Jour : 20 juillet 2026

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2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte…

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Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie

Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour…