Étiquette : économie

Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a présidé avec le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, le Comité national de Lutte contre la Fraude (CNLF), en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri et du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini. Ce comité réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre tous les types de fraudes. Un nouveau plan national triennal a ainsi été adopté pour inscrire cet engagement sur le long terme.

Mouvement social fonction publique

15% des vols annulés en Région parisienne (CDG, Orly et Beauvais) le jeudi 15 septembre Des préavis de grève concernant l’ensemble de la fonction publique ont été déposés dans le cadre de la journée d’action nationale interprofessionelle du jeudi 15 septembre 2016. Pour la direction générale de l’Aviation civile (DGAC), l’USAC-CGT a relayé cet appel. En conséquence la DGAC a demandé aux compagnies aériennes de réduire de 15% leur programme de vols global pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, (…)


Actualités

Jeudigital #Logement

Pour sa 14e édition, le Jeudigital a été organisé en collaboration avec le ministère du Logement et de l’Habitat durable, le 8 septembre dernier, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. Six acteurs innovants qui révolutionnent le secteur du logement et de l’habitat ont présenté leurs projets. Voir la vidéo de l’événement.

Retour sur le projet de loi #Sapin2

Venez nombreux à Bercy pour les Journées européennes du Patrimoine !

L’un des temps fort de la fin de la semaine à Bercy : l’édition 2016 des Journées européennes du Patrimoine pour laquelle le ministère de l’Economie et des Finances ouvre comme chaque année ses portes au public samedi 17 septembre de 14h à 18h et dimanche 18 septembre de 10h à 18h. De nombreuses nouveautés à découvrir !

Michel Sapin à Bratislava pour l’Eurogroupe et l’Ecofin informel des 9 et 10 septembre

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et l’Ecofin informel des 9 et 10 septembre à Bratislava, en Slovaquie. Le programme d’assistance à la Grèce et la nécessaire relance du projet européen, dans le contexte de la préparation du Brexit, ont été au cœur des discussions.

Martine Pinville a visité un atelier de réparation de produits électroménagers dans les Yvelines

Martine Pinville s’est rendue le 8 septembre dans l’atelier de réparation de produits électroménagers de la société DOM, dans les Yvelines, en présence d’Alexander Lohnherr, président du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers (GIFAM). Elle a rappelé la volonté du Gouvernement en matière de protection du consommateur, notamment en ce qui concerne l’information sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées pour les produits électroniques et électroménagers.

Le Gouvernement annonce une baisse de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés

Les mesures en faveur des ménages et des entreprises se poursuivront en 2017, avec notamment une baisse supplémentaire d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu et une réduction progressive de l’impôt sur les sociétés à 28 %.

Christian Eckert à Lisbonne pour la signature d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, s’est rendu le 25 août dernier à Lisbonne, pour signer avec son homologue, Fernando António Portela Rocha de Andrade, un avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 qui lie les deux pays. Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l’OCDE.

Missions du ministère de l’Economie et des Finances

Par décret du 30 août 2016 (JORF du 31 août 2016) relatif à la composition du Gouvernement, Michel Sapin a été nommé ministre de l’Economie et des Finances.

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par le secret. Afin de compléter ces accès confidentiels, un article de la loi République numérique a été rédigé dans ce sens. Une mission vient d’être confiée à deux chercheurs réputés pour préparer la mise en œuvre du dispositif.

G20 : Michel Sapin en Chine avec le président de la République

Du dimanche 4 au lundi 5 septembre, Michel Sapin a accompagné en Chine le président François Hollande. Le ministre de l’Economie et des Finances se félicite de l’ambition et de l’engagement de la présidence chinoise du G20, qui a notamment permis des avancées significatives sur des sujets majeurs tels que le climat et la lutte contre le financement du terrorisme.

Cabinet de Christophe Sirugue

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.

Biographie de Christophe Sirugue

Christophe Sirugue est né le 14 août 1966, à Autun (Saône-et-Loire).
Fonctions ministérielles

  • Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 1er septembre 2016

Fonctions électives

  • Député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, depuis 2007

Christophe Sirugue nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances

Le chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre, a nommé Christophe Sirugue secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, Axelle Lemaire est nommée secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

[Vidéo] Conférence de presse d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a tenu une conférence de presse, à 17h45. Voir le différé.

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin

Á la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin ce matin

A la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu ce matin. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

Trois mesures phares pour donner du pouvoir d’achat, relancer l’économie, favoriser l’emploi, donner confiance

Trois mesures phares pour donner du pouvoir d’achat, relancer l’économie, favoriser l’emploi, donner confiance, financées par de nouvelles rentrées fiscales…

La démarche d’ouverture des données du réseau routier national

L’ouverture des données publiques dans le domaine routier vise plusieurs objectifs : Informer en toute transparence les décideurs et le citoyen sur l’état du patrimoine et l’utilisation des deniers publics, Fournir des données aux entreprises du secteur numérique qui développent des services à l’usager (ex. consistance du réseau, données de trafic temps réel), Renforcer le rôle de l’État comme fournisseur de services dans certains domaines (ex l’information routière avec Bison Futé). (…)


L’ouverture des données du réseau routier national

[vidéo] Passation de pouvoir entre Emmanuel Macron et Michel Sapin : direct à partir de 9 heures

À la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances.

