Étiquette : économie

Lutte contre le financement du terrorisme : limiter l’usage du cash dans l’économie (infographie version texte)

#FinancementTerro

La circulation d’une trop grande quantité d’espèces, et plus généralement, de moyens de paiements anonymes, limite la traçabilité des transactions et favorise les trafics.

Depuis le 1er septembre 2015
Le seuil de paiement pour les personnes physiques ou morales résidentes en France abaissé de 3 000 euros à 1 000 euros.

À partir du 1er janvier 2016
Les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros sur un mois (en une ou plusieurs fois) feront l’objet d’un signalement automatique à Tracfin.

Lutte contre le financement du terrorisme : faire reculer l’anonymat (infographie version texte)

1er janvier 2016
Les comptes de paiement, type « Nickel », seront inscrits au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

1er janvier 2016
Le seuil pour lequel une pièce d’identité sera demandée est abaissé de 8 000 euros à 1 000 euros.

Aujourd’hui, utilisation des cartes prépayées sans vérification d’identité pour les cartes non –rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2 500 euros (montant total des opérations sur une année civile).

Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe

A l’occasion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, le ministre des Finances et des Comptes publics a réitéré le 15 janvier 2016 depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu’elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UE.

PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 4 d’un propriétaire

Cas type numéro 4 d’un propriétaire : une personne invalide. Ses revenus antérieurs à 2015 sont sous le seuil d’exonération (le RFR est inférieur à 10 697 euros).
Elle hérite en 2016 d’un appartement donné en location. Les loyers portent son revenu
au-dessus du seuil d’exonération (13 500 euros).

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation et taxe foncière réduites de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 3 d’un locataire

Cas type numéro 3 d’un locataire : une personne de 62 ans, en activité. Ses revenus sont sous le seuil d’exonération. (le RFR est inférieur à 10 500 euros).
Elle perçoit en 2015 un complément de revenus qui les porte au-dessus du seuil d’exonération (10 700 euros, soit un dépassement de 200 euros)

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation réduite de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 2 d’un locataire

Cas type numéro 2 de locataire : un couple marié de plus de 60 ans et qui a trois enfants. Le revenu fiscal de référence (RFR) pour 2015 est de 18 000 euros.
Exonérés de taxe d’habitation en 2013 du fait de leurs revenus, ils auraient dû perdre cette exonération en 2015 du fait d’une hausse de leur revenu fiscal de référence.

Exonération acquise à titre définitif.

PLF2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux

Cas type 1 d’une propriétaire qui est veuve, âgée de 78 ans et qui a deux enfants.

Son revenu fiscal de référence (RFR) en 2015 est de 12 000 euros. Elle est concernée par la suppression de la demi-part, datant de 2008, réservées aux personnes ayant élevé seules des enfants.

Cette suppression l’aurait rendue pour la première fois imposable à la taxe d’habitation et à la taxe foncière en 2015 car son RFR seuil n’était plus de 13 539 euros mais de 10 686 euros.

Exonération acquise à titre définitif.

PLF 2016, des engagements tenus pour les ménages

2 milliards de baisse d’impôts pour 8 millions de foyers

Des priorités financées :

  • La sécurité
  • L’éducation
  • L’emploi
  • La culture

Des mesures concrètes en faveur du logement :

PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités-texte

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Exécution du budget de l’Etat pour 2015 : un déficit en baisse de 15 milliards d’euros

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

Professions libérales : les chiffres clés de l’année 2015

La direction générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales. Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l’étude.

PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

Martine Pinville à la Réunion pour soutenir l’activité commerciale et artisanale de proximité

Martine Pinville s’est rendue à la Réunion les 5 et 6 janvier 2016 pour promouvoir la diversité commerciale et artisanale de proximité, notamment grâce au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’installation, le 13 janvier 2016, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Infographie : Les chiffres clés des professions libérales en 2015

  • 1,1 million d’entreprises libérales en France
  • 3/4 des entreprises libérales ont un statut d’entreprise individuelle
  • 440 000 professionnels libéraux dans le domaine de la santé

Retrouvez les chiffres clés des professions libérales en 2015

Emmanuel Macron et Martine Pinville en Seine-Saint-Denis, sur le thème de l’insertion professionnelle

Les deux ministres se sont notamment rendus à Bobigny et Montreuil, dans un centre de formation et une entreprise de restauration fortement impliquée dans l’insertion professionnelle.

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent leurs vœux à la presse

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, présentent ce jeudi 14 janvier leurs vœux à la presse pour 2016. L’occasion de revenir sur les réformes déjà entreprises par Bercy et d’évoquer celles qui restent à entreprendre. A suivre en direct à partir de 9 heures.

