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2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : discussion générale à suivre dès 16h

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique….

Projet de loi #Sapin2 : les actualités parlementaires

Dernières actualités parlementaires

> Lundi 4 juillet 2016 à 16 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

> Adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale :

Michel Sapin et Christian Eckert présentaient ce matin le projet de loi de finances 2017

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentaient le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Vous pouvez revoir le différé de la conférence de presse.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent aujourd’hui le projet de loi de finances 2017, en direct à partir de 8 heures

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Pour suivre le direct vidéo de la conférence de presse depuis le portail à partir de 8 heures.

Fête de la gastronomie : le succès des cuisines populaires

La 6e édition de la Fête de la Gastronomie s’est déroulée les 23, 24 et 25 septembre 2016, sous le parrainage du journaliste culinaire, Éric Roux. Cette fête est portée par Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Michel Sapin et Christian Eckert présenteront demain le projet de loi de finances 2017, en direct à partir de 8 heures

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics,…

Sécurité sociale : un retour à l’équilibre dès 2017

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et des Comptes publics ont exposé les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le déficit du régime général sera ramené en 2017 à un niveau proche de l’équilibre pour la première fois depuis 2001.

Facturation électronique : ouverture de Chorus Pro, étape majeure de la simplification

Lors d’une visite à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) le 20 septembre 2016, Christian Eckert a officialisé le lancement de Chorus Pro, le système de facturation électronique aux services de l’État, des collectivités et des entreprises. Ce projet majeur va simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser les administrations publiques.

République numérique : ouverture des données d’intérêt général

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en lecture définitive par le Sénat le 28 septembre 2016 et devrait être promulgué dans les jours qui suivront. Une des réformes majeures du texte consiste à consacrer dans la loi la notion de données d’intérêt général (DIG) : des données qui sont de nature privée mais dont la publication peut se justifier en raison de leur intérêt pour améliorer les politiques publiques.

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’arrêté sur l’installation des notaires publié

L’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires vient de paraître au Journal Officiel. Cette mesure de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques doit favoriser le développement de l’offre de services notariaux en France, notamment là où leur densité est faible.

Près de 3 700 visiteurs à Bercy pour les Journées du Patrimoine

Vous étiez près de 3 700 visiteurs à venir découvrir ou redécouvrir le ministère de l’Economie et des Finances lors des Journées européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre.

©Bercy photos

Découverte du patrimoine architectural, participation au jeu géant « Bercy quid » dans la cour d’honneur, expositions ou encore animations interactives ont rythmé ces deux jours d’ouverture. Revivez ce week-end exceptionnel en regardant notre reportage vidéo.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent les grands équilibres des textes financiers

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics,…

Michel Sapin et Christian Eckert présentent les grandes orientations des textes financiers

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grands équilibres macro-économiques des textes financiers de l’automne, le 20 septembre à Bercy. Ces textes seront dévoilés dans quelques jours : le projet de loi de finances pour 2017 le 28 septembre et le projet de loi de financement de la sécurité sociale le 5 octobre.

Le lancement de la première obligation souveraine « verte » se précise

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être…

Le lancement de la première obligation souveraine « verte » se précise

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir.

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR

Les modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger ont été revues à la suite…

La Commission européenne a présenté un projet de code européen des communications électroniques

La Commission européenne a présenté le 14 septembre son projet de code européen des communications électroniques, qui vient réviser les règles de régulation du secteur dans le cadre du marché unique du numérique. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, salue l’ambition de la Commission européenne pour ce secteur qui constitue le socle de l’économie numérique.

Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a présidé avec le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, le Comité national de Lutte contre la Fraude (CNLF), en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri et du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini. Ce comité réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre tous les types de fraudes. Un nouveau plan national triennal a ainsi été adopté pour inscrire cet engagement sur le long terme.

Jeudigital #Logement

Pour sa 14e édition, le Jeudigital a été organisé en collaboration avec le ministère du Logement et de l’Habitat durable, le 8 septembre dernier, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. Six acteurs innovants qui révolutionnent le secteur du logement et de l’habitat ont présenté leurs projets. Voir la vidéo de l’événement.

Retour sur le projet de loi #Sapin2

Venez nombreux à Bercy pour les Journées européennes du Patrimoine !

L’un des temps fort de la fin de la semaine à Bercy : l’édition 2016 des Journées européennes du Patrimoine pour laquelle le ministère de l’Economie et des Finances ouvre comme chaque année ses portes au public samedi 17 septembre de 14h à 18h et dimanche 18 septembre de 10h à 18h. De nombreuses nouveautés à découvrir !

Michel Sapin à Bratislava pour l’Eurogroupe et l’Ecofin informel des 9 et 10 septembre

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et l’Ecofin informel des 9 et 10 septembre à Bratislava, en Slovaquie. Le programme d’assistance à la Grèce et la nécessaire relance du projet européen, dans le contexte de la préparation du Brexit, ont été au cœur des discussions.

Martine Pinville a visité un atelier de réparation de produits électroménagers dans les Yvelines

Martine Pinville s’est rendue le 8 septembre dans l’atelier de réparation de produits électroménagers de la société DOM, dans les Yvelines, en présence d’Alexander Lohnherr, président du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers (GIFAM). Elle a rappelé la volonté du Gouvernement en matière de protection du consommateur, notamment en ce qui concerne l’information sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées pour les produits électroniques et électroménagers.

Le Gouvernement annonce une baisse de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés

Les mesures en faveur des ménages et des entreprises se poursuivront en 2017, avec notamment une baisse supplémentaire d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu et une réduction progressive de l’impôt sur les sociétés à 28 %.

Christian Eckert à Lisbonne pour la signature d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, s’est rendu le 25 août dernier à Lisbonne, pour signer avec son homologue, Fernando António Portela Rocha de Andrade, un avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 qui lie les deux pays. Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l’OCDE.

Missions du ministère de l’Economie et des Finances

Par décret du 30 août 2016 (JORF du 31 août 2016) relatif à la composition du Gouvernement, Michel Sapin a été nommé ministre de l’Economie et des Finances.

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par le secret. Afin de compléter ces accès confidentiels, un article de la loi République numérique a été rédigé dans ce sens. Une mission vient d’être confiée à deux chercheurs réputés pour préparer la mise en œuvre du dispositif.

G20 : Michel Sapin en Chine avec le président de la République

Du dimanche 4 au lundi 5 septembre, Michel Sapin a accompagné en Chine le président François Hollande. Le ministre de l’Economie et des Finances se félicite de l’ambition et de l’engagement de la présidence chinoise du G20, qui a notamment permis des avancées significatives sur des sujets majeurs tels que le climat et la lutte contre le financement du terrorisme.

Cabinet de Christophe Sirugue

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.

Biographie de Christophe Sirugue

Christophe Sirugue est né le 14 août 1966, à Autun (Saône-et-Loire).
Fonctions ministérielles

  • Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 1er septembre 2016

Fonctions électives

  • Député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, depuis 2007

Christophe Sirugue nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances

Le chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre, a nommé Christophe Sirugue secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, Axelle Lemaire est nommée secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

[Vidéo] Conférence de presse d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a tenu une conférence de presse, à 17h45. Voir le différé.

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin

Á la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin ce matin

A la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu ce matin. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin : direct à partir de 9 heures

À la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances.

La Grande École du Numérique fait sa rentrée avec une deuxième vague de labellisation

Après une première vague de 171 formations labellisées en février 2016, une seconde vague de l’appel à projets est lancée aujourd’hui. L’objectif est d’arriver, d’ici fin 2017, à labelliser 200 fabriques et former 10 000 apprenants dans les métiers du numérique pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi ni formation.

Appel à manifestation d’intérêt : comité du label « Investissement socialement responsable »

Un appel à manifestation d’intérêt pour le comité du label « Investissement socialement responsable » est lancé.

Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés

Des enquêtes menées depuis 2013 par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses en matière de numéros surtaxés. Deux sociétés ont été condamnées le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive en ce domaine. Martine Pinville se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre ces pratiques téléphoniques trompeuses et agressives et appelle parallèlement les utilisateurs à faire preuve de vigilance.

Le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, précisent la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Loi croissance et activité : trois nouvelles zones touristiques internationales sont créées en région

Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) sont créées en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elles sont situées sur les territoires des communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule.

[Vidéo] Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème de startups français

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech.

Opération Interministérielle Vacances : Martine Pinville dresse un bilan à mi-parcours

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation sur les lieux de vacances. Lors de son déplacement à Brest le 26 juillet, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dressé un bilan à mi-parcours et est revenue sur les thèmes prioritaires.

©Phovoir.fr

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

Retour sur la 2e session du dialogue économique et financier franco-japonais de haut niveau avec Michel Sapin et Taro Aso

A l’occasion de la deuxième édition du dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et le Japon qui se tenait aujourd’hui à Bercy, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu son homologue japonais, Taro Aso, vice Premier ministre, ministre des Finances, et ancien Premier ministre du Japon.

Open data : lancement d’une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l’ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut.

Rapport d’activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt. Yves Blein avait remis son rapport sur le sujet, le 6 juillet dernier.

Remise du rapport d’Yves Blein à Michel Sapin et Christian Eckert, le 6 juillet 2016
©MEF

Michel Sapin s’est rendu en Chine pour le G20 des ministres des Finances à Chengdu

A l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à Chengdu en Chine, Michel Sapin a indiqué sa confiance dans les capacités de l’économie mondiale à contrer les éventuelles répercussions du Brexit et rappelé ses priorités en matière de transparence financière et de lutte contre le financement du terrorisme.

La direction du Budget publie son rapport d’activité 2015

La direction du Budget vient de publier son rapport annuel, qui rend compte des actions 2015 et de ses orientations stratégiques, notamment en faveur d’une meilleure qualité de la dépense publique.

[Direct vidéo] – Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème français de startups, à 14h45

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14h45.

[Direct vidéo] – Accélérer la dynamique de l’écosystème français de startups

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14 heures.

Adoption définitive du projet de loi de règlement du budget 2015

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

Les ministères économiques et financiers rendent hommage aux victimes de l’attentat de Nice

A l’invitation des ministres et secrétaires d’Etat, les agents des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers se sont recueillis en mémoire des victimes de l’attentat de Nice.

Rapport de la task force franco-britannique : bâtir une économie de la donnée

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a reçu à Londres les conclusions de la task force franco-britannique sur la donnée au service de la croissance. Ce rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l’exploitation des données numériques.

Martine Pinville en Gironde sur les thèmes de l’artisanat et du tourisme pour tous

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire s’est rendue en Gironde le 12 juillet 2016 où elle a visité une « entreprise du patrimoine vivant » (EPV). Elle a ensuite participé à la journée des partenaires Vacances et Familles. Martine Pinville y a rappelé son engagement et ses actions en faveur du droit aux vacances pour tous.

Commerces de proximité : Martine Pinville à la rencontre d’artisans et de commerçants dans les Alpes-Maritimes

Lors de son déplacement en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Martine Pinville a notamment souhaité faire le point sur l’utilisation de la prime Embauche PME avec les professionnels de la région.

© Bercy Photo

Afin de souligner l’importance du commerce de proximité, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’est rendue le 11 juillet à Valbonne (06).

Rencontre entre Michel Sapin et Jack Lew, secrétaire du Trésor américain

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Trésor des Etats-Unis, Jack Lew, se sont entretenus le mardi 12 juillet 2016 à Bercy. Cet entretien a permis d’évoquer les priorités à dix jours du G20 de Chengdu (Chine). A l’issue de cette rencontre, un point presse s’est tenu.

L’Etat cède gratuitement un terrain à Lyon pour créer 239 logements sociaux

Emmanuelle Cosse, Christian Eckert et Thierry Repentin ont signé à Lyon le 12 juillet 2016 la cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour permettre la création de 239 logements sociaux. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de foncier public avec décote pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux.