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jeudi 19 mai 2016 - 14:29

Impôt sur le revenu : payer en ligne

En vous connectant à votre espace, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. Dès 2016, tout avis d’impôt dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € doit faire l’objet d’un paiement par voie dématérialisée, en ligne ou par prélèvement. Retour sur le calendrier.

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mercredi 18 mai 2016 - 14:30

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration papier

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier.

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Semaine de l’Apprentissage : Martine Pinville à Grenoble

Dans le cadre de la Semaine de l’apprentissage, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est rendue à Grenoble, le 11 mai, pour visiter avec André Marcon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), deux établissements gérés par la CCI de Grenoble : l’Institut des métiers et des techniques et l’Ecole de management.

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mardi 17 mai 2016 - 21:30

Michel Sapin et Christian Eckert ont reçu des associations de victimes de terrorisme et des associations d’aide aux victimes

Le 11 mai, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Quinzaine du Commerce équitable : Martine Pinville a participé à la conférence de lancement

Jeudi 12 mai, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a participé à la conférence de presse qui ouvrait la 16e édition de la Quinzaine du Commerce équitable, à Paris.

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Déclaration des revenus : rappel du calendrier 2016

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier.

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vendredi 13 mai 2016 - 19:24

Pour sa douzième édition, le Jeudigital s’installe au ministère de la Justice

La nouvelle rencontre « Jeudigital » s’est déroulée le 12 mai, au ministère de la Justice. Des entreprises innovantes y ont présenté leurs nouveautés liées aux nouvelles technologies du droit.

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Indications géographiques : comment garantir l’authenticité et le savoir-faire de votre production locale ?

Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier… Les logos d’indication géographique ne sont pas accordés qu’aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, distinguez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique France ».

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Véhicules d’occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Chaque année, cinq millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les cinq conseils de base pour acheter tranquille.

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Michel Sapin en déplacement à Londres, pour le Sommet anti-corruption, les 11 et 12 mai

A l’occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

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jeudi 12 mai 2016 - 16:07

Impôt sur le revenu : la déclaration 2016 des revenus

La campagne 2016 de l’impôt sur le revenu est en cours. Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, calcul du montant de son impôt, prélèvement à la source…

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mercredi 11 mai 2016 - 17:49

Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Le registre public des trusts est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques.

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Impôt sur le revenu : mon espace « Particulier »

En vous connectant sur, il est possible d’effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Et cela, que l’on soit ou non déclarant en ligne. Chaque contribuable dispose en effet d’un espace personnel en ligne. Il s’enrichit en 2016 de nouvelles fonctionnalités.

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Martine Pinville a rencontré Fatima Marouan ministre de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire du Maroc

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est entretenue, le 2 mai, à Bercy avec Fatima Marouan, ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire du Maroc.

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mardi 10 mai 2016 - 11:16

Michel Sapin s’est rendu à un Eurogroupe extraordinaire à Bruxelles

L’Eurogroupe a tenu une réunion extraordinaire sur l’état d’avancement du programme d’ajustement économique de la Grèce et la soutenabilité de sa dette, le 9 mai 2015, à Bruxelles. Retour sur cette réunion de l’Eurogroupe à laquelle a participé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

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lundi 9 mai 2016 - 17:13

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dévoilé le nom du service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs. Présenté sous le nom de Bloctel, les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

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vendredi 6 mai 2016 - 18:52

Les avantages d’être une jeune entreprise innovante

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.

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Depuis le 1er mai, les tarifs des notaires ont baissé…

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en vigueur le 1er mai 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

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Prêt interentreprises, comment ça marche ?

Entreprises, diversifiez vos moyens de financement ! Depuis le 25 avril 2016, le prêt interentreprises, c’est possible ! Comment ça marche ? Qui peut prêter ou emprunter ? À quelles conditions ?