Le Président de la République confirme le rapprochement entre l’AFD et la Caisse des dépôts

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier 2016, le Président de la République a confirmé le rapprochement de l’agence française de Développement (AFD) et du groupe.

Retraités du RSI : les attestations fiscales seront dématérialisées en mars

Les artisans, commerçants et industriels à la retraite pourront télécharger leurs attestations fiscales en ligne à partir du mois de mars. Les montants de leurs pensions seront intégrés automatiquement aux déclarations de revenus pré-remplies.

Autocars : traverser la France à petits prix

Un Paris-Lyon à 19 euros ou un Paris-Clermont-Ferrand à 10 euros ? Cela est possible depuis l’ouverture du marché des autocars en août 2015. Raison de ce succès : des prix d’appel très compétitifs. Interview de voyageurs.

#DataDay : développer l’économie de la donnée

Axelle Lemaire organisait à Bercy ce mardi 12 janvier 2016 le #DataDay, une conférence débat sur la stratégie d’open data pour le développement de l’économie de la donnée. Retrouvez le différé vidéo de l’événement.

Aviation civile Magazine : n° 375 (janvier 2016)

Le magazine de la DGAC vous propose, dans sa rubrique « Grand angle », un dossier sur la nouvelle réglementation relative aux drones.
Au sommaire également, une infographie sur CALIPSO, l’outil de classification des avions légers selon leur performance sonore, l’interview de Jean-Michel Ozoux, dirigeant du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, des articles sur l’optimisation de la gestion des vols à l’arrivée, le cockpit du futur, le nouveau brevet d’initiation aéronautique (BIA) et un reportage photo sur la gestion des situations de crise à Roissy CDG.


Actualités

Retour sur le side-event « Fret et logistique : politiques et actions pour le climat »

A l’occasion de la COP 21, le ministère a organisé un side-event le 4 décembre sur les politiques et actions pour le climat dans le domaine du Fret et de la logistique à la Galerie des Solutions du Bourget. Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 L’événement a permis de présenter différents outils mis en place à l’initiative du ministère et de ses partenaires pour améliorer la contribution du fret et de la logistique à la transition énergétique et à la lutte contre le (…)


Actualités

Retour sur le side event « Adaptation des transports aux changements climatiques

Dans le cadre de la COP 21, le ministère a organisé le 4 décembre 2015 un side event ayant pour thème l’adaptation des transports aux changements climatiques. L’événement avait pour objet principal de présenter les travaux de la France dans le cadre du volet transports du Plan national d‘adaptation au changement climatique et d’éclairer ces travaux par des démarches similaires à d’autres échelles, en mettant en avant l’apport des échanges d’expérience et de méthodologie. La présentation a été faite par : (…)


Actualités

Mise en œuvre des transferts de compétences dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Organisation portuaire

La France adopte sa stratégie nationale bas-carbone

Six mois après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de plus en plus de territoires s’engagent. Mercredi 18 novembre 2015, une centaine de conventions a été signée au ministère. A cette occasion, la ministre a présenté la stratégie nationale bas-carbone pour le climat (SNBC). Stratégie nationale bas-carbone A la suite de la signature des nouvelles conventions de territoire à énergie positive pour la croissance verte, la ministre est revenue sur la (…)


Actualités

Analyse de la conjoncture économique du transport maritime au premier semestre 2015

La conjoncture de ce premier semestre 2015 s’est avérée particulièrement complexe à déchiffrer pour les opérateurs du transport maritime du fait de l’évolution de différents facteurs extrinsèques influant sur leurs marchés. Certaines évolutions macroéconomiques se sont confirmées : la croissance de l’économie chinoise ralentit, les États-Unis sont devenus les premiers producteurs de pétrole, le contrôle des prix du pétrole a échappé à l’OPEP. En dépit de déterminants favorables (risques de déflation (…)


Statistiques

La baisse des prix des billets d’avion s’atténue en octobre

0,4% au départ de France toutes destinations confondues. La baisse des prix du trafic international vient compenser la hausse du réseau domestique. Évolution m-12 : baisse du réseau international et hausse du réseau domestique se compensent pour ne donner qu’une évolution de -0,5% des prix des billets d’avion au départ de métropole. • Sur le réseau intérieur au départ de métropole, la hausse des prix atteint +3,8%. Elle est du même ordre de grandeur sur l’intra métropolitain que vers l’outre-mer. (…)


Actualités

Attentats de Paris : participons tous à l’hommage national

Participons tous à l’hommage national. Vendredi 27 novembre à 8h, montrons que nous sommes #fiersdelaFrance ! Voici comment faire.


