Étiquette : travail

Michel Sapin à Bruxelles pour l’Eurogroupe et l’Ecofin des 11 et 12 juillet

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et au conseil Ecofin qui se sont tenus à Bruxelles les 11 et 12 juillet. La situation économique et financière dans la zone euro,la surveillance post-programme au Portugal ou encore la directive anti-blanchiment ont été au cœur des discussions. Retour sur ces deux jours.

Christian Eckert en visite à l’Urssaf de Paris sur le thème du contrôle des entreprises

Le secrétaire d’Etat au Budget a évoqué les nouvelles mesures permettant d’améliorer les relations entre les professionnels et l’Urssaf. Il a également plaidé pour un recours plus systématique au recouvrement amiable, en cas de difficulté de paiement des cotisations sociales.

Le comparateur public de tarifs bancaires s’étoffe !

Lancé début février 2016 et fort de plus de 420 000 visites depuis sa mise en ligne, le comparateur public…

Christian Eckert à l’Assemblée puis au Sénat dans le cadre du Débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Christian Eckert s’est exprimé le 7 juillet devant l’Assemblée nationale puis le Sénat dans le cadre du dernier Débat d’orientation des finances publiques de la législature. Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a rappelé que le déficit public doit atteindre comme prévu 2,7 % du PIB, en 2017. Il a annoncé que pour 2017 sera proposée également une augmentation des moyens pour l’éducation, l’emploi et la sécurité.

Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et startups

Le second Forum pour l’innovation ouverte s’est tenu le 30 juin 2016 au sein du salon Viva Technology, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et startups.

Michel Sapin a signé un protocole de prêt concessionnel avec le Kosovo pour réaliser un projet de traitement des eaux usées

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Abdullah Hoti, ministre des Finances du Kosovo, ont signé le 5 juillet, en présence du Premier ministre du Kosovo, Isa Mustafa, un protocole financier entre les gouvernements de la République française et de la République du Kosovo.

Lancement du contrat d’assurance-vie «capital-investissement», au service du financement des entreprises

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d’accéder aux informations sur l’une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France. Michel Sapin et Christian Eckert en annoncent aujourd’hui la mise en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

Discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes pour 2015

Christian Eckert a présenté en séance publique le projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015

Suivez en direct dès 18h la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2015

Suivez en direct dès 18h la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015

Campagne 2016 d’impôt sur le revenu : + 23 % de déclarants en ligne

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service de déclaration en ligne.

Les acteurs bancaires s’engagent pour améliorer la lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE-PME

Fabrice Pesin, président de l’Observatoire du financement des entreprises, remet à Michel Sapin un rapport sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement utilisés par les TPE-PME, en présence de Frédéric Oudéa, président de la FBF, et de Philippe Dumont, président de l’Association Française des sociétés financières.

Dès 16h, suivez en direct la discussion générale du texte « Sapin 2 » au Sénat

Campagne 2016 d’impôt sur le revenu : + 23 % de déclarants en ligne

Plus de 18 millions d’usagers ont déclaré leurs revenus de façon dématérialisée lors de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu, soit une progression de 23 % par rapport à 2015. Le succès de la déclaration en ligne témoigne de l’intérêt toujours plus grand des usagers pour la dématérialisation de leurs démarches fiscales, rendu possible par une amélioration constante du service de déclaration en ligne.

Le projet de loi pour une République numérique adopté par la Commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire a adopté le 29 juin 2016 le projet de loi pour une République numérique, une synthèse enrichie des travaux des deux assemblées. Ce texte doit permettre à tout un chacun, citoyen, entreprise, chercheur ou collectivité, de saisir les opportunités de la transition numérique.

Michel Sapin salue les investisseurs pour leur prise en compte des facteurs environnementaux

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, salue la déclaration internationale de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement et des Principes pour l’Investissement Responsable* sur les obligations et les devoirs des investisseurs, rendue publique le 29 juin à Paris.

Michel Sapin salue l’engagement des investisseurs institutionnels en faveur de la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, salue la déclaration internationale de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement et des Principes pour l’Investissement Responsable* sur les obligations et les devoirs des investisseurs, rendue publique le 29 juin à Paris.

France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets

Chaque jour, les entreprises et les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et services. Or nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent aujourd’hui inadaptés. « France Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, à ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover.

