Agir en faveur de l’environnement
Le ministère de la Justice se mobilise depuis plusieurs années pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins » comme le préconisait Gro Harlem Brundtland dans le rapport de la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le développement intitulé « Notre avenir à tous ».
La semaine du développement permet un rappel des bonnes pratiques et d'une découverte des initiatives en faveur du développement durable. L’objectif est également de promouvoir les principes du développement durable. Il s'agit d'apporter des solutions concrètes et d'inciter chacun à adopter des comportements plus responsables.
Le ministère de la Justice, compte 97 établissements qui ont mentionné des espaces verts, dans et/ou autour des bâtiments et 48 établissements qui ont mentionné l’introduction d’animaux.
C’est aussi l’occasion idéale de présenter des actions ou manifestations en faveur du développement durable et d’avoir une visibilité nationale et européenne. Au ministère de la justice cette démarche se traduit par diverses actions : éco-pâturage, rucher, jardins partagés, recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire, tri sélectif, etc…
Le ministère de la Justice a également adopté l’achat durable. Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats durables, le PNAAPD a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Publié par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce plan est un cadre de réflexion sur l’achat durable commun à tous les acheteurs publics pour la période 2015-2020.
Lutter contre les atteintes à l’environnement
La semaine du développement durable a pour but d’expliquer le développement durable au grand public, de le sensibiliser à ses enjeux et de favoriser les différentes mobilisations concrètes, individuelles et collectives. Créé en 2003, cet événement lance chaque année un appel à projets, organisé par des collectivités locales et des organismes privés, pour favoriser la création et la promotion de différents événements sur le développement durable.
Poursuivant son objectif de lutter efficacement contre les atteintes l’environnement, et conformément à son engagement, la garde des Sceaux a diffusé le 21 avril 2015 aux magistrats des parquets une circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en la matière. Ce texte s’inscrit dans un contexte d’évolutions normatives du droit répressif et a été écrit après une phase de consultation des différents acteurs du droit pénal de l’environnement, qu’il s’agisse des administrations centrales (particulièrement les services techniques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) ou de magistrats chargés du contentieux environnemental dans les juridictions, qui ont été réunis par la DACG au sein d’un groupe de travail dédié.
La circulaire du 21 avril 2015 s’articule autour de deux grands axes :
La définition d’une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux locaux. La désignation de magistrats référents pour le contentieux de l’environnement dans les parquets généraux et les parquets, déjà préconisée par la circulaire du 23 mai 2005, est de nature à faciliter les relations avec les administrations concernées et doit favoriser la coordination et l’examen du bilan de la politique pénale localement déclinée. La collaboration avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l’environnement permet d’identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.
Le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement. Les agents des administrations et des établissements publics en charge des polices de l’environnement disposent à la fois de compétences de police administrative et de police judiciaire. Une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement doit guider l’action du ministère public autour des principes suivants :
- recherche systématique de la remise en état, quelle que soit l’orientation procédurale ;
- poursuites systématiques en cas de dommage grave ou irréversible, d’obstacle aux fonctions ou de réitération ;
- alternatives aux poursuites dans tous les autres cas.
En exécution de la note du 22 avril 2013 de la garde des Sceaux, le rapport relatif à la mission d'évaluation de la police de l'environnement a été établi conjointement par l'inspection des services judiciaires, l'inspection générale de l'administration, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de la l'administration, l'agriculture et des espaces ruraux. Cette évaluation a été conduite en cohérence avec d’une part des réformes dernièrement décidées (en particulier l’ordonnance n°2012-34 portant réforme des polices de l’environnement) ou en projet (loi relative à la biodiversité), d’autre part avec d’autres évaluations de politique publique, notamment celle portant sur la politique de l’eau ».
Il ressort de cette évaluation que la police de l’environnement ne doit pas être appréhendée par les seuls aspects techniques, budgétaires et organisationnels, en dépit de leur importance. Spécialement en matière d’environnement, le recours à une approche privilégiant le contrôle, et au besoin la sanction, doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble pour être pleinement efficace : détermination d’objectifs et de priorités, répartition réfléchie entre la prévention et la répression, capacité à différencier les contextes et les territoires, évaluation des effets des activités de police. Une telle approche élargie est à suivre au niveau national ainsi qu’aux échelons territoriaux appropriés.
