Mois : septembre 2026

17
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Retards de paiement : la France améliore ses positions dans une Europe contrastée

Au premier semestre 2026, les entreprises françaises ont payé leurs factures avec un retard moyen de 12,3 jours, contre 14,1…

enjustice.fr
15
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront…

enjustice.fr
11
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive…

10
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Entreprises familiales : 65% des héritiers paralysés par la peur d’échouer

Reprendre une entreprise familiale suscite une angoisse méconnue : 65% des héritiers craignent de ne pas être à la hauteur,…

enjustice.fr
09
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée

Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première…

enjustice.fr
04
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

La procédure de l’injonction de payer évolue

La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.

enjustice.fr
03
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même…

enjustice.fr
03
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations…

enjustice.fr
03
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public…

enjustice.fr
03
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?

Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous…

03
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Fast-fashion : la Chine exige que la France abandonne son malus visant Shein et Temu

À peine entrée en vigueur, la nouvelle offensive française contre la fast-fashion provoque une crise commerciale avec Pékin. La Chine…

enjustice.fr
02
Sep
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv

Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales,…