Étiquette : économie

Infographie : Redressement des prix de transfert

Redressement des prix de transfert Avant la réorganisation : Société hors UE (imposition comme produit) <– 10 % du chiffre…

Créateurs d’entreprise, commencez votre étude de marché en trois étapes

1. Sélectionnez une activité, un produit.

Quelle est votre activité ? quels produits ou services offrez-vous ?

180 activités et les produits correspendants dans le commerce, l’artisanat et les services aux particuliers.

2. Choisissez et affinez votre zone d’implantation.

Des cartes interactives pour :

29e Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière

La 29e édition du Prix Turgot qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année a eu lieu le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participaient à cet événement.

Trains de nuit : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, annonce le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit, permettant à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité à ces lignes. Le Secrétaire d’État s’était engagé le 19 février dernier, à lancer l’appel à manifestation d’intérêt, à l’occasion du point d’étape sur la feuille de route pour un (…)


Les trains d’équilibre du territoire (TET)

Du 1er au 3 avril : les Journées européennes des métiers d’art

Les Journées européennes des métiers d’art se déroulent du 1er au 3 avril 2016 dans toute la France. Au programme de cette 10e édition : ouvertures d’ateliers, regroupements entre professionnels, expériences collaboratives, ateliers-débats, portes ouvertes de centres de formation, de lieux culturels, organisation d’expositions, salons, workshops, ateliers d’initiation, circuits thématiques, etc.

Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

Retour sur le séminaire sur l’architecture financière internationale « De Nankin à Paris », du 31 mars

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôture la journée, sont retransmis en direct.

Martine Pinville a participé au lancement de la première semaine des TPE

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a participé le 29 mars, au lancement de la première édition de la semaine des Très Petites Entreprises (TPE) organisée par le réseau de création et d’accompagnement des entreprises (BGE).

[Direct video] Remise du Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière, aujourd’hui à partir de 17h30

Le Prix Turgot 29e édition qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année sera remis le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participent à cet événement. Suivre la remise des prix en direct à partir de 17h30.

[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, aujourd’hui dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

Partenariat État-Régions : ensemble pour l’emploi

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative…

[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, jeudi dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

[vidéo] Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse ce mercredi 30 mars 2016, à Bercy, afin de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il a été par la suite adopté en Conseil des ministres.

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique….

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre passe à la haute définition (HD)

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre va passer à la haute définition (HD) pour offrir une meilleure qualité de son et d’image aux téléspectateurs. Cette migration permettra de renforcer l’attractivité de la TNT et son rôle de plateforme de référence en matière de réception de la télévision.

Vérifiez les normes techniques et le marquage CE de vos produits

Retrouvez les conseils de la douane pour vérifier les normes techniques et le marquage CE de vos produits dans le septième numéro des « tutos de l’import-export ».

Michel Sapin et Christian Eckert ont tenu un point presse à l’occasion de la publication des chiffres du déficit public 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

Égalité, citoyenneté : participez !

Le Gouvernement lance aujourd’hui une consultation citoyenne numérique en prévision du 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril prochain.

Médiation du crédit aux entreprises : plus de 1 100 entreprises confortées dans leur activité en 2015

La Médiation a constaté l’an dernier une amélioration globale de l’accès au crédit, malgré la subsistance de difficultés pour le financement des structures de moins de 10 salariés.

Le rapport sur le développement de l’e-sport remis à Axelle Lemaire

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettaient ce jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique.

France Logistique 2025 : une stratégie nationale pour la logistique

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont présenté en Conseil des ministres, le 24 mars, la stratégie nationale « France logistique 2025 ».

Plan VIGIPIRATE : vigilance dans les établissements recevant du public

A chaque changement ou adaptation de posture VIGIPIRATE, décidée par le Premier ministre, le SGDSN diffuse une instruction aux services ministériels des Hauts fonctionnaires de défense et de Sécurité (HFDS). L’instruction est relayée par ces services auprès de leurs correspondants sectoriels en tenant compte des spécificités des différents secteurs d’activité.

Emmanuel Macron, Patrick Kanner et Matthias Fekl signent le contrat de filière sport

Moins d’un an après l’installation du comité stratégique de la filière sport, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français à l’étranger signent le contrat de filière ce 23 mars 2016, à Bercy.

Le rapport sur le développement de l’e-sport remis à Axelle Lemaire – [Direct vidéo]

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettent jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Depuis le Meltdown, bar parisien dédié aux retransmissions e-sport, suivez dès 9h30 le direct vidéo et réagissez sur Twitter #eSportFR.

E-commerçants, quelles obligations d’information devez-vous remplir envers le consommateur ?

Les Français ont dépensé sur Internet près de 65 milliards d’euros en 2015. En 2016, la barre de 70 milliards d’euros devrait être dépassée. Depuis 2014 la loi Consommation donne un nouveau cadre légal au commerce sur internet. Qu’en est il des informations à délivrer au consommateur avant la vente sur Internet ?

