Mois : septembre 2026
Le site Net-entreprises évolue
L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises
À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus
L’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice du coût de la construction (ICC)…
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étendu
Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l’extension du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ». Le montant de l’aide…
Disney+ : les abonnements payants vont-ils vraiment recevoir de la pub ?
Disney+ a clarifié sa politique publicitaire après avoir suscité l’inquiétude de ses abonnés : les formules Standard et Premium à…
Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de…
Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA)….
Retards de paiement : la France améliore ses positions dans une Europe contrastée
Au premier semestre 2026, les entreprises françaises ont payé leurs factures avec un retard moyen de 12,3 jours, contre 14,1…
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront…
Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive…
Entreprises familiales : 65% des héritiers paralysés par la peur d’échouer
Reprendre une entreprise familiale suscite une angoisse méconnue : 65% des héritiers craignent de ne pas être à la hauteur,…
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée
Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première…
La procédure de l’injonction de payer évolue
La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même…
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations…
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public…
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous…
Fast-fashion : la Chine exige que la France abandonne son malus visant Shein et Temu
À peine entrée en vigueur, la nouvelle offensive française contre la fast-fashion provoque une crise commerciale avec Pékin. La Chine…
Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales,…
