Étiquette : économie

DSAC CE : bureaux des licences fermés le 15 mai 2015

DSAC CE : Les bureaux des licences de Lyon Saint Exupéry, Clermont-Ferrand et Grenoble-Isère seront exceptionnellement fermés le vendredi 15 mai 2015


Mise à jour de la procédure pour le renouvellement de l’IR(A), des QT(A) et QC(A)

A compter du 8 avril 2013, la procédure pour le renouvellement des qualifications de vol aux instruments (avion), des qualifications de type (avion), de classe multimoteurs (avions) et de classe monopilote monomoteur(avion) est modifiée afin d’être en conformité avec le réglement européen AIRCREW. ATTENTION : MISE A JOUR DU 3 AVRIL 2015 La note 15-228 DSAC/PN/FOR du 2 avril 2015 du pôle formation, écoles et simulateurs de la DSAC explique la nouvelle procédure de renouvellement des qualifications (…)


Toutes les actualités personnels navigants

Compétitivité du transport aérien

Les compagnies sont exonérées de 50% de la taxe de l’aviation civile pour les passagers en correspondance. Le député Bruno Leroux a remis son rapport sur l’amélioration de la compétitivité du transport aérien au Premier Ministre le 4 novembre dernier. La question des charges pesant sur le transport aérien est une question centrale de ce rapport. A compter du 1er avril les compagnies redevables de la taxe de l’aviation civile (TAC) bénéficient d’une réduction de 50% pour les passagers en (…)


Une large consultation en ligne sur la logistique jusqu’au 15 mai 2015

Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a annoncé lors de la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL) le lancement d’une large consultation sur les enjeux de la logistique et de la supply chain. Cette consultation sur la performance de la logistique et de la supply chain en France est disponible en ligne, jusqu’au 15 mai 2015. Elle est accessible à l’adresse suivante : http://enqueteur.dgitm.developpemen… Elle s’adresse à tous les (…)


Conférence nationale sur la logistique

Réunions d’information

Afin de faciliter la bonne information des usagers de l’aviation légère, générale et des hélicoptères sur l’ensemble des perspectives en matière d’obligation d’équipements d’aéronef, il a paru souhaitable de reprendre à leur intention les réunions périodiques d’information autrefois connues sous le nom de réunions « SFACT/DNA ». Leur objectif est d’effectuer un rappel systématique des obligations programmées qu’elles soient d’origine nationale, européenne ou OACI et qu’elles proviennent de besoins en (…)


Réunions d’information

Retour sur la réunion d’information aux usagers


Activités de l’aviation légère, générale et hélicoptères

Diplômes aéronautiques : un nouveau dispositif réglementaire

De nouveaux textes régissent le Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA) et le Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Aéronautique (CAEA).


BIA et CAEA : mode d’emploi

Le brevet d’initiation aéronautique (BIA) Le Brevet d’Initiation Aéronautique ou BIA est destiné aux jeunes scolarisés de plus de 13 ans. Le but est de faire découvrir le monde de l’aéronautique et de l’espace en tant que culture générale et/ou s’orienter vers une carrière aéronautique. Le brevet d’initiation aéronautique (BIA) est un diplôme de l’éducation national qui valide un niveau d’initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l’aéronautique et du spatial. Le ministre chargé de (…)


BIA et CAEA : mode d’emploi

Trafic de passagers aériens : encore très dynamique en février

Le trafic de passagers en février a été supérieur de 4,0% à celui observé pour la même période en 2014. Toujours dynamisée par l’expansion à l’international (+ 4,7%), la croissance du trafic se vérifie également sur le marché intérieur (+1,7%). Depuis le début de l’année, la progression du nombre de passager s’établit à 3,4%. En février, le trafic intérieur a crû sur l’ensemble de ses segments. La progression est particulièrement marquée sur les marchés concernant l’Outre-Mer, avec +3,1% sur les liaisons avec la (…)


DSAC/NE – antenne de Dijon – service des licences : nouvelles procédures à compter du 15 mars 2015

Afin de rationaliser l’action de l’Etat, la DGAC est engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique. A ce titre, elle est amenée à redéfinir ses implantations nationales. Pour accompagner cette démarche, la direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est présente dans la note de communication à l’intention des navigants usagers de l’antenne de Dijon, les modalités de traitement des dossiers licences & examens théoriques mises en place à l’occasion de la fermeture au (…)


Toutes les actualités personnels navigants

Aviation civile magazine : N° 372 – mars 2015

La DGAC fête ses 70 ans ! Pour l’occasion, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, répond aux questions de Patrick Gandil, directeur général de l’Aviation civile.


