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En déplacement dans une entreprise de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville a rappelé le dynamisme de ce secteur en termes d’innovation

L’Assemblée nationale qui examinait en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le 8 novembre 2016, l’a adopté à 308 voix contre 171. Retour sur la séance et le discours du ministre de l’Économie et …

L’Assemblée nationale, qui examinait en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’a adopté à 308 voix contre 171. Retour sur la séance et le discours du ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin.

Michel Sapin a participé à la réunion de l’Eurogroupe puis à l’Ecofin les 7 et 8 novembre 2016 à Bruxelles (Belgique). Les discussions avec les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne ont notamment porté sur la situation économique de la Grèce et la lutte contre le financement du terrorisme.

Le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier précis pour son adoption. Il a été adopté en conseil des ministres le 28 septembre 2016. Il suit depuis lors un parcours parlementaire : il fait actuellement l’objet d’un examen devant l’Assemblée nationale. Retour sur les documents-clés de la discussion.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a rencontré, le 3 novembre, les lauréats de l’appel à projets Scale Me Up sur l’innovation sociale, dans le cadre de la semaine destinée à soutenir leur développement à l’échelle européenne.

Le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier précis pour son adoption. Il a été adopté en conseil des ministres le 28 septembre 2016. Il suit depuis lors un parcours parlementaire : il fait actuellement l’objet d’un examen devant l’Assemblée nationale. Retour sur les documents-clés de la discussion.

Le projet de loi de finances (PLFR) suit un calendrier précis pour son adoption. Il a été adopté en conseil des ministres le 28 septembre 2016. Il suit depuis lors un parcours parlementaire : il fait actuellement l’objet d’un examen devant l’Assemblée nationale. Retour sur les documents-clés de la discussion.

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition

L’agence des participations de l’État (APE) publie son rapport d’activité 2015-2016. Parmi les faits marquants : la restructuration de la filière nucléaire, la consolidation du secteur de la défense en Europe et la poursuite des plans d’adaptation de grandes entreprises comme La Poste, Orange, Air France ou Engie. Les participations dans les entreprises représentent environ 90 milliards d’euros.

Consultation publique portant sur les projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs et aux données essentielles du 28 octobre au 28 novembre 2016.

Période

Du 28 octobre au 28 novembre 2016

Le Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) est l’occasion chaque année en novembre, pour l’ensemble des acteurs, de promouvoir l’ESS auprès du grand public et des professionnels par une série d’événements. Cette année, plus de 2 000 événements se tiendront à travers la France. La remise des prix de l’ESS à Bercy a lancé l’édition 2016 du mois de l’ESS.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et André Vallini, secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie, organisent jeudi 27 et vendredi 28 octobre les Journées « Afrique, Développement et Numérique », qui réunissent à Paris des ministres africains en charge du numérique et de l’innovation, ainsi que des acteurs du secteur privé.

Lors de son déplacement en Inde du 25 au 27 octobre 2016, Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a évoqué avec ses interlocuteurs les relations économiques avec la France et le développement du partenariat industriel franco-indien. L’innovation et les nouvelles technologies étaient également au cœur du déplacement.

Consultation sur la participation du public sur le projet de décret relatif à la redevance pour l’exploitation de gisements de ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, du 27 octobre 2016 au 17 novembre 2016 inclus.

Lors de son déplacement en Inde du 25 au 27 octobre 2016, Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a évoqué avec ses interlocuteurs les relations économiques avec la France et le développement du partenariat industriel franco-indien. L’innovation et les nouvelles technologies étaient également au cœur du déplacement.

« Donnez un visage à votre épargne » est le thème de la 9^e édition de la Semaine de la finance solidaire du 3 au 10 novembre 2016. Donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de notre société est le message de l’association Finansol. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin est parrain de la manifestation.

Le droit au maintien de la connexion à internet est inscrit dans la loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique pour les foyers les plus démunis. Axelle Lemaire a signé, le 21 octobre 2016, la convention d’expérimentation de ce droit à la connexion en Seine-Saint-Denis. Ce droit sera également expérimenté au 1^er janvier 2017 par le département de Haute Saône. Retour sur cette convention.

Lors du Conseil des ministres du 19 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue ont présenté une communication sur la politique industrielle. Compétitivité des entreprises et innovation sont au cœur de cette politique. Retour sur cette communication.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se verra remettre, jeudi 20 octobre à 17h30, le rapport de l’Inspection générale des Finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Suivre le direct video de la remise du rapport à 17h30.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se verra remettre, jeudi 20 octobre à 17h30, le rapport de l’Inspection générale des Finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Suivre le direct video de la remise du rapport à 16h30.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l’impôt en faisant coïncider au plus près les revenus perçus et l’impôt dû au titre de ces revenus, sans en modifier les règles de calcul. Pour tout comprendre du prélèvement à la source, rendez-vous sur le site

La discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2017 a débuté aujourd’hui devant les députés avec les interventions de Michel Sapin et Christian Eckert. Retour sur ces interventions.

La discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2017 s’ouvre aujourd’hui devant les députés, à partir de 16 h 30. Pour suivre en direct sur le site de l’Assemblée nationale les interventions de Michel Sapin et Christian Eckert.

Michel Sapin a inauguré l’édition 2016 du Salon Planète PME aux côtés de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les ministres ont rencontré les dirigeants de PME ainsi que l’ensemble des acteurs qui participent à leur écosystème, et rappelé l’ensemble des mesures de soutien créées par le Gouvernement pour accompagner et soutenir le dynamisme de ces acteurs essentiels du développement économique.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendent à Rodez le 17 octobre pour la remise du rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques.

Christophe Sirugue a participé le 14 octobre à la signature d’un accord entre la Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe industriel Daher destiné à soutenir le programme d’investissement de ce groupe industriel. Didier Kayat, directeur général de Daher et Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) étaient les deux signataires.

Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, a réuni le 13 octobre l’ensemble des Commissaires au Redressement Productif (CRP) dans le cadre d’un séminaire de travail organisé à Bercy.

Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, a réuni le 11 octobre le comité de pilotage du programme Industrie du futur à la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette. Christophe Sirugue a annoncé sa volonté de renforcer ce programme de modernisation du tissu productif français porté par l’Alliance Industrie du futur.

Michel Sapin a participé aux réunions de l’Eurogroupe et du conseil Écofin, au Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2016. Les débats ont essentiellement porté sur le pilotage des dépenses de santé, le projet de directive de lutte contre la fraude, la lutte contre le réchauffement climatique et le degré d’avancement du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) auquel la France est favorable.

Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association Démocratie Ouverte ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association « Démocratie ouverte » ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

TITRE I

1. Ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général

La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d’opportunités économiques et sociales qui doivent bénéficier à l’ensemble de la société. Cette loi a pour ambition d’encourager l’innovation et le développement de l’économie numérique, de promouvoir une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.