Le Plan France très haut débit accélère

Lors de la troisième Conférence du Plan France très haut débit qui se tenait à Bercy le 28 juin 2016, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont confirmé l’accélération du déploiement de réseaux fixes à très haut débit pour les particuliers comme pour les professionnels et les collectivités, ainsi que l’amélioration de la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile. Par ailleurs, une convention va permettre de former 40 000 personnes aux réseaux pour répondre aux besoins croissants des industriels.

Martine Pinville a échangé avec les acteurs locaux du tourisme et du commerce en Ardèche

Martine Pinville s’est rendue en Ardèche le 24 juin, afin de remettre le label Qualité tourisme aux « bistrots de pays » de l’Ardèche et d’échanger avec les acteurs locaux du commerce. La secrétaire d’Etat a également visité la pépinière de métiers d’art « Pépit’art », à Privas.

3e Conférence du Plan France très haut débit

Point d’étape annuel du déploiement des réseaux très haut débit, la troisième Conférence du Plan France très haut débit se tient aujourd’ hui à Bercy avec l’ensemble de ses acteurs et en présence d’Emmanuel Macron et d’Axelle Lemaire. Un événement à suivre en direct dès 14h15.

Aides à la rénovation : le cumul des dispositifs en un coup d’œil

Le cumul des dispositifs en un coup d’œil

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Éco-prêt à taux zéro : cumulables

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Aides de l’Anah : cumulables

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Aides des collectivités locales : cumulables (Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE).

Où va l’Europe après le référendum britannique? Revoir en différé Emmanuel Macron, samedi à 13 heures

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, est intervenu le 25 juin à 13 heures à Sciences Po Paris sur le thème « Où va l’Europe après le référendum britannique ? ».

[Direct vidéo] Où va l’Europe après le référendum britannique? Suivez Emmanuel Macron, samedi à 13 heures

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, interviendra le 25 juin à 13 heures à Sciences Po Paris sur le thème « Où va l’Europe après le référendum britannique ? ».

Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la consommation, est intervenue lors de la conférence sur la médiation organisée le 16 juin dernier par le club des médiateurs de services au public. Cette conférence organisée à l’occasion de la millionième saisine du club des médiateurs a permis d’échanger sur l’esprit, les moyens et la méthode de la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation.

PIA3 : préparer la France aux défis de demain

Le Président de la République a annoncé un troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Ce programme, né du rapport « Juppé – Rocard » de 2009 est une démarche originale qui prépare la France aux défis de demain. Elle obéit à trois règles qui en font la marque : l’excellence, l’innovation et la coopération.

La sixième Fête de la Gastronomie met à l’honneur les cuisines populaires

A l’occasion du premier comité de pilotage qui s’est tenu le 23 juin 2016, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, a lancé la 6e édition de la Fête de la Gastronomie. Cette édition 2016, qui se déroulera les 23, 24 et 25 septembre prochains, a pour thème « les cuisines populaires ».

L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) publie son rapport d’activité 2015

L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) vient de publier son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de présenter un panorama complet des faits et chiffres clés marquants de l’année 2015 et de présenter ses objectifs 2016.

Marisol Touraine et Christian Eckert clôturent le colloque sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Lors du colloque sur la déclaration sociale nominative (DSN), Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, puis Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont rappelé les avantages de la transmission unique des déclarations sociales. 520 000 entreprises l’ont déjà adoptée. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2017. Elle jouera un rôle-clé dans le prélèvement à la source dès janvier 2018.

Création de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI)

La première réunion de l’Observatoire chargé de l’évaluation et de la promotion de l’ouverture dominicale et en soirée des commerces dans les zones touristiques internationales s’est tenue au ministère de l’Economie le 21 juin sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up»

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale.

Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 15 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 15 heures.

Michel Sapin à Luxembourg pour l’Eurogroupe et l’Ecofin des 16 et 17 juin

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et au conseil Ecofin qui se sont tenus à Luxembourg les 16 et 17 juin. L’objectif était notamment d’aboutir à des orientations communes sur les sujets de l’Union bancaire et de la lutte contre l’évasion fiscale (directive anti-BEPS).

[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 15 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 15 heures.

[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 14 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 14 heures.

[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» le 17 juin 2016, à partir de 14 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 14 heures.

