Étiquette : économie

Semaine French Tech et industrie du futur au programme de Christophe Sirugue en Inde

Lors de son déplacement en Inde du 25 au 27 octobre 2016, Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a évoqué avec ses interlocuteurs les relations économiques avec la France et le développement du partenariat industriel franco-indien. L’innovation et les nouvelles technologies étaient également au cœur du déplacement.

Nouvelles modalités d’évaluation initiale AFIS


Espace professionnel

OACI – modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses – information et consultation des entités concernées : expéditeurs


Espace professionnel

OACI – modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses – information et consultation des entités concernées : gestionnaires d’aérodrome


Espace professionnel

OACI – modification de la réglementation en matière de formation aux marchandises dangereuses – information et consultation des entités concernées : exploitants d’aéronefs


Espace professionnel

Du 3 au 10 novembre 2016 se tient la semaine de la finance solidaire parrainée par Michel Sapin

« Donnez un visage à votre épargne » est le thème de la 9e édition de la Semaine de la finance solidaire du 3 au 10 novembre 2016. Donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de notre société est le message de l’association Finansol. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin est parrain de la manifestation.

Première expérimentation de l’aide au maintien de la connexion internet

Le droit au maintien de la connexion à internet est inscrit dans la loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique pour les foyers les plus démunis. Axelle Lemaire a signé, le 21 octobre 2016, la convention d’expérimentation de ce droit à la connexion en Seine-Saint-Denis. Ce droit sera également expérimenté au 1er janvier 2017 par le département de Haute Saône. Retour sur cette convention.

Compétitivité et innovation au cœur de la politique industrielle

Lors du Conseil des ministres du 19 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue ont présenté une communication sur la politique industrielle. Compétitivité des entreprises et innovation sont au cœur de cette politique. Retour sur cette communication.

Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes – Direct vidéo à 17h30

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se verra remettre, jeudi 20 octobre à 17h30, le rapport de l’Inspection générale des Finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Suivre le direct video de la remise du rapport à 17h30.

Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes – Direct vidéo à 16h30

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se verra remettre, jeudi 20 octobre à 17h30, le rapport de l’Inspection générale des Finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Suivre le direct video de la remise du rapport à 16h30.

Tout savoir sur le prélèvement à la source ? Le site est lancé

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l’impôt en faisant coïncider au plus près les revenus perçus et l’impôt dû au titre de ces revenus, sans en modifier les règles de calcul. Pour tout comprendre du prélèvement à la source, rendez-vous sur le site

#PLF2017 : ouverture de la discussion générale avec les discours de Michel Sapin et Christian Eckert

La discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2017 a débuté aujourd’hui devant les députés avec les interventions de Michel Sapin et Christian Eckert. Retour sur ces interventions.

#PLF2017 : suivez en direct les discours de Michel Sapin et Christian Eckert à partir de 16 h 30

La discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2017 s’ouvre aujourd’hui devant les députés, à partir de 16 h 30. Pour suivre en direct sur le site de l’Assemblée nationale les interventions de Michel Sapin et Christian Eckert.

Michel Sapin et Myriam El Khomri inaugurent la 14e édition du Salon Planète PME

Michel Sapin a inauguré l’édition 2016 du Salon Planète PME aux côtés de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les ministres ont rencontré les dirigeants de PME ainsi que l’ensemble des acteurs qui participent à leur écosystème, et rappelé l’ensemble des mesures de soutien créées par le Gouvernement pour accompagner et soutenir le dynamisme de ces acteurs essentiels du développement économique.

Remise du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendent à Rodez le 17 octobre pour la remise du rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques.

Signature d’un accord entre la Banque européenne d’investissement et l’entreprise Daher

Christophe Sirugue a participé le 14 octobre à la signature d’un accord entre la Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe industriel Daher destiné à soutenir le programme d’investissement de ce groupe industriel. Didier Kayat, directeur général de Daher et Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) étaient les deux signataires.

Christophe Sirugue a réuni les Commissaires au Redressement Productif dans le cadre d’un séminaire

Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, a réuni le 13 octobre l’ensemble des Commissaires au Redressement Productif (CRP) dans le cadre d’un séminaire de travail organisé à Bercy.

Christophe Sirugue a réuni le comité de pilotage du programme Industrie du futur

Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, a réuni le 11 octobre le comité de pilotage du programme Industrie du futur à la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette. Christophe Sirugue a annoncé sa volonté de renforcer ce programme de modernisation du tissu productif français porté par l’Alliance Industrie du futur.

