Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kourou» en Guyane, présentée par la société Sudmine.
Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus
Descriptif
La société Sudmine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or, dit « Permis Kourou », d’une superficie d’environ 35,6 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Kourou, en Guyane.
La durée sollicitée est de 3 ans en fonction d’un engagement financier ferme de 50 000 euros et conditionnel pour une éventuelle troisième phase correspondant à la troisième année de 100 000 euros.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société Sudmine immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans, dont le siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrieres, a été créée en février 2013. Son capital social est de 227 000 euros. Elle est présidée par Christian Vallier, ingénieur géologue de nationalité française.
Documents à consulter
- Lettre de demande du 5 août 2015 [PDF ; 625 Ko]
- Présentation des compléments du 19 juin 2016 [PDF ; 359 Ko]
- Dossier administratif mis à jour (juin 2016) [PDF ; 42,5 Ko]
- Mémoire technique mis à jour (juin 2016) [PDF ; 17,9 Ko]
- Notice d’impact mise à jour (juin 2016) [PDF ; 49,5 Ko]
- Carte 1/25 000 [2,5 Ko]
Comment participer ?
- Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante: consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
En savoir plus
- Sur le portail français des ressources minérales non énergétiques
- Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?