DSAC/O : bureau des licences de Brest

Attention, le service des licences de Brest sera fortement perturbé du 16 mars au 20 avril 2015. Afin de bénéficier d’un service répondant au mieux au traitement de votre dossier, vous êtes invité à privilégier la boîte fonctionnelle bf.licences.dsaco@aviation-civile. Un contact téléphonique préalable est obligatoire avant tout déplacement (02 98 32 02 47).


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3ème Conférence pour la relance du fret ferroviaire

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présidé ce jour la troisième Conférence pour la relance du fret ferroviaire. 3ème Conférence pour la relance du fret #ferroviaire : tous les acteurs sont pleinement mobilisés. pic.twitter.com/HbFW2KM0QY — Alain Vidalies (@AVidalies) 12 Décembre 2014 La Conférence pour la relance du fret ferroviaire réunit l’ensemble des acteurs du secteur : transporteurs, chargeurs et représentants des acteurs économiques, (…)


L’organisation du transport ferroviaire de marchandises en France

Lutte contre le travail illégal : affronter le sujet avec rigueur, lucidité et fermeté;

Photo de Manuel Valls et de François Rebsamen le 12 février 2015.En luttant contre le travail illégal, ce sont les droits des salariés qu’on protège. Je pense aux droits sociaux bien sûr ; mais parfois, c’est aussi le droit à la dignité qu’il faut défendre.[…]

Recrutements 2015

Depuis plusieurs années la DGAC mène une politique volontariste d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En janvier 2015 elle confirme cet engagement en renouvelant sa convention triennale de partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Si vous relevez d’une des catégories de bénéficiaire de l’obligation d’emploi, vous avez 2 voies d’accès à la fonction publique : la voie du concours de droit (…)


Emploi et handicap à la DGAC

TendanCiel : l’indicateur mensuel du trafic aérien

Belle entame pour l’exercice 2015 : le nombre de passagers aériens en France a été en janvier supérieur de + 2,9% à celui observé pour ce même mois en 2014. Une nouvelle fois, la croissance est alimentée par l’essor de l’international (+ 3,6%) alors que la marché intérieur demeure quasi stable (+0,1%). Dans le prolongement du dernier trimestre 2014, le trafic national est demeuré stable en janvier (+0,1%). Cette tendance se vérifie de manière sensiblement égale sur l’ensemble des segments (de -1,0 % sur (…)


Espace Information

Indice des prix du transport aérien

Méthodologie La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité. La DGAC a opté pour une méthode fondée sur une collecte automatique de multiples relevés tarifaires de façon à tenir compte de la grande diversité des tarifs existants pour un même voyage aérien. Le prix d’un billet d’avion varie en effet en fonction de la classe de transport, (…)


Espace Information

Les résultats de l’appel à projet sur les tranports propres

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets transports collectifs et mobilité durable. Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros. Les grands chiffres L’État confirme l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de (…)


Informations générales sur la formation hélicoptère

Ces brochures font partie d’une série de dépliants sur la sécurité et de publication visant à partager les bonnes pratiques. Ces brochures sont accompagnées de formation sur le Web, y compris de vidéo, qui sont librement disponibles sur la section promotion de la formation et de la sécurité du site EHEST.
http://easa.europa.eu/essi/ehest/ca…


Aviation d’affaires et hélicoptères

Documents pédagogiques européens relatifs à la sécurité des hélicoptères

Lancée en Novembre 2006 sous l’égide de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne, et dans le cadre du programme ESSI (Initiative Européenne pour une Stratégie de Sécurité) l’équipe européenne de la sécurité des hélicoptères (EHEST) rassemble les fabricants, les opérateurs, les organismes de recherche, les organismes de réglementation, les enquêteurs d’accidents et quelques opérateurs militaires de toute l’Europe. EHEST est également la composante européenne de l’Equipe internationale de la sécurité (…)


Aviation d’affaires et hélicoptères

Légère hausse des prix des billets d’avion en novembre

Les billets d’avion au départ de France se sont renchéris de 1,1% entre novembre 2013 et novembre 2014, notamment du fait du renforcement de la hausse sur le réseau domestique.
L’effet de la baisse des prix du pétrole n’est pas encore observable.


