Étiquette : économie

Lancement d’un consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald…

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018

©MEF

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 10 avril, la campagne 2018 de déclaration de revenus (l’ouverture effective du service de déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 11 avril 2018).

Vous pouvez…

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

 du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l’innovation !

©Fotolia.com

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12eme édition des Journées européennes des métiers d’art

©JEMA

Mettre en valeur les métiers d’art

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a participé le mercredi 4 avril, à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA). Plus tôt…

Radio France rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics

Mise en place d’un plan de mobilité en 2018, promotion des gestes d’économies d’énergie, optimisation des systèmes de géothermie… les actions de développement durable menées au sein de la Maison de la radio sont nombreuses. Radio France a confirmé cet …

Remise du 31e Prix Turgot le 4 avril [Vidéo]

©MEF

 

Vous pouvez suivre l’intégralité de cet événement en direct vidéo, le 4 avril à partir de 17h30 :

Gérald Darmanin à Pantin sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin s’est déplacé le 29 mars à Pantin pour une visite de la direction des Vérifications nationales et internationales…

Un navire du futur propulsé à l’hydrogène et aux énergies renouvelables

Inventer et déployer les énergies du futur, sensibiliser à la lutte contre le changement climatique, découvrir et valoriser les initiatives en matière de transitions écologique et énergétique : ce sont les objectifs du catamaran prototype Energy Observ…

Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris

La France a l’ambition de se positionner à la pointe de la recherche et de l’innovation mais également des réflexions économiques, juridiques et éthiques qui ont trait à l’Intelligence artificielle. Cette journée marque l’aboutissement du travail commu…

Forum Entreprises en action(s) ! Dynamiser l’épargne des Français

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…

Entreprises en action(s) ! Suivez le Forum en direct

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueille le Forum Entreprises en action(s) ! Il rassemble épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux financ…

44 pays engagés vers un transport maritime décarboné d’ici 2050

Lundi 26 mars 2018, Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports a remercié les 44 pays signataires de la déclaration Tony deBrum qui vise à atteindre un transport maritime décarboné d’ici 2050.

Entreprises en action(s) ! Suivez le forum en direct dès 14 h

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueille le forum Entreprises en action(s) ! Il rassemble épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux financ…

Bilan de l’activité de Tracfin en 2017

©Tracfin

Une mobilisation croissante des professions concernées

Les chiffres d’activité 2017 de Tracfin mettent notamment en lumière la forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le fina…

L’observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel [Vidéo]

©errem – stock.adobe.com

La programmation pluriannuelle de l’énergie : donnez votre avis

Énergies renouvelables, économies d’énergie, consommation d’électricité, avenir du nucléaire… Autant de sujets qui concernent directement les Français. Du 19 mars au 30 juin, chacun est invité à donner son avis sur la programmation pluriannuelle de l’é…

Le printemps 2018 s’annonce silencieux dans les campagnes françaises

Les derniers résultats de deux études de suivi des oiseaux, l’une menée à une échelle nationale, l’autre plus localement, viennent de sortir. Les chercheurs du Muséum national d’Histoire naturelle et du CNRS arrivent au même constat : les oiseaux des c…

Le 22 mars, c’est la Journée mondiale de l’eau

« L’eau : la réponse est dans la nature », tel est le thème 2018 de la Journée mondiale de l’eau, coordonnée par l’Organisation des Nations unies. Une exploration des solutions fondées sur la nature, sans lesquelles nous ne pourrons pas relever les déf…

206 communes labellisées pour leur démarche « zéro pesticide »

A l’occasion de la 13e Semaine pour les alternatives aux pesticides, le ministère et l’Agence française pour la biodiversité ont remis aujourd’hui le label « Terre Saine » à 206 communes afin de valoriser leur démarche « zéro pesticide ». Ce label, qui…

Coup d’envoi des Assises du Transport aérien

Elisabeth Borne a lancé, le 20 mars 2018 à Paris, les Assises nationales du transport aérien. Organisées autour du slogan : « objectif performance », les Assises se déroulent jusqu’au mois de septembre. Elles permettront de dresser un état des lieux d…

Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin © @agnesbuzyn

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime gén…

Entreprises en action(s) !

Le 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillera le forum Entreprises en action(s) ! Il rassemblera épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…

Bruno Le Maire est à Buenos Aires pour la réunion des ministres des Finances du G20

©Creative Commons CC0

Faire avancer les positions françaises sur des enjeux prioritaires

La réunion, ainsi que les diverses rencontres au programme de ces deux jours, doivent permettre de faire avancer les positions françaises sur des enjeux priorita…

Conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 16 mars [Vidéo]

© MEF

Appel à candidatures : les Trophées de l’économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Institut national de l’économie circulaire organisent la quatrième édition des Trophées de l’économie circulaire. Objectif : distinguer les initiatives ou actions exemplaires en matière d’écono…

Mission sur la revitalisation commerciale des villes moyennes : remise du rapport d’André Marcon

© @Min_Territoires

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme « Action cœur de ville » annoncé lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, à Cahors.

