Étiquette : économie

Une consultation pour construire les villes et territoires de demain

Construire ensemble les solutions concrètes et relever les défis à venir, c’est l’enjeu de la consultation « Villes et territoires de demain » lancée par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Du 2 ma…

Le ministère organise un concours de nouvelles : participez !

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Culture organisent un concours de nouvelles sur le thème : « Repenser notre relation à la nature à l’heure de la sixième extinction ». Cet appel à écriture, invite les particip…

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne … contre 4 600 en France !

Sun Trip : des vélos solaires sur la route du soleil levant

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu au ministère, le 7 juin 2018, Florent Bailly, porteur du projet « Sur la route du soleil levant ». Sous la forme d’un rallye solaire, cette 3ème édition du projet…

Energy Observer : un navire propulsé aux énergies renouvelables

Inventer et déployer les énergies du futur, sensibiliser à la lutte contre le changement climatique, découvrir et valoriser les initiatives en matière de transitions écologique et énergétique : ce sont les objectifs du catamaran prototype Energy Observ…

Energy Observer : un navire propulsé aux énergies renouvelables

Inventer et déployer les énergies du futur, sensibiliser à la lutte contre le changement climatique, découvrir et valoriser les initiatives en matière de transitions écologique et énergétique : ce sont les objectifs du catamaran prototype Energy Observ…

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics

Avec AI for humanity lancé en mars 2017, le gouvernement souhaite que l’État se saisisse pleinement du potentiel de l’Intelligence artificielle (IA) et l’intègre dans la conduite de ses missions, pour un meilleur service rendu aux usagers.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs

Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi… L’administration fiscale s’adresse à eux a…

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directive…

Droit à l’erreur : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]

Où en est le projet de loi ?

Pour bronzer malin, suivez le Pavillon bleu !

Faire profiter des joies de la plage ou de la navigation de plaisance tout en limitant l’impact de ces activités sur l’environnement, c’est l’ambition des stations balnéaires et ports de plaisance labellisés Pavillon bleu. Cette année, 399 plages et 10…

Mon projet pour la planète : 44 projets retenus lauréats

Jeudi 31 mai 2018, les 44 lauréats de Mon projet pour la planète ont été dévoilés. Ces projets sur les thèmes de l’énergie, de la biodiversité et de l’économie circulaire, bénéficieront d’un accompagnement financier de l’ADEME ou de l’Agence française …

Orages : restez informés et pensez aux bons comportements

Des orages avec de fortes précipitations sont attendus cette semaine dans toute la France. Restez informés en consultant la carte de vigilance de Météo France et pensez aux bons comportements en cas d’inondation et d’orages.

Lancement de la Semaine européenne du développement durable !

Pour l’édition 2018, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) a pour thème « Villes et territoires de demain ». Organisée du 30 mai au 5 juin 2018, elle met également à l’honneur les Objectifs de développement durable (ODD).

Journée mondiale de l’environnement : bannissez les produits plastique à usage unique

Encourager la sensibilisation et des actions mondiales en faveur de la protection de l’environnement, c’est l’ambition de la Journée mondiale de l’environnement célébrée, le 6 juin chaque année. Pour l’édition 2018, l’ONU appelle à agir pour « combattr…

Plan hydrogène : un outil d’avenir pour la transition énergétique

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, le 1er juin 2018, devant les principaux acteurs de la filière son plan de déploiement de l’hydrogène, outil d’avenir pour la transition énergétique, en plein…

Reach : l’enregistrement des substances chimiques obligatoire pour les professionnels

La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrem…

Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille

Jusqu’au 30 juillet, participez à l’appel à projets pour le repeuplement de l’anguille en France pour la prochaine campagne de pêche.

Comment gérer durablement les sols et l’espace ?

La France continue à artificialiser ses espaces à un rythme soutenu, ce qui entraîne une dégradation des écosystèmes naturels, du climat et de la qualité de vie, et une érosion de la biodiversité. Comment continuer à construire tout en tendant vers une…

Suivre la réforme du service public ferroviaire

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté par le Sénat, mardi 5 juin 2018.
Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s’ouvrir à la concurrence ? Retrouvez dans ce d…

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français

La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte-tenu du caractère stratégique de ce marché et de son poids économique, l’é…

Pour bronzer malin, suivez le Pavillon bleu !

Faire profiter des joies de la plage ou de la navigation de plaisance tout en limitant l’impact de ces activités sur l’environnement, c’est l’ambition des stations balnéaires et ports de plaisance labellisés Pavillon bleu. Cette année, 399 plages et 10…

Orages : restez informés et pensez aux bons comportements

Des orages avec de fortes précipitations sont attendus cette semaine dans toute la France. Restez informés en consultant la carte de vigilance de Météo France et pensez aux bons comportements en cas d’inondation et d’orages.

Lancement de la Semaine européenne du développement durable !