Michel Sapin au Luxembourg pour l’Eurogroupe et l’Écofin des 10 et 11 octobre 2016

Michel Sapin a participé aux réunions de l’Eurogroupe et du conseil Écofin, au Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2016. Les débats ont essentiellement porté sur le pilotage des dépenses de santé, le projet de directive de lutte contre la fraude, la lutte contre le réchauffement climatique et le degré d’avancement du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) auquel la France est favorable.

Partenariat pour un Gouvernement ouvert : Forum de la #CivicTech

Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association Démocratie Ouverte ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

Partenariat pour un Gouvernement ouvert : premier forum de la #CivicTech

Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association « Démocratie ouverte » ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

La #LoiNumérique en 15 points clés

TITRE I

1. Ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général

La loi pour une République numérique est promulguée

La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d’opportunités économiques et sociales qui doivent bénéficier à l’ensemble de la société. Cette loi a pour ambition d’encourager l’innovation et le développement de l’économie numérique, de promouvoir une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.

Naissance d’un mécanisme mondial de maîtrise des émissions de CO2 de l’aviation

Le 6 octobre 2016, après 3 ans de négociation, l’assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté une résolution en vue de la mise en œuvre à partir de 2020 d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale. L’aviation est le premier secteur à se doter d’un tel dispositif.


Actualités

Naissance d’un mécanisme mondial de maîtrise des émissions de CO2 de l’aviation

Le 6 octobre 2016, après 3 ans de négociation, l’assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté une résolution en vue de la mise en œuvre à partir de 2020 d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation internationale. L’aviation est le premier secteur à se doter d’un tel dispositif. Télécharger la brochure L’aviation, premier secteur à se doter d’un dispositif mondial de maîtrise de ses émissions de (…)


Une volonté politique, un engagement du secteur aérien

Michel Sapin à Washington pour les réunions du FMI et de la Banque mondiale du 8 au 10 octobre 2016

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, s’est rendu à Washington du 6 au 8 octobre 2016, dans le…

Un groupement d’intérêt public pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique

Lancée le 17 septembre 2015, la Grande École du numérique a comme objectif de former 10 000 personnes aux métiers du numérique, au sein de 200 formations. Après une vague de 171 labellisations en février 2016 et un deuxième appel à projets en août 2016, le Président de la République a annoncé, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique.

Martine Pinville célèbre les 50 ans de la SIAGI

Martine Pinville a ouvert le 4 octobre le colloque sur le financement des TPE et PME à l’occasion du 50e anniversaire de la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), à Bercy. L’occasion de revenir sur l’action du Gouvernement en faveur des TPE et des PME en France.

Évasion et fraude fiscales

La France se veut à la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales agressives….

Martine Pinville lance la campagne nationale pour la transmission et la reprise d’entreprises

Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d’entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d’entreprises, véritables enjeux pour l’emploi et le dynamisme des territoires.

Séance plénière de la Commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l’investissement

Lundi 3 octobre, Michel Sapin a accueilli au ministère de l’Economie et des Finances Gao Hucheng, ministre chinois du Commerce, pour la 24è édition de la commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l’investissement.

Un partenariat public-privé pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique

Lancée le 17 septembre 2015, la Grande École du numérique a comme objectif de former 10 000 personnes aux métiers du numérique, au sein de 200 formations. Après une vague de 171 labellisations en février 2016 et un deuxième appel à projets en août 2016, le Président de la République a annoncé, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique.

Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté

Les sénateurs ont définitivement adopté le 28 septembre 2016 à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : à suivre dès 11h

LES VOLS DE NUIT (0h30 – 5h00 loc.) À PARIS-CHARLES DE GAULLE

La commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et le Préfet de la région Ile-de-France ont mis en place un groupe de travail (GT) chargé d’étudier les dispositions concrètes en matière de réduction des nuisances sonores aériennes subies par les riverains de l’aéroport la nuit. Ces études ont abouti à de nouvelles procédures d’approche en période cœur de nuit (0h30 – 5h00 loc.). I – LES ÉTUDES DU GROUPE DE TRAVAIL VOLS DE NUIT L’objet du Groupe de Travail « Vols (…)


Étude DSNA sur les vols de nuit à Paris-Charles de Gaulle

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : à suivre dès 9h30

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : à suivre dès 9h30

Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab

Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie, a inauguré sur le site Nano-Inov de Palaiseau (91) le Factory Lab, qui offre l’opportunité de tester et de mutualiser les nouvelles technologies de procédés industriels qui seront les standards de demain.

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2017

Lors d’une conférence de presse, le 28 septembre à Bercy, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 : un déficit public à 2,7 % du PIB, une stabilisation des prélèvements et le financement des priorités gouvernementales.

Dépannage à domicile : Martine Pinville appelle les consommateurs à la vigilance

Porte claquée, fuite d’eau dans la salle bains… Dans ce genre d’urgences, il faut vite trouver un dépanneur. Mais certains en profitent pour présenter une facture prohibitive. Publicités trompeuses, pratiques commerciales agressives voire même des abus de faiblesse : de nombreuses infractions, suivies de plaintes, ont été relevées par la DGCCRF qui lance une campagne d’information pour adopter les bons réflexes et éviter les arnaques.

Appel à projets « contrats à impact social » : réunion des acteurs européens de l’innovation sociale

La conférence européenne sur l’innovation sociale et l’investissement à impact social s’est tenue le 27 septembre 2016, en présence d’une centaine de professionnels. Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a reçu à cette occasion une délégation de professionnels venus de Suisse, de Grande-Bretagne, de Belgique, du Portugal, de Finlande, d’Irlande et du Luxembourg.

2e lecture du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale : discussion générale à suivre dès 16h

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique….

Projet de loi #Sapin2 : les actualités parlementaires

Dernières actualités parlementaires

> Lundi 4 juillet 2016 à 16 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

> Adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale :

La DGAC et l’OACI signent un accord de coopération en matière de formation

A l’occasion du 2ème Forum mondial de l’aviation civile, la Direction générale de l’Aviation civile
française (DGAC) et l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) ont signé ce jour
un accord de coopération en matière de formation.


Actualités

Michel Sapin et Christian Eckert présentaient ce matin le projet de loi de finances 2017

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentaient le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Vous pouvez revoir le différé de la conférence de presse.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent aujourd’hui le projet de loi de finances 2017, en direct à partir de 8 heures

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Pour suivre le direct vidéo de la conférence de presse depuis le portail à partir de 8 heures.

Fête de la gastronomie : le succès des cuisines populaires

La 6e édition de la Fête de la Gastronomie s’est déroulée les 23, 24 et 25 septembre 2016, sous le parrainage du journaliste culinaire, Éric Roux. Cette fête est portée par Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Michel Sapin et Christian Eckert présenteront demain le projet de loi de finances 2017, en direct à partir de 8 heures

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics,…

Sécurité sociale : un retour à l’équilibre dès 2017

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et des Comptes publics ont exposé les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le déficit du régime général sera ramené en 2017 à un niveau proche de l’équilibre pour la première fois depuis 2001.

Facturation électronique : ouverture de Chorus Pro, étape majeure de la simplification

Lors d’une visite à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) le 20 septembre 2016, Christian Eckert a officialisé le lancement de Chorus Pro, le système de facturation électronique aux services de l’État, des collectivités et des entreprises. Ce projet majeur va simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser les administrations publiques.

République numérique : ouverture des données d’intérêt général

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en lecture définitive par le Sénat le 28 septembre 2016 et devrait être promulgué dans les jours qui suivront. Une des réformes majeures du texte consiste à consacrer dans la loi la notion de données d’intérêt général (DIG) : des données qui sont de nature privée mais dont la publication peut se justifier en raison de leur intérêt pour améliorer les politiques publiques.

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’arrêté sur l’installation des notaires publié

L’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires vient de paraître au Journal Officiel. Cette mesure de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques doit favoriser le développement de l’offre de services notariaux en France, notamment là où leur densité est faible.

Près de 3 700 visiteurs à Bercy pour les Journées du Patrimoine

Vous étiez près de 3 700 visiteurs à venir découvrir ou redécouvrir le ministère de l’Economie et des Finances lors des Journées européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre.

©Bercy photos

Découverte du patrimoine architectural, participation au jeu géant « Bercy quid » dans la cour d’honneur, expositions ou encore animations interactives ont rythmé ces deux jours d’ouverture. Revivez ce week-end exceptionnel en regardant notre reportage vidéo.

Michel Sapin et Christian Eckert présentent les grands équilibres des textes financiers

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics,…

Michel Sapin et Christian Eckert présentent les grandes orientations des textes financiers

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grands équilibres macro-économiques des textes financiers de l’automne, le 20 septembre à Bercy. Ces textes seront dévoilés dans quelques jours : le projet de loi de finances pour 2017 le 28 septembre et le projet de loi de financement de la sécurité sociale le 5 octobre.

Le lancement de la première obligation souveraine « verte » se précise

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être…

Le lancement de la première obligation souveraine « verte » se précise

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir.

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR

Les modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger ont été revues à la suite…

La Commission européenne a présenté un projet de code européen des communications électroniques

La Commission européenne a présenté le 14 septembre son projet de code européen des communications électroniques, qui vient réviser les règles de régulation du secteur dans le cadre du marché unique du numérique. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, salue l’ambition de la Commission européenne pour ce secteur qui constitue le socle de l’économie numérique.