Catégorie : Ministère de l’Économie
Remise du rapport « L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet »
À la demande du secrétariat d’État chargé du Numérique, la professeure Marie-Anne Frison Roche a analysé l’apport potentiel de l’approche dite de « compliance », aujourd’hui mise en œuvre dans le secteur financier, en matière de gouvernance et de régul…
Numérique : des emplois accessibles à tous les talents
Au programme du déplacement : annonce de « French Tech Tremplin » doté de 15 millions d’euros, lancement de l’école numérique « La Plateforme », échanges avec les acteurs de l’inclusion numérique notamment dans les quartiers nord de Marseille ou encore…
Pacte productif 2025 pour le plein emploi : une consultation lancée le 8 juillet
La consultation au cœur du Pacte productif lancée le 8 juillet
Du 8 juillet à fin septembre 2019, cette consultation est menée au cœur des territoires et des filières sur les thèmes relevant du champ de compétence des chambres de commerce et d’industr…
Consultation sur le permis minier « Espérance Nord » présentée par la société Takari Mining (Guyane)
Période de la consultation
du 9/07/2019 au 24/07/2019 inclus
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
Réunion des ministres des Finances et gouverneurs de Banques centrales du G7 à Chantilly, les 17 et 18 juillet
Sommaire : À l’ordre du jour du G7 Finance de Chantilly| Qu’est-ce que le G7 ? | La France assure la présidence du G7 en 2019 | En vidéo : les enjeux
À l’ordre du jour du G7 Finances de Chantilly
Trois objectifs : faire face aux risques pesant sur l…
Pour mieux lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances
La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 prévoit, parallèlement à un renforcement de l’arsenal pénal, l’affectation d’officiers fiscau…
[Vidéo] Evénement « L’intelligence artificielle au service des entreprises », le 3 juillet
[Vidéo] Revoir l’événement en différé
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La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Au sein du ministère de l’Économie et des Finances, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice de consommateurs et des entreprises.
La DGCCRF agit en faveur :
du respect des règles de la concurrence ;
de la protection économiqu…
Bruno Le Maire présente le grand pôle financier public
Le 30 août dernier, en présence d’Éric Lombard, directeur général de la caisse des dépôts (CDC), de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et de Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la CDC, Bruno Le Mai…
Les premiers résultats de mise en œuvre de la loi sur le « droit à l’erreur »
La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français et leur administration. L’ensemble des textes d’application ont été pris au 31 décembre 2018…
Remise du rapport sur les plateformes d’accélération vers l’industrie du futur
Ce rapport est le fruit de la mission sur les plateformes d’accélération vers l’industrie du futur confiée à Anne-Laure Cattelot par le Premier ministre en octobre 2018.
L’industrie du futur représente une opportunité de compétitivité et d’attractivit…
Commerçants de proximité : publication du guide « En avant vers le numérique ! »
La transformation numérique soulève de nombreux enjeux relatifs aux mutations de la société, du commerce et des territoires. Elle suscite de réelles opportunités de développement économique et contribue à réduire les inégalités d’accès aux biens et aux…
89 % d’usagers satisfaits de la qualité de services de la direction générale des Finances publiques, en 2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise chaque année une enquête de satisfaction auprès d’un panel de particuliers ayant eu, à leur initiative, au moins un contact avec ses services au cours des douze derniers mois. Cette enquête d…
Cédric O lance l’observatoire de la qualité des services numériques
67% des démarches administratives sont aujourd’hui numérisées et 10 millions d’usagers FranceConnectés. Mais beaucoup de progrès restent à faire en matière de services publics en ligne.
Point d’étape sur la maîtrise des frais bancaires et de la transition énergétique
Les engagements en matière de maîtrise des frais bancaires sont tenus à ce stade
Gel des tarifs bancaires
L’observatoire des tarifs bancaires a constaté qu’aucune ligne tarifaire applicable aux particuliers n’avait connu d’augmentation en 2019, certa…
Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril
L’ensemble des mesures de la loi EGALIM bientôt en vigueur
Après l’entrée en vigueur de l’encadrement des promotions (1er janvier 2019), du relèvement du seuil de revente à perte (1er février 2019), les 5 derniers projets d’ordonnances seront présenté…
[Video] Paris Blockchain Conference 2019, le 15 avril 2019
The Paris Blockchain Conference will gather prominent blockchain actors (regulators, entrepreneurs, academics and experts) around three panels dedicated to the impact of blockchain on the global economic order, opportunities for the financing of compan…
[Direct video] Paris Blockchain Conference 2019, le 15 avril 2019
The Paris Blockchain Conference will gather prominent blockchain actors (regulators, entrepreneurs, academics and experts) around three panels dedicated to the impact of blockchain on the global economic order, opportunities for the financing of compan…
Première réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie
La mise en place du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie fait suite à la décision du conseil national de l’industrie (CNI) du 5 mars dernier de mettre en place un dispositif d’engagement volontaire et collectif au sujet…
Programme de stabilité et Programme national de réforme
Chaque année, le Gouvernement adopte un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice, commun à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires entre l…
Signature du contrat stratégique de la filière ferroviaire
À travers ce contrat, l’ensemble de la filière industrielle ferroviaire s’engage sur 13 actions prioritaires autour de 5 axes :
[Vidéo] Lancement de la campagne de l’impôt sur le revenu, le 9 avril
[Vidéo différé]: conférence de presse de lancement de la campagne 2019 de l’impôt sur le revenu
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[Direct vidéo] Lancement de la campagne de l’impôt sur le revenu, le 9 avril, à 10h30
Vidéo : suivre en direct la conférence de presse, le 9 avril, à partir de 10h30
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La consultation « Simplifions ensemble » est ouverte jusqu’au 15 avril
Dans le cadre du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et son secrétaire d’État Olivier Dussopt, ont lancé le 18 février dernier une grande consultation auprès des agen…
Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
Conformément aux orientations fixées par le président de la République, rappelées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, ce projet de loi opère une profonde modernisation du statut et …
Appel à projets Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique
Cet appel à projets, qui s’inscrit dans la perspective du sommet Afrique France 2020, a pour objectif la réalisation de démonstrateurs innovant de ville durable dans un pays africain, à destination d’un bénéficiaire public. Les entreprises sont invitée…
Mesures d’urgence économiques et sociales: 1 milliard d’euros de prime exceptionnelle déjà distribué
Déjà 2 millions de salariés bénéficiaires
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs, la prime exceptionnelle prévue par la loi Mesures d’Urgence Economiques et Sociales (MUES), versée par les entreprises et exonérée de toutes les cotisation…
[Vidéo] Colloque Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
[Vidéo] Revoir en différé le colloque du 14 mars « Pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale »
[Direct vidéo] Colloque Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
[Vidéo] Suivre en direct le colloque, le 14 mars, à partir de 9h30
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La 9e édition de la Semaine de l’Industrie, du 18 au 24 mars
Plus de 4 700 événements pour promouvoir l’industrie et ses métiers
Du 18 au 24 mars, plus de 4 700 événements (visites d’entreprises, conférences, ateliers, job dating, journées portes ouvertes dans les écoles…) sont organisés partout en France pour …
[Direct vidéo] Présentation du projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, le 6 mars
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique sera présenté le même jour en conseil des ministres.
Cette taxation sur le chiffre d’affaires réalisé en France depuis le 1er janvier 2019 sera prélevée au taux unique de 3%….
2019, année de la French fab
Les principaux acteurs de l’écosystème industriel français, dont la mobilisation tout au long de l’année 2019 permettra de faire rayonner l’industrie française, étaient présents : France industrie, Alliance pour l’industrie du futur (AIF), Union des in…
Paris Blockchain Conference 2019
Paris Blockchain Conference
Elle sera présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. L’événement inaugurera la Paris Blockchain Week qui se déroulera du 13 au 19 avril….
[Direct vidéo] L’édition 2019 de Bercy France Export, le 21 février, à Bercy
Rendez-vous annuel incontournable, Bercy France Export 2019 réunira plus de 700 professionnels des financements export publics et privés, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et de Br…
[Vidéo] L’édition 2019 de Bercy France Export, le 21 février, à Bercy
Rendez-vous annuel incontournable, Bercy France Export 2019 a réuni plus de 700 professionnels des financements export publics et privés, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et de Br…
La Paris Blockchain Conference, c’est le 15 avril 2019
Le ministère de l’Economie et des Finances vous convie à la Paris Blockchain Conference le lundi 15 avril à 9h (139 rue de Bercy, 75012 Paris).
La blockchain va-t-elle bouleverser l’ordre économique mondial ?
La Paris Blockchain Conference réunira de…
Réunion du comité de suivi des relations commerciales
Cette réunion a été placée sous le signe de l’extrême vigilance du Gouvernement quant au respect des nouvelles règles issues de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, garantes d’un plus juste équilibre des relations commerciales et d’une meilleure répartiti…
[Vidéo] Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le 14 février
[Vidéo] Revoir la conférence de presse en différé
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[Vidéo] Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le 14 février, à 9h30
[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 9h30
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TPE/PME : nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale
Par le biais de la suppression du forfait social, le Gouvernement entend donner une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d’un dispositif de partage de la valeur au sein des TPE/PME. Il veut faire du partage de la valeur ajoutée entre l…
Consultation sur les demandes de permis exclusifs de recherches de mines dits «Permis Espérance Sud», «Permis Crique Awa», «Permis Crique Véoux» et «Permis Montagne Maripa» (Guyane)
Période de la consultation
Du 11 au 25 février 2019 inclus.
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).
Signature du contrat stratégique de la filière Industries et technologies de santé
La filière des Industries et technologies de santé regroupe en France 3 100 entreprises qui totalisent environ 455 000 emplois directs et associés, et réalisent environ 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 35,6 milliards d’euros à l’exporta…
Signature du Contrat stratégique de la filière Eau
Le comité stratégique de la filière Eau se donne l’ambition d’apporter des solutions nouvelles face aux impératifs de modernisation et d’optimisation des infrastructures, de la maîtrise des micropolluants, d’évolution des métiers et compétences notamme…
Signature du contrat stratégique de la filière nucléaire
Permettre à la filière nucléaire de conserver sa visibilité, préserver son savoir-faire et maintenir ses compétences
[Vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source, lundi 28 janvier
[Vidéo] Revoir la conférence de presse en différé
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[Direct vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source, lundi 28 janvier à 11h
[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 11 h
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[Direct vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, lundi 28 janvier
[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 11 h
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Rendez-vous de Bercy 2019 : «Redéfinir le capitalisme du XXIe siècle»
Redéfinir le capitalisme au XXIe siècle : plus de richesses, moins d’inégalités
L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épre…
