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La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

Cet événement, organisé par Bpifrance, permet à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Martine Pinville a participé à la 21^e édition de la Fête du Pain, le mercredi 25 mai, sur le Parvis de Notre-Dame à Paris, en présence de Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et de Dominique Anract, président du Syndicat patronal des boulangers-pâtissiers du Grand Paris.

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

Les avis d’acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables en ligne à partir du 25 mai 2016 et la date limite de paiement fixée au 15 juin 2016 minuit. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

Les 250 premiers agents des Douanes recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité achèvent leur formation à l’Ecole des Douanes de La Rochelle. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a célébré la clôture de leur formation le 24 mai à l’Ecole nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR).

Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics s’est rendu à l’Eurogoupe le 24…

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, elle devient obligatoire au 1^er juillet pour les salaires versés par les entreprises acquittant des cotisations égales ou supérieures à 50 000 euros par an. Et sera généralisée au 1^er janvier 2017. N’attendez pas pour préparer votre démarrage !

Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, chantier de modernisation associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, une nouvelle mesure de simplification est entrée en application le 1^er mai dernier. Le formulaire NOTI2 n’est plus indispensable et ne sera plus délivré par l’administration fiscale.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Inscrite dans la loi Consommation, la liste d’opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel sera opérationnelle le 1^er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations sous peine de sanctions. Comment vous préparer à ce passage ?

Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction Audition commune de M. Michel Sapin, ministre M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président cion. lois Mme…

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, réunissaient l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Indsutrie et du Numérique, réunissent l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils tracent aujourd’hui les grands axes des actions pour les années à venir. Un événement #NFI à suivre en direct dès 15h15.

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Vous êtes étudiant ou jeune diplômé et vous rêvez de créer votre entreprise sans attendre ? Grâce au statut d’étudiant-entrepreneur, c’est désormais possible ! Découvrez comment.

Cet événement, organisé par Bpifrance, doit permettre à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s’équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu’au 31 décembre 2016. Retour sur ce dispositif.

La commande publique, c’est un pan important de notre économie… mais la commande publique profite trop peu aux plus petites entreprises […]

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous, ce jeudi 19 mai 2016, lors de la 9^e Edition des Rendez-Vous de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), à la Grande Motte avec la création du label « 80 ans des congés payés ».

Qu’est ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? quels sont les labels existants ? Quelles garanties ? Qu’est ce que la quinzaine du commerce équitable ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c’est ici !

Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs : cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

En vous connectant à votre espace, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. Dès 2016, tout avis d’impôt dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € doit faire l’objet d’un paiement par voie dématérialisée, en ligne ou par prélèvement. Retour sur le calendrier.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier.

Dans le cadre de la Semaine de l’apprentissage, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est rendue à Grenoble, le 11 mai, pour visiter avec André Marcon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), deux établissements gérés par la CCI de Grenoble : l’Institut des métiers et des techniques et l’Ecole de management.

Le 11 mai, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Jeudi 12 mai, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a participé à la conférence de presse qui ouvrait la 16^e édition de la Quinzaine du Commerce équitable, à Paris.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier.

La nouvelle rencontre « Jeudigital » s’est déroulée le 12 mai, au ministère de la Justice. Des entreprises innovantes y ont présenté leurs nouveautés liées aux nouvelles technologies du droit.

Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier… Les logos d’indication géographique ne sont pas accordés qu’aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, distinguez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique France ».

Chaque année, cinq millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les cinq conseils de base pour acheter tranquille.

A l’occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

La campagne 2016 de l’impôt sur le revenu est en cours. Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, calcul du montant de son impôt, prélèvement à la source…