La garantie légale de conformité étendue à deux ans

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à deux ans, contre six mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

Loi Conso : une meilleure protection contre les ventes forcées

La loi Consommation du 17 mars 2014 encadre davantage les relations entre les clients et les professionnels. Le Gouvernement s’est notamment penché sur certaines pratiques abusives. Qu’en est-il de l’interdiction des ventes forcées sur le web ?

Candidature à un marché public : des fiches pratiques pour mieux comprendre les procédures électroniques

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

[Direct vidéo] Emmanuel Macron, Patrick Kanner et Matthias Fekl signent le contrat de filière sport

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Avec la loi consommation, vous êtes mieux protégé contre les pratiques abusives

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Avec la loi consommation, vous êtes mieux protégé contre les pratiques abusives

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Avec la loi consommation, vous avez plus de garanties en cas d’achat à distance ou par démarchage

Obligation de livraison en moins de 30 jours.
A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser […]

Le Plan Juncker : un plan d’investissement pour doper la croissance

Adopté en juin 2015 par le Parlement européen, le plan d’investissement européen, dit Plan Juncker, a pour objectif de stimuler l’économie en comblant l’insuffisance d’investissement constatée en Europe. Avec 17 projets retenus dans le cadre du Plan Juncker en 2015, la France est avec l’Italie, l’Etat membre de l’Union européenne dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour mettre en œuvre le plan.

Avec la loi consommation, vous avez plus de garanties en cas d’achat à distance ou par démarchage

Obligation de livraison en moins de 30 jours.

A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser.

Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours.

Obligation d’information sur le site internet du vendeur

Vous devez trouver de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

La garantie légale de conformité, maintenant c’est deux ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Et si vous investissiez dans la robotique ?

La robotique est à l’honneur durant la semaine de l’industrie. Elle représente un marché de 100 milliards d’euros en 2020 pour la seule robotique de service. Quels types de robots trouve-t-on ? Quels avantages ? Quelles aides pour s’équiper ou en produire ?

Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

La garantie légale de conformité étendue de 6 mois à 2 ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

Comment obtenir immédiatement son avis d’imposition ?

L’avis d’imposition immédiatement disponible à l’issue de la déclaration en ligne des revenus est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Le service ouvrira cette année le jeudi 14 avril. Les avantages en détail.

Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

Open data : le code source du calculateur d’impôt bientôt en libre accès

L’administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l’imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l’impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

[vidéo] Connaissez-vous les avantages du label «made in France» délivré par la douane ?

tutos youtube douanesRetrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label [Made in France] et l’intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des Tutos de l’import-export. À l’étranger, la France véhicule une image d’élégance et d’art de vivre qui peut bénéficier à votre stratégie commerciale. Pour vous y aider, le label « made in France », délivré gratuitement par la douane, constitue un outil essentiel.

Le prélèvement à la source en 10 questions

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens.

Le contrat à impact social : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats à impact social sont des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux. Ils doivent permettre de financer sur des ressources privées des programmes d’actions destinés à prévenir des risques sociaux. Qu’est ce-que c’est ? Quelles apports ? Comment ça marche ? Comment le conclure ?

L’aéronautique et l’automobile, moteurs de la production industrielle en 2015

Sur un an, la production manufacturière a fortement augmenté grâce notamment au secteur des transports, aéronautique et automobile en tête. Et dans leur sillage, ils entraînent nombre d’autres branches comme la plasturgie ou bien encore les équipements électriques. Ces trois derniers mois, l’activité industrielle française a même été supérieure à celle de l’Allemagne.

Déclarations fiscales annuelles des professionnels : vous avez jusqu’au 3 mai 2016

Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai marque chaque année l’échéance pour les différentes déclarations fiscales, comme les déclarations d’impôts ou la régularisation de la TVA.

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’action pour mobiliser le foncier en faveur du logement

Une meilleure transparence du marché, une stratégie foncière des collectivités locales et un urbanisme négocié sont les trois axes que développe le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel ». Ce rapport a été remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le 14 mars 2016.

Renforcer l’information sur les produits de protection féminine

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, a réuni le 4 mars les fabricants et distributeurs de produits de protection féminine afin de répondre aux attentes et préoccupations des consommatrices sur la composition et la sécurité de ces produits.

Investissements d’avenir : déjà six ans au service de la compétitivité et de l’innovation

Depuis mars 2010, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) investit dans la recherche publique et co-investit, avec le secteur privé et les collectivités locales, sur des projets de long terme qui ont en commun d’être innovants. En six ans, 37 millards d’euros ont déjà financé 2 500 projets pour rendre les entreprises françaises plus compétitives. Et ce n’est pas fini…

Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

Déplacement de Michel Sapin à Hong-Kong et Shanghaï

A l’occasion du G20 Finances, Michel Sapin s’est rendu à Hong-Kong puis Shanghai du 25 au 29 février 2016. Programme de son déplacement :

Vendredi 26 février 2016