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Consultations publiques Economie-Finances terminées

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

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mercredi 4 mai 2016 - 16:58

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

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La République numérique en marche

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

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mardi 3 mai 2016 - 19:32

République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

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Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

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Impôt sur le revenu : comment s’assurer de l’authenticité des avis d’impôt ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

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Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez le droit à des aides

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

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lundi 2 mai 2016 - 19:17

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

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vendredi 29 avril 2016 - 18:07

République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

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Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

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L’Agence France Entrepreneur remplace l’APCE

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

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Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

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jeudi 28 avril 2016 - 17:19

Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Djisselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque. La situation de la Grèce et l’affaire dite des « Panama Papers » étaient au programme de la rencontre entre Michel Sapin, ministre des […]

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Sites de comparateurs en ligne : vos nouvelles obligations d’informations à compter du 1er juillet 2016

Votre entreprise fournit un service de comparaison en ligne (prix ou caractéristiques de biens et de services) ? A compter du 1er juillet 2016, vous aurez de nouvelles obligations d’informations à respecter afin de mieux informer vos utilisateurs. Découvrez-les.

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mardi 26 avril 2016 - 12:40

Créative Industry : promouvoir l’excellence industrielle française

La France dévoile aujourd’hui sa campagne Créative Industry(avec l’accent), une initiative visant  à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du pays. Pour l’occasion, Emmanuel Macron se rend à Hanovre, en Allemagne, dans le cadre de la Foire internationale de l’Industrie aux côtés d’une délégation d’entrepreneurs français et d’institutionnels. Savoir-faire industriel et capacité d’innovation Créative Industry […]

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Michel Sapin a reçu son homologue panaméen M Dulcidio De La Guardia, à sa demande, et lui a fait part de ses attentes

Le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, Michel Sapin a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entrainera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1er janvier 2017.

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Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace Particulier

L’espace Particulier du site impots.gouv.fr propose de nombreux services comme celui de déclarer et payer en ligne, Il vous propose cette année un service de messagerie intégrée et sécurisée. Son but : faciliter vos échanges avec l’administration fiscale, bien suivre l’état d’avancement de votre dossier par le service compétent et accéder facilement à l’historique des démarches. Retour sur cette nouveauté 2016.

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lundi 25 avril 2016 - 9:00

Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple ! La plateforme des achats de l’Etat (PLACE) propose aux entreprises le service Marché Public Simplifié (MPS). Grâce à ce service, votre entreprise […]

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vendredi 22 avril 2016 - 20:09

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

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Chiffres clés de la commande publique

  • 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
  • 58 %: soit 58 % du total des marchés
  • 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur
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Autobus et autocar : les droits des passagers

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

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ISF : calculer et déclarer son impôt

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

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Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le1eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

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jeudi 21 avril 2016 - 19:21

La plate-forme des achats de l’Etat (PLACE)

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

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Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

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Chefs d’entreprise, osez la commande publique !

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

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mercredi 20 avril 2016 - 18:56

Tourisme : les 10 chiffres clés du secteur

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.

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Réforme de la protection des données : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

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mardi 19 avril 2016 - 17:06

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.

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lundi 18 avril 2016 - 18:43

La fibre optique est-elle déjà dans ma commune ?

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mode d’emploi.

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Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’évasion fiscale

A la suite de l’affaire des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l’évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

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La baisse des prix du transport aérien au départ de France ralentit

En mars, la tendance est toujours globalement à la baisse (- 1,9 % par rapport à mars 2015) sur le réseau international comme sur le réseau intérieur, mais de façon moins prononcée qu’en février. Évolution m-12 : le recul des prix est beaucoup plus marqué au départ des DOM (-4,7% entre mars 2015 et mars 2016) qu’au départ de métropole (-1,8%) Au départ de métropole, les réseaux intérieur et international moyen-courrier ont encore bénéficié de baisses de prix significatives, tandis que les évolutions (…)


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Le nouveau droit de la commande publique: ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise […]

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Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’optimisation fiscale agressive

A la suite des révélations des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale et la corruption. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington est un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre la fraude fiscale, perspectives économiques de la zone euro : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

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vendredi 15 avril 2016 - 19:08

La commande publique, une réforme au service de l’économie

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur. Un colloque sur le thème : «Lacommande publique : une réforme au service de l’économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été organisé à Bercy le 15 avril pour présenter la réforme.

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