Étiquette : travail

PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 3 d’un locataire

Cas type numéro 3 d’un locataire : une personne de 62 ans, en activité. Ses revenus sont sous le seuil d’exonération. (le RFR est inférieur à 10 500 euros).
Elle perçoit en 2015 un complément de revenus qui les porte au-dessus du seuil d’exonération (10 700 euros, soit un dépassement de 200 euros)

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation réduite de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 2 d’un locataire

Cas type numéro 2 de locataire : un couple marié de plus de 60 ans et qui a trois enfants. Le revenu fiscal de référence (RFR) pour 2015 est de 18 000 euros.
Exonérés de taxe d’habitation en 2013 du fait de leurs revenus, ils auraient dû perdre cette exonération en 2015 du fait d’une hausse de leur revenu fiscal de référence.

Exonération acquise à titre définitif.

PLF2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux

Cas type 1 d’une propriétaire qui est veuve, âgée de 78 ans et qui a deux enfants.

Son revenu fiscal de référence (RFR) en 2015 est de 12 000 euros. Elle est concernée par la suppression de la demi-part, datant de 2008, réservées aux personnes ayant élevé seules des enfants.

Cette suppression l’aurait rendue pour la première fois imposable à la taxe d’habitation et à la taxe foncière en 2015 car son RFR seuil n’était plus de 13 539 euros mais de 10 686 euros.

Exonération acquise à titre définitif.

PLF 2016, des engagements tenus pour les ménages

2 milliards de baisse d’impôts pour 8 millions de foyers

Des priorités financées :

  • La sécurité
  • L’éducation
  • L’emploi
  • La culture

Des mesures concrètes en faveur du logement :

PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités-texte

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Exécution du budget de l’Etat pour 2015 : un déficit en baisse de 15 milliards d’euros

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

Professions libérales : les chiffres clés de l’année 2015

La direction générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales. Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l’étude.

PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

Martine Pinville à la Réunion pour soutenir l’activité commerciale et artisanale de proximité

Martine Pinville s’est rendue à la Réunion les 5 et 6 janvier 2016 pour promouvoir la diversité commerciale et artisanale de proximité, notamment grâce au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’installation, le 13 janvier 2016, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Infographie : Les chiffres clés des professions libérales en 2015

  • 1,1 million d’entreprises libérales en France
  • 3/4 des entreprises libérales ont un statut d’entreprise individuelle
  • 440 000 professionnels libéraux dans le domaine de la santé

Retrouvez les chiffres clés des professions libérales en 2015

Emmanuel Macron et Martine Pinville en Seine-Saint-Denis, sur le thème de l’insertion professionnelle

Les deux ministres se sont notamment rendus à Bobigny et Montreuil, dans un centre de formation et une entreprise de restauration fortement impliquée dans l’insertion professionnelle.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent leurs vœux à la presse

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, présentent ce jeudi 14 janvier leurs vœux à la presse pour 2016. L’occasion de revenir sur les réformes déjà entreprises par Bercy et d’évoquer celles qui restent à entreprendre. A suivre en direct à partir de 9 heures.

Le Président de la République confirme le rapprochement entre l’AFD et la Caisse des dépôts

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier 2016, le Président de la République a confirmé le rapprochement de l’agence française de Développement (AFD) et du groupe.

Retraités du RSI : les attestations fiscales seront dématérialisées en mars

Les artisans, commerçants et industriels à la retraite pourront télécharger leurs attestations fiscales en ligne à partir du mois de mars. Les montants de leurs pensions seront intégrés automatiquement aux déclarations de revenus pré-remplies.

Autocars : traverser la France à petits prix

Un Paris-Lyon à 19 euros ou un Paris-Clermont-Ferrand à 10 euros ? Cela est possible depuis l’ouverture du marché des autocars en août 2015. Raison de ce succès : des prix d’appel très compétitifs. Interview de voyageurs.

Lutte contre le travail illégal : affronter le sujet avec rigueur, lucidité et fermeté;

Photo de Manuel Valls et de François Rebsamen le 12 février 2015.En luttant contre le travail illégal, ce sont les droits des salariés qu’on protège. Je pense aux droits sociaux bien sûr ; mais parfois, c’est aussi le droit à la dignité qu’il faut défendre.[…]

Avis d’expert Karine Merle : le suicide d’une chômeur

Karine MerleSuite au suicide d’un chômeur à Nantes, Karine Merle, professeur de gestion des ressources humaines à l’Idrac et spécialiste du suicide en entreprise, s’interroge sur le statut social que confère le travail à l’homme et sa «valeur signifiante». […]