La Grande École du Numérique fait sa rentrée avec une deuxième vague de labellisation

Après une première vague de 171 formations labellisées en février 2016, une seconde vague de l’appel à projets est lancée aujourd’hui. L’objectif est d’arriver, d’ici fin 2017, à labelliser 200 fabriques et former 10 000 apprenants dans les métiers du numérique pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi ni formation.

Appel à manifestation d’intérêt : comité du label « Investissement socialement responsable »

Un appel à manifestation d’intérêt pour le comité du label « Investissement socialement responsable » est lancé.

Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés

Des enquêtes menées depuis 2013 par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses en matière de numéros surtaxés. Deux sociétés ont été condamnées le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive en ce domaine. Martine Pinville se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre ces pratiques téléphoniques trompeuses et agressives et appelle parallèlement les utilisateurs à faire preuve de vigilance.

Le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, précisent la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Loi croissance et activité : trois nouvelles zones touristiques internationales sont créées en région

Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) sont créées en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elles sont situées sur les territoires des communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule.

[Vidéo] Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème de startups français

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech.

Opération Interministérielle Vacances : Martine Pinville dresse un bilan à mi-parcours

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation sur les lieux de vacances. Lors de son déplacement à Brest le 26 juillet, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dressé un bilan à mi-parcours et est revenue sur les thèmes prioritaires.

©Phovoir.fr

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

Retour sur la 2e session du dialogue économique et financier franco-japonais de haut niveau avec Michel Sapin et Taro Aso

A l’occasion de la deuxième édition du dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et le Japon qui se tenait aujourd’hui à Bercy, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu son homologue japonais, Taro Aso, vice Premier ministre, ministre des Finances, et ancien Premier ministre du Japon.

Ligne capillaire fret du Bec d’Ambès : une infrastructure renouvelée au service de l’activité industrielle et de l’emploi

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Anne-Laure Bedu, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine chargée du transfert, de l’innovation et de l’accélération économique, Claude Mellier, Vice-présidente de Bordeaux Métropole chargée des infrastructures routières et ferroviaires, et Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau, ont inauguré ce vendredi 29 juillet la ligne capillaire fret rénovée du Bec d’Ambès en Gironde. Cette ligne locale de fret, d’une longueur de (…)


Secteur Ferroviaire

Open data : lancement d’une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l’ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut.

Rapport d’activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt. Yves Blein avait remis son rapport sur le sujet, le 6 juillet dernier.

Remise du rapport d’Yves Blein à Michel Sapin et Christian Eckert, le 6 juillet 2016
©MEF

Michel Sapin s’est rendu en Chine pour le G20 des ministres des Finances à Chengdu

A l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à Chengdu en Chine, Michel Sapin a indiqué sa confiance dans les capacités de l’économie mondiale à contrer les éventuelles répercussions du Brexit et rappelé ses priorités en matière de transparence financière et de lutte contre le financement du terrorisme.

La direction du Budget publie son rapport d’activité 2015

La direction du Budget vient de publier son rapport annuel, qui rend compte des actions 2015 et de ses orientations stratégiques, notamment en faveur d’une meilleure qualité de la dépense publique.

[Direct vidéo] – Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème français de startups, à 14h45

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14h45.

[Direct vidéo] – Accélérer la dynamique de l’écosystème français de startups

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14 heures.

Mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des Trains d’Equilibre du Territoire

Les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. La nouvelle feuille de route permet d’engager une dynamique pour faire renaître l’offre des TET. Toutefois, aujourd’hui ces trains ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, la fréquentation a chuté de 20%, rendant l’exploitation de ces lignes financièrement insoutenable. Le déficit devrait (…)


Secteur Ferroviaire

Transport de passagers aériens : en juin, la croissance une nouvelle fois à l’épreuve des mouvements sociaux

Le trafic aérien a continué à progresser en juin (+0,6%) malgré quatre journées de grève interprofessionnelle (les 2, 14, 23 et 28) et un mouvement de grève des pilotes d’Air France (du 11 au 14). L’effet grève sur la croissance est évalué à 2,1 points pour ce mois-ci. En cumul annuel, au terme du premier semestre, la progression du nombre de voyageurs aériens passe sous la barre des 3% pour s’établir à 2,7%. Comme en mai, c’est le trafic intérieur qui a principalement animé le marché (+1,6%) grâce (…)