Actualités

Ségolène Royal et Alain Vidalies lancent une enquête technique sur le déraillement d’une rame d’essai TGV à Eckwersheim (67)

Suite au déraillement dramatique d’une rame d’essai TGV à Eckwersheim (Bas-Rhin), Ségolène ROYAL et Alain VIDALIES se sont immédiatement rendus sur place.


Actualités

Assistance en escale et sécurité des vols

La DSAC tient son symposium annuel sur la sécurité du transport aérien le jeudi 10 décembre 2015.


L’hiver approche : faites le point sur l’état de votre véhicule

Les conditions météorologiques particulières de l’hiver entrainent la mise en place d’un dispositif spécifique pour assurer le maintien de la circulation appelé « viabilité hivernale » du 15 novembre au 15 mars. Retour sur les mesures de ce dispositif et les bons réflexes pour circuler sur les routes en hiver.


Flotte de commerce sous pavillon français au 1er juillet 2015

La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite les documents statistiques officiels en la matière selon une périodicité semestrielle. Sa dernière publication est disponible en ligne. L’état de la Flotte de commerce sous pavillon français au 1er juillet 2015 (PDF 2455 Ko)


Statistiques

Marchandises dangereuses

La direction de la sécurité de l’Aviation civile publie une brochure et un mini-guide sur les règles d’emport des marchandises dangereuses dans les bagages, en particulier les batteries au lithium…

Enquête de satisfaction des usagers de l’aviation générale


Aviation légère, générale et hélicoptères

Aviation civile Magazine : n° 374 (octobre 2015)

Le magazine de la DGAC vous propose, dans sa rubrique « L’événement », un dossier sur les compagnies aériennes françaises face à la mondialisation suivi d’un article sur l’impact des prix du pétrole sur le transport aérien.


Beauvais : examen théorique ULM du 04/11/2015

Pour information, la session du 4 novembre 2015 concernant l’examen théorique ULM à BEAUVAIS dispose encore de places disponibles.


DSAC Nord

Enquête de satisfaction des usagers de l’aviation générale

Pilotes de l’aviation générale, votre avis nous intéresse ! Participez à la première enquête nationale de satisfaction lancée par la DSNA, disponible jusqu’au 31 décembre 2015. Un seul but : vous rendre de meilleurs services. 10 minutes suffisent pour répondre au questionnaire ! Les réponses seront traitées de façon anonyme. Cliquer sur la bannière et accéder au questionnaire. http://enqueteur.dgac.developpement… Au sein de la DGAC, la DSNA (Direction des Services de la Navigation aérienne) rend (…)


Enquête de satisfaction

La baisse des prix des billets d’avion se confirme en septembre : -1,2% au départ de France toutes destinations confondues.

Malgré le regain de hausse entre la métropole et l’outre-mer, le renforcement des réductions à l’international accentue la baisse générale des prix des billets d’avion au départ de France en septembre. Évolution m-12 : au départ de Métropole, le renchérissement des billets d’avion vers l’outre-mer ne suffit pas à inverser la tendance à la baisse des prix insufflée par l’international. Sur le réseau intérieur au départ de métropole, la hausse des prix s’accentue (+2,6%) du fait du regain de hausse des (…)


Guide : incidents , notifications et analyse de suivi


Sécurité aérienne

Guide : incidents , notifications et analyse de suivi


Espace professionnel

Notification, analyse et suivi des événements de sécurité

La DSAC publie un guide de référence pour mieux comprendre le dispositif instauré par le règlement européen 376/2014


Ouverture du Congrès mondial des systèmes de transport intelligents à Bordeaux

Alain Vidalies se rend à Bordeaux lundi 5 octobre pour l’ouverture du Congrès mondial des systèmes de transport intelligents (ITS). Avec plus de 5 000 participants venus du monde entier, la France va accueillir ce rendez-vous mondial de la mobilité intelligente. Ce congrès sera ainsi la vitrine de la position stratégique de la France, et de sa filière industrielle d’excellence, dans ce nouveau champ d’innovation que sont les usages du numérique au service de la mobilité. A l’occasion de sa visite (…)


Les systèmes de transport intelligents

Comité de suivi de la sécurité ferroviaire : Alain Vidalies ouvre le chantier de la transparence sur les opérations de maintenance du réseau

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni ce jour à Lyon le « Comité de suivi de la sécurité ferroviaire », élargi pour la première fois aux associations de voyageurs et de victimes d’accidents collectifs. Priorité à la maintenance : je réunis à #Lyon le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire. pic.twitter.com/oa1b87cfs5 — Alain Vidalies (@AVidalies) 1 Octobre 2015 Après la publication récente du rapport définitif du BEA-TT sur l’accident de (…)


Le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Titres aéronautiques aviation générale

