Jour : 3 septembre 2026
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même…
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations…
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public…
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous…
Fast-fashion : la Chine exige que la France abandonne son malus visant Shein et Temu
À peine entrée en vigueur, la nouvelle offensive française contre la fast-fashion provoque une crise commerciale avec Pékin. La Chine…