Actualités

Une baisse des prix des billets d’avion au départ de France plus timide en juin

La baisse est encore très forte au départ des départements d’outre-mer (-8,8%), alors qu’elle ralentit au départ de métropole (-1,6%), pour s’établir à -2% entre juin 2015 et juin 2016 au départ de France, toutes destinations confondues. Évolution m-12 : les prix sont tirés vers le bas par le réseau domestique, l’Europe sur le réseau moyen-courrier, et l’Amérique latine et l’Asie-Pacifique en long-courrier Au départ de métropole, la baisse des prix des billets d’avion reste importante sur le réseau (…)


Actualités

Adoption définitive du projet de loi de règlement du budget 2015

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

Les ministères économiques et financiers rendent hommage aux victimes de l’attentat de Nice

A l’invitation des ministres et secrétaires d’Etat, les agents des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers se sont recueillis en mémoire des victimes de l’attentat de Nice.

Rapport de la task force franco-britannique : bâtir une économie de la donnée

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a reçu à Londres les conclusions de la task force franco-britannique sur la donnée au service de la croissance. Ce rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l’exploitation des données numériques.

Martine Pinville en Gironde sur les thèmes de l’artisanat et du tourisme pour tous

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire s’est rendue en Gironde le 12 juillet 2016 où elle a visité une « entreprise du patrimoine vivant » (EPV). Elle a ensuite participé à la journée des partenaires Vacances et Familles. Martine Pinville y a rappelé son engagement et ses actions en faveur du droit aux vacances pour tous.

Commerces de proximité : Martine Pinville à la rencontre d’artisans et de commerçants dans les Alpes-Maritimes

Lors de son déplacement en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Martine Pinville a notamment souhaité faire le point sur l’utilisation de la prime Embauche PME avec les professionnels de la région.

© Bercy Photo

Afin de souligner l’importance du commerce de proximité, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s’est rendue le 11 juillet à Valbonne (06).

Rencontre entre Michel Sapin et Jack Lew, secrétaire du Trésor américain

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Trésor des Etats-Unis, Jack Lew, se sont entretenus le mardi 12 juillet 2016 à Bercy. Cet entretien a permis d’évoquer les priorités à dix jours du G20 de Chengdu (Chine). A l’issue de cette rencontre, un point presse s’est tenu.

L’Etat cède gratuitement un terrain à Lyon pour créer 239 logements sociaux

Emmanuelle Cosse, Christian Eckert et Thierry Repentin ont signé à Lyon le 12 juillet 2016 la cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour permettre la création de 239 logements sociaux. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de foncier public avec décote pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux.

Michel Sapin à Bruxelles pour l’Eurogroupe et l’Ecofin des 11 et 12 juillet

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et au conseil Ecofin qui se sont tenus à Bruxelles les 11 et 12 juillet. La situation économique et financière dans la zone euro,la surveillance post-programme au Portugal ou encore la directive anti-blanchiment ont été au cœur des discussions. Retour sur ces deux jours.

Christian Eckert en visite à l’Urssaf de Paris sur le thème du contrôle des entreprises

Le secrétaire d’Etat au Budget a évoqué les nouvelles mesures permettant d’améliorer les relations entre les professionnels et l’Urssaf. Il a également plaidé pour un recours plus systématique au recouvrement amiable, en cas de difficulté de paiement des cotisations sociales.

Le comparateur public de tarifs bancaires s’étoffe !

Lancé début février 2016 et fort de plus de 420 000 visites depuis sa mise en ligne, le comparateur public…

Christian Eckert à l’Assemblée puis au Sénat dans le cadre du Débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Christian Eckert s’est exprimé le 7 juillet devant l’Assemblée nationale puis le Sénat dans le cadre du dernier Débat d’orientation des finances publiques de la législature. Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a rappelé que le déficit public doit atteindre comme prévu 2,7 % du PIB, en 2017. Il a annoncé que pour 2017 sera proposée également une augmentation des moyens pour l’éducation, l’emploi et la sécurité.

Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et startups

Le second Forum pour l’innovation ouverte s’est tenu le 30 juin 2016 au sein du salon Viva Technology, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et startups.

Michel Sapin a signé un protocole de prêt concessionnel avec le Kosovo pour réaliser un projet de traitement des eaux usées

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Abdullah Hoti, ministre des Finances du Kosovo, ont signé le 5 juillet, en présence du Premier ministre du Kosovo, Isa Mustafa, un protocole financier entre les gouvernements de la République française et de la République du Kosovo.

Lancement du contrat d’assurance-vie «capital-investissement», au service du financement des entreprises

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d’accéder aux informations sur l’une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France. Michel Sapin et Christian Eckert en annoncent aujourd’hui la mise en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

Discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes pour 2015

Christian Eckert a présenté en séance publique le projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015

Suivez en direct dès 18h la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2015

Suivez en direct dès 18h la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’Etat et d’approbation des comptes de l’année 2015