Actualités

Fermeture des bureaux des licences de Pau & Biarritz le 15 décembre 2014

A compter du lundi 15 décembre 2014, les bureaux des licences de Pau et Biarritz seront fermés. Les pilotes peuvent continuer à contacter les bureaux des licences de Poitiers (jusqu’au 15 janvier 2015) et Bordeaux. Pour rappel, vous pouvez par internet : proroger une qualification de classe ou de type par un examinateur Part FCL titulaire d’une licence française, proroger par expérience la qualification de classe SEP/TMG, consulter et modifier vos informations personnelles, (…)


Toutes les actualités personnels navigants

Légère hausse des prix des billets d’avion en novembre

Les billets d’avion au départ de France se sont renchéris de 1,1% entre novembre 2013 et novembre 2014, notamment du fait du renforcement de la hausse sur le réseau domestique. L’effet de la baisse des prix du pétrole n’est pas encore observable. Évolution m-12 : regain de la hausse des prix du réseau domestique et retour à une légère augmentation des prix sur le réseau international Au départ de Métropole, les prix des billets d’avion ont augmenté de 1,2% entre novembre 2013 et novembre 2014. (…)


Secteur Aérien

Eclaircie dans le ciel français en octobre…

Après la baisse de septembre (-5,8%) liée au mouvement social qui a affecté la deuxième partie du mois, le trafic aérien augmente en octobre de 4,4% par rapport à octobre 2013 ; mais la croissance continue à être sensiblement plus marquée pour les pavillons étrangers que pour le pavillon français. En rythme annuel, la croissance atteint à nouveau la barre des 3%. À l’international, la croissance soutenue du trafic se vérifie en particulier avec les zones Asie-Pacifique (+8,1%) et Europe (+7,3%). (…)


Ebola : les mesures de prévention mises en place

Face au virus Ebola, le secteur aérien se mobilise Pour éviter que le virus ne se propage hors des zones actuellement touchées, des mesures de prévention spécifiques et un dispositif de prise en charge ont été élaborés par les autorités sanitaires françaises, comme par les autres états membres de la Communauté européenne : au niveau des pays touchés par le virus, un dépistage des voyageurs est réalisé par des soignants, avant l’embarquement, dans les aéroports des pays à risque ; des dépliants (…)


Flotte de commerce sous pavillon français au 1er juillet 2014

La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite les documents statistiques officiels en la matière selon une périodicité semestrielle. Sa dernière publication est disponible en ligne. L’état de la Flotte de commerce sous pavillon français au 1er juillet 2014 (PDF 5481 Ko)


Statistiques

Examens BB ULM IULM LAPL PPL sur ordinateurs à ORLY 25/26 novembre 2014

Nouveaux ! examens BB ULLM IULM LAPL PPL sur ordinateurs à Orly les 25 et 26 novembre 2014


Examens sur ordinateurs BB ULM IULM LAPL PPL (PART FCL)

Un mois de septembre perturbé pour le transport aérien français

Le trafic aérien français en baisse de -5,8% en septembre, conséquence du conflit social qui a contraint Air France à maintenir au sol plus de la moitié de sa flotte lors de la seconde quinzaine du mois. Le trafic aérien français (-5,8%) pâtit du conflit social qui a contraint Air France à maintenir au sol plus de la moitié de sa flotte lors de la seconde quinzaine du mois de septembre. Les difficultés de la première compagnie française (-31,8% sur le mois) ont en partie profité aux autres (…)


La légère hausse des prix des billets d’avion au départ de France se confirme en septembre

Le retour à la hausse des prix constaté le mois dernier se confirme, les prix des voyages aériens au départ de France ont globalement augmenté de 0,9% entre septembre 2013 et septembre 2014. L’évolution des prix des billets d’avion en septembre est impactée par la grève d’Air France uniquement pour les billets de dernière minute recherchés par le robot tarifaire pendant la période de grève (du 14 au 28 septembre inclus). Tous les autres tarifs collectés avec des antériorités de réservation supérieures à (…)


Entrée en vigueur des règles de l’air européennes à compter du 4 décembre 2014

Entrée en vigueur des règles de l’air européennes Contexte Dans le contexte de la mise en place du Ciel Unique européen, la Commission a entrepris en 2007, dans le but d’harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d’aéronefs voyageant dans les différents Etats membres de l’Union européenne, d’établir des règles de l’air européennes. Ces travaux ont abouti à la publication, en 2012, du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les (…)


Réglementation de la circulation aérienne (RCA)

