Index de la sécurité juridique

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l'Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d'aider l'ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.

Logo de la Fondation pour le droit continentalLa Fondation a confié à une équipe scientifique indépendante, pluridisciplinaire, de juristes et d'économistes, codirigée par Mme Catherine Kessedjian, professeur de droit et M. Bruno Deffains, professeur d’économie, le soin d’élaborer pendant trois ans, une méthode de recherche applicable, pour cette première édition, dans 13 pays répartis dans quatre parties du monde (Allemagne, Argentine, Brésil, Canada, Chine, France, Italie, Japon, Maroc, Norvège, Royaume-Uni, Sénégal et U.S.A.). Afin d’être aussi près que possible de la réalité économique, six domaines de droit ont été choisis dans ce premier exercice (contrats, responsabilité, droit des sociétés, droit immobilier, droit du travail et règlement des différends subdivisé à son tour entre système juridictionnel et arbitrage).

En conclusion cet index est destiné à alimenter la réflexion au sein de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’OCDE, et de toutes les institutions et organisations internationales qui auront à en connaître. Le conseil d’administration de la Fondation a encouragé les équipes à poursuivre et approfondir ce travail de classement ; indispensable pour comparer les systèmes juridiques et la pertinence des règles de droit.

 

 

 

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Author: Redaction