Mois : juillet 2026
Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?
Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier…
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu’au 31 juillet
Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires….
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré…
Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires…
Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27…
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichet
Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de…
Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est…
Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner…
Prix des légumes : courgettes et tomates flambent cet été, alerte Familles Rurales
Les légumes coûtent nettement plus cher cet été. Selon la dernière édition de l’Observatoire des prix de Familles Rurales, les…
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Depuis le 18 juillet 2026, les professionnels et les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les pompes…
La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte…
Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour…
Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas…
Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les…
Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au…
Volkswagen engage une restructuration d’ampleur : quatre usines devraient fermer
Avec un projet pouvant atteindre 100.000 suppressions de postes, quatre fermetures d’usines en Allemagne et une réduction massive de ses…
Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de…
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait…
Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant…
Millionnaires : un million de personnes sont venues grossir les rangs en 2025, a calculé UBS
La richesse mondiale a connu en 2025 sa plus forte progression depuis plusieurs années. Selon le Global Wealth Report 2026…