Pour l’édition 2018, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) a pour thème « Villes et territoires de demain ». Organisée du 30 mai au 5 juin 2018, elle met également à l’honneur les Objectifs de développement durable (ODD).

Mon projet pour la planète : 44 projets retenus lauréats

Jeudi 31 mai 2018, les 44 lauréats de Mon projet pour la planète ont été dévoilés. Ces projets sur les thèmes de l’énergie, de la biodiversité et de l’économie circulaire, bénéficieront d’un accompagnement financier de l’ADEME ou de l’Agence française …

Reach : l’enregistrement des substances chimiques obligatoire pour les professionnels

La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrem…

Plan hydrogène : un outil d’avenir pour la transition énergétique

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, le 1er juin 2018, devant les principaux acteurs de la filière son plan de déploiement de l’hydrogène, outil d’avenir pour la transition énergétique, en plein…

Journée mondiale de l’environnement : bannissez les produits plastique à usage unique

Encourager la sensibilisation et des actions mondiales en faveur de la protection de l’environnement, c’est l’ambition de la Journée mondiale de l’environnement célébrée, le 6 juin chaque année. Pour l’édition 2018, l’ONU appelle à agir pour « combattr…

Comment gérer durablement les sols et l’espace ?

La France continue à artificialiser ses espaces à un rythme soutenu, ce qui entraîne une dégradation des écosystèmes naturels, du climat et de la qualité de vie, et une érosion de la biodiversité. Comment continuer à construire tout en tendant vers une…

Suivre la réforme du service public ferroviaire

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté par le Sénat, mardi 5 juin 2018.
Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s’ouvrir à la concurrence ? Retrouvez dans ce d…

Les appels à projets jeunes pousses

L’innovation est un formidable accélérateur du changement environnemental dont nous avons besoin pour refonder notre société. Il est urgent de créer les activités de demain, qui réconcilient l’économie et l’écologie. Dans cette perspective le ministère…

Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille

Jusqu’au 30 juillet, participez à l’appel à projets pour le repeuplement de l’anguille en France pour la prochaine campagne de pêche.

Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille

Jusqu’au 30 juillet, participez à l’appel à projets pour le repeuplement de l’anguille en France pour la prochaine campagne de pêche.

Comment gérer durablement les sols et l’espace ?

La France continue à artificialiser ses espaces à un rythme soutenu, ce qui entraîne une dégradation des écosystèmes naturels, du climat et de la qualité de vie, et une érosion de la biodiversité. Comment continuer à construire tout en tendant vers une…

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

Mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités

Réunions du G7 des ministres des Finances au Canada

Les réunions du G7 se dérouleront dans un contexte multilatéral complexe suite aux récentes décisions américaines sur les questions commerciales et sur leur retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran.

Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter …

Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie

Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner …

Lancement de la Semaine européenne du développement durable !

Pour l’édition 2018, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) a pour thème « Villes et territoires de demain ». Organisée du 30 mai au 5 juin 2018, elle met également à l’honneur les Objectifs de développement durable (ODD).

[Vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement a marqué un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum a ouvert des pistes de réflexion pour repenser le rôle et…

[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le…

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

 Comment consulter son avis ?

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entreprene…

La certification des comptes de l’État

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des…

Filière automobile française : des défis majeurs à relever

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du mini…

Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai

Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission

Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire…

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif

Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissanc…

Envie Autonomie, la seconde vie du matériel médical

Collecter et rénover du matériel médical, c’est l’activité inédite dans laquelle s’est lancée l’association Envie Autonomie à Trélazé (Maine-et-Loire). Lits, fauteuils roulants, déambulateurs et autres aides techniques usagés y retrouvent une seconde v…

Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

Délai supplémentaire pour déclarer l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.

La Direction générale des finances publiques (DGFi…

Ministère de la Transiton écologique et solidaire : un an d’action

Le 17 mai 2018, un an jour pour jour après la nomination du Gouvernement, les ministres Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ainsi que les secrétaires d’Etat, Sébastien Lecornu et Brune Poirson, invitent tous les Français à des réunions publiques à travers…

Prime à la conversion : « cette mesure est l’incarnation du volet solidaire de la transition écologique »

Nicolas Hulot a lancé, le 12 mai 2018, une campagne d’information sur la prime à la conversion pour encourager les français à se débarrasser de leurs vieux véhicules polluants et les remplacer par des voitures plus récentes.

Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)

Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s’est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opér…

Forum de l’action publique : résultats des consultations sur le service public

©MEF

Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :…

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie proch…

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Le vendredi 27 avril, le ministre a participé à la réunion de l’Eurogroupe, qui eétait notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante a eu lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sort…

Prélèvement à la source : guides

Guides

À quoi servent vos impôts ?

Chère Madame, cher Monsieur,

En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en ret…

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

70 États et 20 organisations internationales

La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et i…

Lancement d’une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…