Les membres de la mission ont procédé à une large consultation des acte…

Conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 16 mars [Direct vidéo à 14h45]

© MEF

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017

©@GDarmanin

Gérald Darmanin s’est déplacé mardi 13 mars sur le port de Gennevilliers pour présenter les résultats de la douane pour 2017. À cette occasion, il a assisté à un contrôle à quai d’un conteneur fluvial avec démonstration d’une équipe maître…

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

@_Bercy_

Bercy Financements Export (BFE) le 8 mars à 9h30 [Vidéo]

©MEF

2e Grand Prix milieux humides et urbanisme : découvrez les lauréats

Vendredi 9 mars 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont salué les collectivités qui se sont engagées dans la deuxième édition du Grand Prix « Milieux humides et urbanisme – Des atouts pour nos…

Objectifs de Développement durable: 17 mesures pour les femmes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2018, et dans le cadre des 17 Objectifs de Développement durable de l’ONU, découvrez 17 mesures consacrées aux femmes.

Femmes et climat, quels liens ?

A l’occasion de la journée des femmes, le 8 mars 2018, il n’est pas inutile de rappeler que les femmes sont parmi les populations les plus vulnérables au monde et sont donc les premières victimes du dérèglement climatique. Mais elles sont aussi porteus…

Réunion du comité de suivi du programme « Action publique 2022 »

©MEF

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé la réunion du comité de suivi du programme Action publique 2022.

Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour :

[Vidéo] Suivez en direct le Bercy Financements Export (BFE) le 8 mars à 9h30

©MEF

[Vidéo] Suivez en direct le Bercy Financements Export (BFE) le 8 mars à 9h30

©MEF

À Paris, matériaux nobles cherchent réemploi

Pavés, grilles d’arbres métalliques, bancs verts en bois… si ces éléments incontournables du décor parisien semblent traverser le temps, c’est qu’à Paris les services de voirie recyclent des matériaux et du mobilier urbain provenant de la ville même. S…

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Participez à l’appel à projets « Plan de paysage »

Le ministère de la transition écologique et solidaire lance l’édition 2018 de l’appel à projets plans de paysage. Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de rele…

L’écolabel européen célèbre son 25e anniversaire

Mis en place par la Commission européenne, l’Écolabel européen a aujourd’hui 25 ans d’existence. Seul label écologique reconnu dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, il est doté d’un objectif double : identifier les produits respectueux de l’e…

À Figeac, les agriculteurs misent sur l’énergie verte

Depuis plus de 10 ans, les énergies renouvelables s’invitent à la ferme dans la région de Figeac, grâce à l’investissement d’une coopérative agricole. Objectif : diversifier les revenus des agriculteurs et créer de nouvelles activités sur le territoire…

Des gestes simples pour faire des économies d’énergie dans la maison

Dans la maison, chaque geste compte pour faire des économies d’énergie : purger ses radiateurs, installer des ampoules LED, éteindre son ordinateur après usage…

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a installé lundi 26 février, à Bercy, le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), dans la suite de la nouvelle impulsion donnée au CNI par Edouard Philippe, Premier ministre, le 2…

Skis usagés : une sortie de piste plus écologique

Vacances d’hiver et Jeux olympiques, la saison de ski bat son plein. Mais que deviennent ces planches dernier cri après la saison ? La plupart du temps elles prennent la direction des bennes de la déchetterie avant enfouissement. Sauf si elles sont pri…

Stéphane Travert et Delphine Gény-Stephann ont réuni le comité de suivi des relations commerciales

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni le 22 février, pour la troisième fois, les représentants des producteurs, des tra…

Delphine Gény-Stephann a visité le guichet unique Choose Paris Region

Inauguré en 2016, Choose Paris Region s’adresse à toutes les entreprises étrangères qui envisagent de s’installer en Île-de-France, notamment à la suite du Brexit, en leur offrant une prise en charge globale, y compris à titre individuel. Ce guichet un…

Extension du décret de 2014 : mieux protéger les entreprises stratégiques françaises

Dans le cadre du projet de loi PACTE, Édouard Philippe et Bruno Le Maire ont annoncé le 17 février, lors d’un déplacement dans une usine L’Oréal de l’Oise, vouloir étendre aux secteurs d’avenir le décret de 2014, protégeant les entreprises stratégiques…

Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier 

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne de labellisation des ÉcoQuartiers. Les collectivités, les aménageurs et les citoyens porteurs d’un projet d’aménagement durable sont invité…

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les édite…

Contrôle technique : plus de véhicules mis en contre-visite en 2017

Le bilan du contrôle technique 2017 pour les véhicules légers (voitures particulières et utilitaires) et les véhicules lourds vient d’être publié. Le contrôle technique participe à la fois à la sécurité routière et à la protection de l’environnement pa…

Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro

Bruno Le Maire et Christine Lagarde ont participé le 15 février à une conférence sur le thème « Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro », organisée par la direction générale du Trésor et le Fonds monétaire interna…