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La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles ? Réponses…

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l’import-export de la douane.

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu le 17 février Thierry Repentin pour la remise de son deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public. En 2015, les cessions de foncier public ont déjà permis de développer l’offre de logements sociaux.

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos à leurs salariés bénéficient d’un avantage…

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un Guide des vacances à la neige de 31 pages où figure un ensemble de conseils utiles concernant le ski, l’hébergement, la restauration, la santé, les déplacements, etc. Suivre les conseils de la DGCCRF peut vous éviter bien des désagréments et de mauvais souvenirs de vacances.

Séance de questions au Gouvernement au Sénat 9 février 2016Christian Eckert répond à la question de Thierry Foucaud, sur les…

Un réseau très haut débit par la fibre optique est un réseau d’accès à Internet qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à des réseaux performants constitue de plus en plus une condition du développement d’activités associatives ou entrepreneuriales, pour réaliser des démarches administratives en ligne et proposer des services de qualité.

Si vous habitez en région Centre-Val-de-Loire ou dans certains départements du Grand-Est, vous pouvez remplir directement sur le net une pré-demande de passeport, sans formulaire papier.

Les entreprises à partir de vingt salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés. Cette déclaration doit être faite avant le 1^er mars de chaque année.

Dans le cadre du Tour de France des experts, la douane vient à la rencontre des entreprises et de leurs projets, en région. Elle propose d’accompagner les entreprises en simplifiant le dédouanement avec le plan « Dédouanez-en France », en liaison avec le nouveau code des douanes de l’Union qui entrera en vigueur le 1^er mai 2016. Retour sur le calendrier de ces rencontres.

Pour sa 23^e édition, qui s’est déroulée les 3 et 4 février 2016 à Paris, le salon des entrepreneurs a réuni 68 000 visiteurs autour de 400 exposants. Pendant ces deux jours, les experts des ministères économiques et financiers se sont mobilisés pour répondre aux questions des visiteurs.

Si vous payez votre impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels (paiement par tiers), vous avez dû acquitté du 1^er acompte provisionnel au 15 février 2016. Un délai supplémentaire, fixé au 20 février minuit, est accordé pour les usagers qui paient en ligne (par internet, tablette ou smartphone).

Lors du point d’étape du 15 février, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a salué les avancées concrètes permises par les solutions numériques, comme la naissance de nouveaux produits et services.

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces protégées, les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d’un particulier. Ces spécimens viennent de rejoindre la collection des grands animaux du Muséum. Retour sur la réglementation des espèces protégées.

A l’occasion du salon des entrepreneurs, qui s’est déroulé les 3 et 4 février 2016 à Paris, l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) a dévoilé un nouvel indicateur : l’indice entrepreneurial français. Zoom sur les résultats de sa première édition.

La pratique des annuaires professionnels destinés à mieux faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années. Cependant, de nombreuses pratiques frauduleuses peuvent être observées autour de ce secteur, en France comme dans l’Union européenne. Face à ces fraudes, les professionnels de tous les secteurs d’activités doivent faire preuve de vigilance.

Le site internet de la médiation de la consommation a ouvert le 15 février 2016. Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite.

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a obtenu le 1^er Prix dans la catégorie Finances des trophées de la transformation numérique. Ce prix récompense le travail de l’AIFE pour la mise en œuvre de Chorus Portail Pro, solution mutualisée en matière de facturation électronique pour les fournisseurs de la sphère publique.

Les chiffres du Baromètre du crowdfunding du 1^er semestre 2015 (réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France) témoignent de la poursuite de la croissance du secteur en France.

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier (CGEFI) est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

Françoise Miquel, chef de la mission « médias culture » du Contrôle général économique et financier est décédée. Passionnée par son métier et l’univers des médias, elle a accompagné le secteur public de l’audiovisuel dans sa modernisation.

A partir du 13 décembre 2016, la plupart des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine devront comporter un étiquetage nutritionnel, aussi appelé « déclaration nutritionnelle ». Il s’agit d’un ensemble d’informations, apposées sur les emballages et présentées en général sous forme de tableau, concernant l’énergie et les nutriments contenus dans les aliments. De nombreux produits font d’ores et déjà apparaître ces données. Elles permettent aux consommateurs de pouvoir mieux comparer et choisir ce qu’ils mangent. A condition de bien comprendre ces renseignements. Explications.

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) et de l’Eurogroupe, les 11 et 12 février 2016, de nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme et la situation économique de la zone euro. Retour sur les positions françaises défendues par Michel Sapin.

Les prêts verts s’adressent aux entreprises industrielles qui investissent dans des équipements plus économes et moins polluants ou dans des produits éco-efficients. Ces prêts peuvent s’élever jusqu’à trois millions d’euros. Quelles sont les conditions ? Comment l’obtenir ? Explications.

La douane a mis en ligne une série de vidéos tutorielles sur le thème de l’import-export. Le premier numéro est consacré aux codes douaniers des différentes marchandises, et à la manière de les déterminer.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est déplacée dans le Puy de Dôme, le 8 février, dans le cadre de ses priorités pour le secteur du tourisme : développement de la qualité des offres touristiques par la valorisation de l’artisanat et des savoir-faire comme par des actions en faveur du tourisme social.

• Questions au Gouvernement au Sénat

Exemple 1 : à partir du 18 janvier 2016, une embauche au SMIC c’est 100% des cotisations patronales remboursées

Julie D., chef d’entreprise, embauche Pierre M.en CDD de 12 mois au SMIC.

• Pierre reçoit un salaire brut de 1466 € par mois
• Julie 601 € par mois de cotisations partonales (droit commun)

Avant la nouvelle mesure « prime pour les nouvelles embauches dans les PME », les cotisations patronales étaient diminuées de :

Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre d’obligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l’original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre d’indications. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Les professionnels produisant plus de 10 tonnes de déchets biodégradables par an doivent désormais les trier et les valoriser, sous peine d’amende.

Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Cette aide est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Martine Pinville l’a rappelé lors de sa visite au salon des entrepreneurs, le 3 février dernier.

Afin d’établir un cadre réglementaire pour le sport électronique, deux parlementaires proposent aux parties prenantes de faire connaître leurs besoins.