Un plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, s’est rendu au sein de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) d’Amiens. Ce déplacement était consacré à la sécurité et à la maintenance du système ferroviaire. Moblisation de tous les acteurs pour plus de sécurité La performance de sécurité du système ferroviaire français est de bon niveau par rapport aux autres pays européens. Ce niveau doit toutefois être amélioré : le dramatique accident de Brétigny-sur-Orge en 2013, (…)


Appel à contribution pour Velocity 2015

La France accueille velo-city 2015 du 2 au 5 juin 2015. Nantes métropole et la Cité des congrès, en partenariat avec l’ECF seront les organisateurs de cette prochaine édition nantaise pleine de nouveautés et de surprises ! Velo-city 2015 Nantes-France from Velo-city 2015 on Vimeo. Velo-city 2015 s’est donné une ligne éditoriale forte : « le vélo, créateur de futur » organisée autour de deux axes transversaux : Le vélo, outil de la transition ; Partager l’espace public, une (…)


Politique du vélo

Ce week-end, voyagez futé !

Ce week-end marque la fin des congés scolaires. Les départs et retours en vacances sont souvent synonymes de stress et d’embouteillages pour les automobilistes. Alors pour partir en toute sérénité, suivez-les conseils avisés de Bison Futé. Cette fin de semaine sera encore très chargée sur les routes de France, surtout dans le sens des retours. Les prévisions de circulation du vendredi 29 au dimanche 31 août 2014 Dans le sens des retours, le jour le plus chargé sera samedi 30 août classé rouge au (…)


Annuaires aéronautiques 2014

Parution des annuaires aéronautiques 2014 : accédez aux données des aéroclubs par le biais d’une carte interractive, par type d’activité.


Annuaires aéronautiques

Accident du vol AH5017 d’Air Algérie

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et le Général P. De Villiers, chef d’état-major des armées ont tenu un point presse, le 28 juillet, sur la situation après l’accident du vol AH5017 d’Air Algérie. Comme l’a confirmé le Bureau d’enquêtes et analyses (BEA), les boîtes noires sont arrivées au BEA. Les enquêteurs du département technique du BEA travaillent depuis à l’ouverture de ces boîtes et à l’extraction des données. Les familles (…)


Disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

A la suite de la disparition de l’avion d’Air Algérie reliant Ouagadougou à Alger, la Direction générale de l’aviation civile a mis en place une cellule de crise. Une cellule de réponse téléphonique, au sein du centre de crise du ministère des Affaires étrangères, est joignable au +33 1 43 17 56 46. Le site de la Présidence de la République Le site du ministère des Affaires étrangères Crédits photo : (…)


TendanCiel : l’indicateur mensuel du trafic aérien

Le trafic aérien français en baisse de -5,8% en septembre, conséquence du conflit social qui a contraint Air France à maintenir au sol plus de la moitié de sa flotte lors de la seconde quinzaine du mois. Le trafic aérien français (-5,8%) pâtit du conflit social qui a contraint Air France à maintenir au sol plus de la moitié de sa flotte lors de la seconde quinzaine du mois de septembre. Les difficultés de la première compagnie française (-31,8% sur le mois) ont en partie profité aux autres (…)


Indicateur mensuel

La nette poussée du trafic passagers en juin clôt un bon premier semestre 2014 (+3,8%)

La fréquentation des aéroports français a connu en juin une progression marquée : le nombre de passagers est supérieur de +5,6% à celui enregistré pour la même période en 2013. Il s’agit du taux de progression mensuel le plus élevé depuis treize mois. En rupture avec la tendance dessinée depuis le début de l’année, la croissance est cette fois-ci également soutenue par l’expansion du trafic intérieur (+4,5%). Ces résultats sont toutefois à prendre avec précaution dans la mesure où le mois de juin 2013 avait (…)


PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens

La France adapte la posture Vigipirate pendant la saison estivale, en demandant notamment un renforcement des contrôles de sûreté à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Le renforcement des contrôles aux postes d’inspection filtrage impacte tous les vols pendant la période estivale. Ces mesures seront déployées de façon à apporter le moins de désagrément possible aux passagers. Cependant des retards sont possibles. La DGAC recommande aux passagers aériens de prendre les dispositions nécessaires pour (…)


PLAN VIGIPIRATE : renforcement des mesures de sûreté dans les aéroports parisiens

Le premier ministre a adopté le 17 janvier 2014, le nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes. Le chapitre du plan Vigipirate relatif au domaine d’action secteur aérien regroupe une quarantaine de mesures AIR. Ces outils sont mis à la disposition de l’Etat pour élever temporairement le niveau de sûreté face à une évolution de la menace terroriste en France et répondre aux 6 objectifs de sécurité du domaine aérien : 1. (…)


Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

Frédéric Cuvillier se félicite de l’adoption définitive, le 22 juillet, de la réforme ferroviaire par le Parlement qui a terminé avec succès son parcours législatif. « Je souhaite que cette réforme soit avt tt 1 chance donnée au système ferrov pr qu’il s’engage ds une modernisation absolue » #reformferrov — Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 22 Juillet 2014 Quelques jours après l’accident ferroviaire de Denguin, Frédéric Cuvillier a rappelé que la mise en œuvre de cette réforme devait notamment (…)


Réforme du système ferroviaire

Les transports : premier secteur engagé pour la mixité des métiers

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont signé le premier plan sectoriel pour la mixité des métiers. Pour la première fois, l’ensemble du secteur des transports se mobilise pour développer la mixité des métiers en son sein. La mixité des métiers devient une politique publique à part entière. Le gouvernement s’est ainsi fixé comme objectif de faire passer la part des métiers (…)


Indice des prix du transport aérien

Méthodologie La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité. La DGAC a opté pour une méthode fondée sur une collecte automatique de multiples relevés tarifaires de façon à tenir compte de la grande diversité des tarifs existants pour un même voyage aérien. Le prix d’un billet d’avion varie en effet en fonction de la classe de transport, (…)


Indice des prix

Sûreté aéroportuaire : renforcement des mesures pour les vols à destination des États-Unis

A la demande des autorités américaines, les mesures de sûreté aéroportuaire pour les vols à destination des États-Unis sont renforcées pendant la période estivale. Ces mesures complémentaires seront déployées de façon à apporter le moins de désagrément possible aux passagers. Cependant des retards sont possibles. La DGAC recommande aux passagers aériens à destination des États-Unis de prendre les dispositions nécessaires pour se rendre à l’aéroport suffisamment à l’avance pour éviter désagréments et (…)


Passagers aériens : s’informer pour bien voyager

Aviation et environnement : des avancées notables en 2013

Le rapport environnement 2013 publié par la Direction générale de l’aviation civile illustre les progrès accomplis pour accélérer la réduction des impacts environnementaux de l’aviation.


Frédéric Cuvillier dans le Morbihan à la rencontre des professionnels de la pêche et de l’aquaculture

Frédéric Cuvillier s’est rendu dans le Morbihan ce mardi 1er juillet 2014, à la rencontre des femmes et les hommes qui ont fait de la mer leur métier. Embarquement de Frédéric Cuvillier sur un chaland ostréicole à Etel Crédits photo : Arnaud Bouissou / MEDDE Première étape dédiée tout d’abord à l’aquaculture, avec la visite de l’entreprise Aquastream. Cette PME située à Ploëmeur et spécialisée dans l’écloserie de bars bénéficie d’un savoir faire unique en Europe, tant pour l’élevage larvaire que pour la (…)


L’avion du futur mis à l’honneur

Ségolène Royal s’est rendue, vendredi 27 juin, à Toussus-le-Noble dans les Yvelines afin d’assister à la présentation de l’E-FAN, un avion-école tout électrique. Elle a également assisté à l’arrivée du défi 100/24 qui vise à présenter la diversité de l’aviation française. Après la réussite du vol inaugural de l’E-FAN le 25 avril 2014, Ségolène Royal a assisté à une nouvelle démonstration du prototype, à l’occasion de la fin du défi 100/24. L’E-FAN : une réalisation concrète de la transition vers un nouveau modèle (…)


Rapport d’Odette Herviaux sur la décentralisation portuaire (juin 2014)

Avec l’appui du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, Mme Herviaux a dressé un bilan de la décentralisation des ports maritimes conduite depuis 1983. L’investissement des collectivités autorités portuaires a notamment été analysé avec précision, de même que leur lien aux concessionnaires, en particulier les chambres de commerce et d’industrie. En lien étroit avec la stratégie nationale portuaire annoncée en mai 2013, souligne Frédéric Cuvillier, ce travail propose de renforcer la (…)


Publications

Frédéric Cuvillier salue le travail d’Odette Herviaux sur la décentralisation portuaire

Frédéric Cuvillier s’est vu remettre, mardi 24 juin 2014, le rapport rédigé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire. Avec l’appui du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, Mme Herviaux a dressé un bilan utile de la décentralisation des ports maritimes conduite depuis 1983. L’investissement des collectivités autorités portuaires a notamment été analysé avec précision, de même que leur lien aux concessionnaires, en (…)