Axelle Lemaire lance la consultation «Les startups parlent à Bruxelles»

Afin de préparer des propositions à envoyer à la Commission Européenne pour améliorer l’environnement des startups, Axelle Lemaire lance la consultation « Les startups parlent à Bruxelles » accessible aux startups et à tous les acteurs des écosystèmes numériques. Les contributions sont ouvertes du 16 juin au 10 juillet 2016.

Lancement du réseau « Femmes de Bercy »

Lancement réussi pour le réseau « Femmes de Bercy » mardi 14 juin au CASC à Bercy, avec plus de 130 personnes présentes pour écouter des intervenantes d’horizons et de parcours professionnels divers.

Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont à nouveau réuni le 15 juin 2016 la cellule de continuité économique (CCE). Ils ont fait le point sur la situation des différents secteurs et présenté les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, notamment l’aide au redémarrage de l’activité à la suite des inondations et des mouvements sociaux.

[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen « Scale me up » le 17 juin 2016 à partir de 14 heures

Dans le cadre de la conférence européenne « Scale me up », Martine Pinville lance le vendredi 17 juin, un appel à projets afin d’ouvrir les entreprises de l’économie sociale à l’Europe. L’objectif : démontrer qu’elles peuvent apporter des réponses majeures aux enjeux sociétaux et bénéficier à tous les citoyens européens. Suivre la conférence de presse en direct à partir de 14 heures.

Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel

Sous la présidence du ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, le Haut conseil de stabilité financière s’est réuni lundi 13 juin 2016. A l’ordre du jour, la poursuite de l’analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Martine Pinville a participé à la remise des prix Avenir métiers d’art

Martine Pinville a participé le 13 juin à la remise des prix Avenir métiers d’art, à Bercy. Les prix sont décernés sous l’égide de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et associent de nombreux acteurs publics comme privés.

Lutte contre le financement du terrorisme: les règles sur le gel des avoirs explicitées

Afin de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Direction générale du Trésor et l’Autorité de Contrôle Prudentiel…

Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Présidée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la Cellule de continuité économique (CCE) a été réunie pour décider de mesures d’aide aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux catastrophes naturelles survenues récemment, notamment les inondations. Ces mesures sont destinées à indemniser les dégâts subis, à mobiliser l’activité partielle pour préserver l’emploi, à étaler les échéances fiscales et sociales et à faciliter les interventions de Bpifrance.

Emmanuel Macron a réuni les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni pour la troisième fois, mardi 14 juin, les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

#Sapin2 : retour sur l’adoption de l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois

Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi dit « Sapin 2 », les députés ont adopté…

Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit pour la troisième fois, mardi 14 juin, les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 9 au 10 juin, les députés ont adopté en 1re lecture le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Retour sur les principales mesures adoptées

Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 9 juin à l’Assemblée nationale

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique….

Attractivité touristique des territoires : Martine Pinville à Saint-Raphaël et à Grasse

Le 8 juin à Saint-Raphaël, Martine Pinville est intervenue en ouverture de l’assemblée générale du Réseau national des destinations départementales (Rn2D), puis a visité à Grasse l’entreprise de parfumerie Molinard labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant.

Lancement de l’Agence du numérique : accompagner la transition numérique

Chapô à venir

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Les ministres ont présenté l’ambition et la feuille de route de l’Agence du Numérique, en présence de l’ensemble des acteurs de ses trois écosystèmes (parlementaires, élus locaux, entrepreneurs, acteurs de la médiation numérique, opérateurs, Conseil national du Numérique, etc).

Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 7 juin à l’Assemblée nationale

Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

Christian Eckert installe la Conférence nationale de l’immobilier public

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a présidé le 6 juin 2016 la réunion d’installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP). Son objet : simplifier la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat afin d’accélérer les processus de décision.

Première édition pour le colloque « Entreprendre et innover dans le tourisme », en présence de Martine Pinville

Cet événement, organisé par la direction générale des Entreprises, réunissait plus d’un millier de professionnels autour des opportunités du secteur touristique.

Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la 1re séance publique à l’Assemblée nationale

La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2015

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015. Sous un format modernisé, le rapport revient sur les temps forts de la direction en 2015.

Martine Pinville a participé à la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a clôturé la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances, organisée par l’Agence nationale des Chèques-vacances (ANCV), le 1er juin au musée des Arts forains, à Paris. Cet événement s’inscrivait dans la démarche initiée autour des 80 ans des congés payés.

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous…