Lire le documentLe traitement des affaires pénales peut prend… […]

– Janvier 2015 […]

– Janvier 2015 […]

«L’enjeu principal du texte, c’est l’accessibilité» […]

Une alerte enlèvement est en cours […]

Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015 […]

Il s’appliquera aux nouveaux contrats « conduits ou renouvelés » à partir du 1er juillet 2015. […]

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)direction de l’administration pénitentiairecomités techniquesArrêté du 5 mars 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notessecrétariat généralNote du 24 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge p… […]

« La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée » […]

«Cette nouvelle codification a permis de renforcer l’accessibilité et la clarté de la règle de droit» […]

«Cette nouvelle codification a permis de renforcer l’accessibilité et la clarté de la règle de droit» […]

La mise en oeuvre de la réforme de la Justice du 21ème siècle annoncée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 10 septembre 2014 en Conseil des ministres, se poursuit. Toujours dans le but de rendre la justice plus proche, et plus… […]

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.Le rapport… […]

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l’équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations.Lire la suite[…]

Cette procédure facilite l’accès à la Justice aux victimes d’un même dommage […]

Pour le 10ème anniversaire du Prix, une thèse sur la condition animale est récompensée […]

Afin de pouvoir bénéficier d’un service répondant au mieux à vos besoins, nous vous conseillons instamment d’éviter les mois de juillet et août pour : le dépôt de vos Manuels d’Activités Particulières (MAP) les demandes de délivrance, renouvellement ou prorogation de licences ou titres de navigabilité ULM. Par ailleurs, l’attention des organisateurs de manifestations aériennes est attirée sur l’application stricte des préavis de dépôt des demandes, tels qu’inscrits dans l’arrêté du 4 avril 1996 (…)
Pilotes Navigants

Christiane Taubira à la maison de la justice et du droit de Lens […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesdirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropr… […]

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)direction de l’administration pénitentiairenominations et désignationsArrêté du 9 février 2015 portant détachement de M. Marc OLLIER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services… […]

Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche […]

Professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis ! […]

Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015 […]

191 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation […]

La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l’année, les entreprises créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) ou reprises en cours d’année n’y sont pas soumises durant cette année de création ou de reprise. Attention, pour bénéficier de l’exonération la première année d’activité, le créateur ou repreneur doit impérativement déposer la déclaration 1447-C-SD (cerfa n°14187*05) avant le 31 décembre. Le dégrèvement concerne : (…) […]

Sélection de publications éditées par l’administration pénitentiaire […]

Adopté en juin 2014 par l’Autorité des normes comptables (ANC), le règlement portant sur le Plan comptable général (PCG), applicable par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels, vient d’être homologué. Le PCG 2014 est réorganisé autour d’un nouveau plan thématique, sans apporter de modification aux règles comptables, ce travail ayant été conduit à droit constant. Depuis son entrée en vigueur le 16 octobre 2014, le règlement est organisé en 4 grands (…) […]

Adopté en juin 2014 par l’Autorité des normes comptables (ANC), le règlement portant sur le Plan comptable général (PCG), applicable par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels, vient d’être homologué. Le PCG 2014 est réorganisé autour d’un nouveau plan thématique, sans apporter de modification aux règles comptables, ce travail ayant été conduit à droit constant. Depuis son entrée en vigueur le 16 octobre 2014, le règlement est organisé en 4 grands (…) […]

Aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs […]

Un effort budgétaire sans précédentEn 2015, le budget dédié à l’aide aux victimes a augmenté de 22%, après avoir déjà été accru de 7% en 2014 et et de 26 % en 2013.Généralisation des bureaux d’aide aux victimessFin 2015,… […]

Dans le cadre d’un bail commercial, contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal, la répartition des charges et des dépenses entre le locataire et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. Un décret vient de préciser les charges liées à la propriété des locaux, qui ne peuvent être imputées au locataire, et donc incombent au bailleur : dépenses relatives aux grosses réparations touchant au (…) […]

Rapport annuel […]

1. Directives, instructions, circulaires, notessecrétariat généralNote du 2 octobre 2014 à mesdames et messieurs les coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relative aux élections professionnelles du 4 décemb… […]

Nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury (épreuves d’admission) […]