La réforme ferroviaire au Sénat

Le projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2014, a été transmis au Sénat. Il est examiné en séance publique à partir du mercredi 9 juillet. Vous pouvez suivre, en direct, le passage en séance du projet de loi sur le site du Sénat L’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote par scrutin public qui s’est déroulé mardi 24 juin. 355 députés ont voté pour le projet de loi, 168 députés ont voté (…)


Réforme du système ferroviaire

Le Sénat adopte la réforme ferroviaire

Le Sénat a adopté, le 10 juillet, le projet de loi portant réforme ferroviaire avec des modifications. Celui-ci avait été précédemment adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin. La #reformferrov est adoptée au #Sénat. Merci et bravo aux sénateurs présents pour la qualité et l’intensité des débats. — Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 10 Juillet 2014 Consulter le dossier sur le site du Sénat L’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote (…)


Réforme du système ferroviaire

Mouvement social des contrôleurs aériens UNSA Journée du mardi 24 juin 2014

L’union nationale des syndicats autonomes ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (UNSA/ICNA) a déposé un préavis de grève pour la période du mardi 24 juin au dimanche 29 juin 2014. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé pour la journée du mardi 24 juin aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de : 20 % sur les aéroports de Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux ; 20% des vols vers le sud de la France, l’Espagne, le Portugal, le Maroc, la Tunisie et (…)


Aides aux services réguliers de transport combiné

Par décision du 19 juin 2014, la Commission européenne a autorisé le régime français d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné pour la période 2013-2017. Celui-ci avait été notifié à la Commission après la nécessaire prise en compte de l’ensemble des données communiquées par les opérateurs sur leurs trafics réalisés en 2012. Ces informations n’ont été disponibles qu’à la mi-2013. Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné (…)


Transport combiné

Présentation explicative du relèvement des trajectoires d’arrivées en Ile-de-France

En 2014, la direction des services de la navigation aérienne a réalisé un bilan complet de la mise en oeuvre du relèvement des trajectoires d’arrivées en Ile-de-France. Pour cela, les données de vols réellement effectués en 2013 ont été comparées avec ce qui avait été prévu et communiqué dans les dossiers d’enquête publique préalables à cette mise en oeuvre. Ce bilan comparatif montre des conclusions similaires à celles anticipées dans les dossiers d’enquête publique : Télécharger le document : Bilan sur le (…)


Présentation explicative du relèvement des trajectoires d’arrivées en Ile-de-France

Information sur la fermeture du bureau des licences, examens PN, navigabilité ULM à la délégation du Havre

Accédez à la note de communication


Aviation légère, générale et hélicoptères

Conférence FSTD du jeudi 19 juin 2014

Agenda de la conférence FSTD du 19 Juin 2014 (PPT 461 Ko)


Simulateurs de vol FSTD

Réforme ferroviaire : l’Assemblée se prononce par scrutin public

Le vote par scrutin public sur le texte du projet de loi consacré à la réforme du système ferroviaire se déroule mardi 24 juin à 16h15. Jeudi 19 juin dans la nuit, l’Assemblée a achevé l’examen du projet de loi. Vous pouvez suivre en direct le vote sur le site de l’Assemblée nationale. Suivez en direct le vote par scrutin public sur le site de l’Assemblée nationale mardi 24 juin à partir de 16h15 Pourquoi réformer le système ferroviaire ? La réforme vise avant tout à améliorer la qualité du service (…)


Congrès ATEC-ITS France 2015 : les rencontres de la mobilité intelligente – Appel à communications

Découvrez les 5 thèmes des prochaines Rencontres de la Mobilité Intelligente en téléchargeant l’appel à communications. Vous avez jusqu’au 27 juin pour nous envoyer votre proposition via le formulaire en ligne. Mobilité et Transport : enjeux, innovations et performances L’appel à communications concerne l’ensemble des modes de transport terrestres, urbains et interurbains, de voyageurs et de marchandises (transports publics, transports automobiles et transports par modes alternatifs). Il permettra (…)


Fermeture du bureau des licences, examens PN, navigabilité ULM à la délégation du Havre

Afin de rationaliser l’action de l’Etat, la direction générale de l’Aviation civile est engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique aussi elle est amenée à redéfinir ses implantations régionales. La note de communication de juin 2014 présente les modalités de traitement des dossiers des personnels navigants misent en place à leur intention à l’occasion de la fermeture au public de la délégation Basse et Haute Normandie (aéroport du Havre-Octeville) à partir du mois de juin 2014. (…)


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