Étiquette : travail

Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

Impôt sur le revenu : comment s’assurer de l’authenticité des avis d’impôt ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez le droit à des aides

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

L’Agence France Entrepreneur remplace l’APCE

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Djisselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les…

Sites de comparateurs en ligne : vos nouvelles obligations d’informations à compter du 1er juillet 2016

Votre entreprise fournit un service de comparaison en ligne (prix ou caractéristiques de biens et de services) ? A compter du 1er juillet 2016, vous aurez de nouvelles obligations d’informations à respecter afin de mieux informer vos utilisateurs. Découvrez-les.

Créative Industry : promouvoir l’excellence industrielle française

La France dévoile aujourd’hui sa campagne Créative Industry(avec l’accent), une initiative visant  à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du…

Michel Sapin a reçu son homologue panaméen M Dulcidio De La Guardia, à sa demande, et lui a fait part de ses attentes

Le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, Michel Sapin a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entrainera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1er janvier 2017.

Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace Particulier

L’espace Particulier du site impots.gouv.fr propose de nombreux services comme celui de déclarer et payer en ligne, Il vous propose cette année un service de messagerie intégrée et sécurisée. Son but : faciliter vos échanges avec l’administration fiscale, bien suivre l’état d’avancement de votre dossier par le service compétent et accéder facilement à l’historique des démarches. Retour sur cette nouveauté 2016.

Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public…

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

Chiffres clés de la commande publique

  • 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
  • 58 %: soit 58 % du total des marchés
  • 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur

Autobus et autocar : les droits des passagers

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

ISF : calculer et déclarer son impôt

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le1eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

La plate-forme des achats de l’Etat (PLACE)

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

Chefs d’entreprise, osez la commande publique !

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

Tourisme : les 10 chiffres clés du secteur

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.

Réforme de la protection des données : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.

La fibre optique est-elle déjà dans ma commune ?

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mode d’emploi.

Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’évasion fiscale

A la suite de l’affaire des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l’évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

Le nouveau droit de la commande publique: ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de…

Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’optimisation fiscale agressive

A la suite des révélations des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale et la corruption. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington est un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre la fraude fiscale, perspectives économiques de la zone euro : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

La commande publique, une réforme au service de l’économie

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur. Un colloque sur le thème : «Lacommande publique : une réforme au service de l’économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été organisé à Bercy le 15 avril pour présenter la réforme.

Le suramortissement, mesure de soutien à l’investissement productif, prolongé d’un an

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. Ce dispositif a été étendu par la loi de finances pour 2016.

Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme 2016

Lors du conseil des ministres du 13 avril 2016, Emmanuel Macron a présenté le programme national de réforme (PNR). Ce…

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Investissements d’avenir : lancement de la seconde vague de l’appel à projets « Grands défis du numérique »

L’appel à projets « Grands défis du numérique », lancé en 2015, vise à répondre aux grands défis de la numérisation et…

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe? A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Le point sur cet impôt en quatre questions.

Dossier : la déclaration des revenus

La campagne de l’impôt sur le revenu est lancée! Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, simulation du montant de son impôt, prélèvement à la source… un dossier complet pour répondre à vos questions.

Martine Pinville participe à la remise des prix du Label Commerce de proximité dans la Ville

La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP) recompense les efforts consentis pour développer les activités économiques de proximité. Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a asssité à la remise des trophées 2016.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent le programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Le programme de stabilité2016-2019, présenté parMichel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Retour sur le mode d’emploi et les services proposés par impots.gouv.fr

Campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances……

Installation de la Commission de concertation du commerce

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présidé le 11 avril la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C) créée par le décret du 19 octobre 2015.

Le Programme d’investissement d’avenir dédié à l’économie sociale et solidaire

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont visité le 8 avril l’entreprise ATF Gaia, modèle de l’économie sociale et solidaire, qui a bénéficié du programme d’investissement d’avenir dédié à l’ESS (PIA ESS).

Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne de la déclaration des revenus, le 12 avril 2016. Lors de leur conférence de presse, ils ont également présenté les nouvelles mesures fiscales qui doivent bénéficier à huit millions de ménages.

Déplacement de Michel Sapin au Cameroun et au Sénégal du 8 au 11 avril 2016

Réunion des ministres de la Zone franc, signature de l’avenant à la convention d’aide budgétaire globale à l’UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine, visites des acteurs de l’économie privée… Retour sur la visite du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, en Afrique du vendredi 8 au lundi 12 avril.

Lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive : Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington

Face aux révélations des « Panama papers », la France réitère son engagement d’être à la pointe du combat contre toutes les…

Faites préfinancer votre CICE pour obtenir immédiatement un crédit de trésorerie

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches.

Simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits ou réduction d’impôts pour les entreprises

Le décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 paru au Journal officiel du 2 avril 2016 a simplifié les obligations…

Micro-entrepreneurs, plus que deux mois pour effectuer votre déclaration sociale !


Vous êtes auto-entrepreneur ? Effectuez votre déclaration sociale en ligne pour bénéficier d’un délai supplémentaire de vingt jours. Quelques conseils et dates à retenir.

Bpifrance conforte son modèle de croissance

Créée en 2012, Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, accompagne les entreprises à tous les stades…

[Vidéo] #CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

Les défaillances d’entreprises en baisse sur l’année 2015

Avec une chute de plus de 2 % par rapport à l’année précédente, le taux de défaillances d’entreprises en France retrouve son niveau d’avant la crise de 2008. La situation devrait encore s’améliorer en 2016.

Lutte contre la fraude : Christian Eckert signe une convention de coopération entre la Douane et l’Union Française de l’Express (UFEX)

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a reçu les membres de l’Union française de l’Express (UFEX), le 6 avril. A cette occasion, le ministre a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du Fret Express et Postal, dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre toutes les fraudes, menées par le Gouvernement depuis 2012.

[Vidéo] Les sacs plastiques distribués en caisse seront interdits au 1er juillet 2016

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Quelles sont les solutions alternatives ? Quels commerces sont concernés ?

Le printemps de l’économie du 8 au 14 avril 2016 : une semaine pour explorer les grands enjeux du 21e siècle

La 4e édition du Printemps de l’économie se tient au 8 au 14 avril 2016. Son thème : l’économie en quête de territoire(s). Les conférences, débats, expositions, cafés ou tables-rondes sont gratuits et ouverts à tous. Le ministère est partenaire de cette manifestation qu’il accueille le 8 avril 2016.

A 16 h, vote au Sénat du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…

Entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt « croissance industrie » ?

Votre entreprise se lance dans un investissement à fort impact économique ? La banque publique d’investissement Bpifrance peut vous proposer…

Nouvelle baisse des cotisations patronales : combien allez-vous économiser ?

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2…

Entrée en vigueur de la nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

À compter du 1 er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.