Mois : août 2026
L’ANSM lance un programme pour allonger la durée de conservation des médicaments
L’ANSM a lancé un programme pilote visant à allonger de 2-3 ans à 4-5 ans la durée de conservation de…
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard…
Assurance maladie : médicaments ciblés, franchises moins relevées
Le gouvernement s’apprête à modifier une nouvelle fois le partage de la dépense de santé entre l’Assurance maladie, les complémentaires…
Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août
À partir du 21 août, les critères environnementaux de la commande publique évoluent. De nouvelles obligations ont été mises en…
Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent…
Fonction publique : les primes sont trop nombreuses et pèsent trop lourd dans la rémunération des agents
Mis en place en 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétés, de l’expertise et de l’engagement professionnel…
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l’activité
Face aux épisodes d’incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition aux fumées, adapter l’organisation du…
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle….
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?
Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction…