Données licences aviation générale : licences et qualifications en état de validité au 1er juillet 2015 Licences (format xls) Licences (format pdf)


Statistiques relatives à l’Aviation légère

Titres aéronautiques aviation générale

Données licences aviation générale : licences et qualifications en état de validité au 1er juillet 2015 Licences (format xls) Licences (format pdf)


Statistiques relatives à l’Aviation légère

Emploi : deux experts recherchés par la direction de la sécurité de l’aviation civile

La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et d’animer la politique de sécurité, notamment en matière de navigabilité, de conditions d’emploi des aéronefs et de surveillance des exploitants d’aéronef. Elle recherche deux profils de postes spécifiques, ouverts aux contractuels. Responsable de navigabilité et expert Chargé de gestion de programme et d’expertise, dans le cadre national et en sous-traitance de l’Agence Européenne de la Sécurité (…)


Espace professionnel

CDM@DSNA seminar / Save the date : Paris, DGAC HQ, 19 november 2015, 0900 AM

How to efficiently work together towards tangible operational improvements for the network and safe & early performance progress ? Collaborative processes…

Transport de passagers aériens : le trafic atteint son zénith en août

Août 2015 est placé sous les signes des records, notamment celui de la fréquentation mensuelle : plus de 15,5 millions de voyageurs ont emprunté le transport aérien en France, en progrès de 3,5% sur août 2014, précédent détenteur du record. Août 2015 est placé sous les signes des records. Celui de la fréquentation mensuelle : plus de 15,5 millions de voyageurs ont emprunté le transport aérien en France, en progrès de 3,5% sur août 2014, précédent détenteur du record. Celui de la fréquentation cumulée qui, (…)


Bougez autrement pour la semaine européenne de la mobilité !

En cette année de mobilisation pour le climat, la 14e édition de la Semaine Européenne de la Mobilité met à l’honneur les actions prévues par la loi de transition énergétique en faveur des transports propres et de la qualité de l’air. Du 16 au 22 septembre, des évènements sont organisés dans toute la France pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de mobilité. Mieux respirer, c’est ça l’idée L’objectif de cette première « journée nationale de la qualité de l’air » est de montrer les bonnes pratiques (…)


Bilan positif du 1er plan d’action national pour la pratique du vélo et de la marche

Près de 18 mois après la présentation des 25 mesures du PAMA, annoncé en mars 2014, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont dressé un bilan positif de leur mise en œuvre : plus de 80 % s’appliquent d’ores et déjà ou sont engagées. Parmi ces mesures mises en œuvre, plusieurs marquent l’impulsion forte donnée par l’Etat pour inciter à l’usage du vélo, simplifier la vie des cyclistes, et favoriser l’intermodalité : La modification du code de la route, avec la publication en juillet 2015 du décret « partage de (…)


Plan d’action mobilités actives (PAMA)

51e édition du Salon du Bourget

Le salon se déroulera au Parc des expositions du Bourget du 15 au 21 juin 2015. Il réunira l’ensemble des acteurs de l’industrie mondiale autour des dernières innovations technologiques. Cette année, le salon met l’accent sur l’environnement à quelques mois de la conférence Paris – Climat de décembre 2015. Les 4 premiers jours du salon seront réservés aux professionnels suivis de 3 jours pour le grand-public. De nombreux événements et animations seront proposés tout au long de la semaine. Rendez-vous (…)


Sûreté de l’aviation civile : l’affaire de tous

L’efficacité de la sûreté de l’aviation civile ne peut résulter que d’un engagement partagé par tous les acteurs concernés. La DGAC a élaboré une doctrine qui définit un cadre d’actions commun aux multiples parties prenantes impliquées au quotidien dans la mise en œuvre des mesures de sûreté. Doctrine de sûreté : des valeurs partagées … Enjeu majeur pour le transport aérien, la sûreté ne doit pas s’envisager de manière isolée ou être considérée de la compétence exclusive de l’Etat. Pour être efficace, la (…)


L’approche française

Retour sur la conférence « COP21 : élargir les initiatives transport pour le climat »

La conférence a été introduite par Jean-Bernard KOVARIK, adjoint du directeur générale des infrastructures, des transports et de la mer et Nicolas PARIS, chargé de « mission COP21 » (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie). Déroulé de la conférence (PDF 9 Ko) Introduction (PDF 261 Ko) Initiatives présentées au sommet de New York : Philip TURNER Union Internationale des Transports Publics UITP Declaration on Climate Leadership (PDF 363 Ko) Sophie (…)


Annuaire aéronautique

Parution des annuaires aéronautiques pour l’année en cours : accédez aux données des aéroclubs par le biais d’une carte interractive, par type d’activité.


Annuaire aéronautique