Étiquette : travail
Prélèvement à la source : remise au Parlement des rapports d’évaluation
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les trois rapports commandés sur le dispositif prévu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le Gouvernement tiendra compte des conclusions de ces rapports dans l’élaboration du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année.
Lancement d’une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier : banques, assurances, gestion d’actifs, marchés financiers. Date limite de la consultation : 27 novembre 2017.
Transparence des plateformes numériques : trois décrets renforcent la législation
Alors que les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de l’économie française et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les consommateurs, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le Secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi ont signé trois décrets, renforçant les obligations de transparence et de loyauté qu’elles doivent respecter.
Dispositifs de lutte contre la corruption : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique
L’Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d’aujourd’hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.
Bruno Le Maire a lancé officiellement la French Fab [vidéo]
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a lancé officiellement la French Fab lundi 2 octobre à Bercy, en présence de nombreux chefs d’entreprises, d’élus et de représentants des filières industrielles. À cette occasion, le ministre a prononcé un discours sur l’industrie française.
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France.
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pata Maka » en Guyane, présentée par la société Bonaretto Metal Industries (B.M.I SAS)
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pata Maka » en Guyane, présentée par la société Bonaretto Metal Industrie (B.M.I SAS)
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kourou » en Guyane, présentée par la société Sudmine
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kourou» en Guyane, présentée par la société Sudmine.
Période de la consultation …
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Basse Mana » en Guyane, présentée par la société Sudmine
Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Basse Mana »…
Bruno Le Maire lance officiellement la French Fab
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lance officiellement la French Fab lundi 2 octobre à Bercy, en présence de nombreux chefs d’entreprises, d’élus et de représentants des filières industrielles. À cette occasion, le ministre prononcera un discours sur l’industrie française.
Accord conclu entre la France et l’Italie sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire
Durant le sommet franco-italien à Lyon le 27 septembre, un accord a été conclu entre la France et l’Italie concernant les chantiers navals STX de Saint-Nazaire.
Accord conclu entre la France et l’Italie sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire
Durant le sommet franco-italien à Lyon le 27 septembre, un accord a été conclu entre la France et l’Italie concernant les chantiers navals STX de Saint-Nazaire.
Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. Ce PLFSS 2018 s’incrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018
Lors d’une conférence de presse, le 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018.
Huit mesures pour le pouvoir d’achat
Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d’achat des Français. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d’application au cours du quinquennat.
Lancement officiel du Grand Plan d’Investissement 2018-2022
Lundi 25 septembre 2017, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin étaient présents à Matignon, pour assister à la présentation officielle du Grand Plan d’Investissement par le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce plan quinquennal d’investissement de 56,3 milliards d’euros, propose d’augmenter les investissements publics afin d’accélérer l’adaptation de la France aux principaux enjeux économiques et sociétaux actuels, et de soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance.
La Fête de la gastronomie a eu lieu les 22, 23 et 24 septembre
Les 22, 23 et 24 septembre a eu lieu, partout en France, la 7e édition de la Fête de la gastronomie, sous le parrainage de Stéphane Layani, président du marché d’intérêt national de Rungis.
Journées européennes du Patrimoine : record à Bercy !
Un excellent bilan ! Pour cette 34e édition des Journées européennes du patrimoine, consacrées cette année à la jeunesse, près de 5 300 visiteurs ont pu découvrir Bercy, ses coulisses et ses métiers. Les trois ministres étaient présents et sont allés à la rencontre des visiteurs et des agents.
Fête de la gastronomie des 22, 23 et 24 septembre: rendez-vous partout en France
Rendez-vous les 22, 23 et 24 septembre 2017, partout en France, pour la 7e édition de la Fête de la gastronomie, sous le parrainage de Stéphane Layani, président du marché d’intérêt national de Rungis. Trois journées dédiées au plaisir, à la découverte et à la convivialité !
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Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera le 31 décembre 2017. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, appelle les contribuables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant cette date.
Remise du rapport économique sur la France en 2017
Angel Gurria, secrétaire général de l’ Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a présenté la nouvelle étude économique sur la France à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le 14 septembre.
Communiqué conjoint de la France, de l’Allemagne et de l’Italie suite au discours de l’Etat de l’Union du Président Juncker
Suite au discours de l’État de l’Union de Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, les ministres Brigitte Zypries, ministre allemande des Affaires économiques, Carlo Calenda, ministre italien du Développement économique, et Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, ont publié un communiqué conjoint.
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et de Benjamin Grivaux, secrétaire d’État auprès du ministre, a présenté le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants le 5 septembre 2017, à Dijon.
Gérald Darmanin a participé à une réunion de travail sur le projet de Canal Seine-Nord Europe
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu ce mardi 12 septembre Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, Jérôme Bascher, vice-président du Conseil départemental de l’Oise, Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme, et Jean-François Legaret, conseiller régional d’Ile-de-France, pour une réunion de travail consacrée au projet de Canal Seine-Nord Europe.
Bruno Le Maire en déplacement avec le Premier ministre, Edouard Philippe, pour présenter le plan d’action Entreprises
Le Premier ministre Edouard Philippe, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté lors d’un déplacement à Niort, le 11 septembre, le plan d’actions pour favoriser l’investissement et la croissance des entreprises.
Découvrez Bercy autrement lors des Journées européennes du Patrimoine !
Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Pendant deux jours, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Action…
Bruno Le Maire au Global Positive Forum, vendredi 1er septembre
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a participé, le 1er septembre, à l’ouverture de la première édition du Global Positive Forum, événement placé sous le haut patronage du président de la République.
Dioxyde de titane (TiO2) dans les produits alimentaires : le point sur les actions menées
Présence de dioxyde de titane (TiO2) sous forme de nanoparticules dans des produits alimentaires : Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, rappellent les actions déjà engagées et précisent les actions qui seront menées à court terme.
Paris, candidate à l’accueil de l’Autorité bancaire européenne
La France fait acte de candidature pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (ABE), une fois la Grande-Bretagne sortie de l’Union européenne (UE). Cet organisme européen actuellement basé à Londres serait établi à Paris.
Point presse de Bruno Le Maire sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire, le 27 juillet, à 15h
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, tient un point presse au sujet des chantiers navals STX de Saint-Nazaire, cet après-midi à 15h00 à Bercy.
Point presse de Bruno Le Maire sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire, le 27 août, à 15h
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, tient un point presse au sujet des chantiers navals STX de Saint-Nazaire, cet après-midi à 15h00 à Bercy.
Point de presse de Bruno Le Maire au sujet des chantiers navals STX de Saint-Nazaire, le 27 août, à 15h
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, tient un point presse au sujet des chantiers navals STX de Saint-Nazaire, cet après-midi à 15h00 à Bercy.
Rencontre « terminologie de l’économie » le 18 octobre 2017 à Bercy
Le Haut fonctionnaire chargé de la terminologie aux ministères économiques et financiers et l’Inspection générale des sciences économiques et sociales vous convient à participer, le 18 octobre prochain à partir de 14 heures – à Bercy ou via l’internet – à une première rencontre sur les enjeux et pratiques de la terminologie dans le champ de l’économie.
Les États généraux des comptes de la Nation se sont réuni le 6 juillet
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté à Bercy, le 6 juillet, la situation des comptes publics lors de la réunion des États généraux des comptes de la Nation.
Les États généraux de l’alimentation, le 20 juillet, à Bercy
Les États généraux de l’alimentation se tiennent au ministère, jeudi 20 juillet , en présence du premier ministre et des membres du Gouvernement. La manifestation est organisée sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.