Étiquette : économie

NFI – Ville durable – Enjeux et objectifs

VILLE DURABLE
Développer les villes intelligentes de demain répondant aux grands enjeux environnementaux, numériques et démographiques.

Deux tiers des personnes vivront en ville d’ici 2020 dont un tiers dans des villes actuellement en pleine expansion dans les pays émergents. L’enjeu de soutenabilité est majeur. Les villes doivent s’adapter et innover pour faire face aux nouveaux enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires.

NFI – Nouvelles ressources – Enjeux et objectifs

NOUVELLES RESSOURCES
Développer des procédés plus effi cients en favorisant l’émergence de nouveaux matériaux, l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et d’une manièregénérale l’économie circulaire.

À long terme, l’accroissement mondial de la consommation des ressources n’est pas soutenable. Il faut produire autrement, c’est-à-dire plus effi cacement et plus écologiquement.

NFI – Alimentation intelligente – Enjeux et objectifs

ALIMENTATION INTELLIGENTE
Développer une alimentation soutenable, compétitive et saine, conforme aux attentes des consommateurs.

Comment nourrir 9 milliards d’humains en 2040 de manière soutenable pour la planète ? Comment tirer le meilleur parti de la puissance agricole de la France et de sa tradition culinaire pour faire de ce défi mondial une opportunité de développement de nos exportations ?

Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

13e édition du Jeudigital à l’Assemblée nationale, sur le thème de la « Tech civique »

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

24 heures pour développer votre entreprise : retour sur le salon Bpifrance Inno Génération

Cet événement, organisé par Bpifrance, permet à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Martine Pinville a participé à la Fête du Pain

Martine Pinville a participé à la 21e édition de la Fête du Pain, le mercredi 25 mai, sur le Parvis de Notre-Dame à Paris, en présence de Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et de Dominique Anract, président du Syndicat patronal des boulangers-pâtissiers du Grand Paris.

13e édition du Jeudigital à l’Assemblée nationale, sur le thème de la « Tech civique »

Une nouvelle rencontre Jeudigital, exceptionnellement Mardigital, s’est tenue le 24 mai à l’Assemblée nationale, l’occasion pour des acteurs innovants de présenter leurs initiatives au service de l’intérêt général.

CFE : acquitter l’acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Les avis d’acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables en ligne à partir du 25 mai 2016 et la date limite de paiement fixée au 15 juin 2016 minuit. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Le projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement définitivement adopté

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

Les premiers agents de constatation recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité ont achevé leur formation

Les 250 premiers agents des Douanes recrutés dans le cadre du Pacte de sécurité achèvent leur formation à l’Ecole des Douanes de La Rochelle. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a célébré la clôture de leur formation le 24 mai à l’Ecole nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR).

Un accord a été conclu sur la dette grecque, Michel Sapin à l’Eurogroupe du 24 mai 2016

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics s’est rendu à l’Eurogoupe le 24 mai, à Bruxelles. L’occasion de…

Déclaration sociale nominative : prenez de l’avance

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, elle devient obligatoire au 1er juillet pour les salaires versés par les entreprises acquittant des cotisations égales ou supérieures à 50 000 euros par an. Et sera généralisée au 1er janvier 2017. N’attendez pas pour préparer votre démarrage !

Simplification des marchés publics : le formulaire NOTI2 ne vous sera plus demandé


Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, chantier de modernisation associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, une nouvelle mesure de simplification est entrée en application le 1er mai dernier. Le formulaire NOTI2 n’est plus indispensable et ne sera plus délivré par l’administration fiscale.

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Bloctel : professionnels, comment se préparer à la nouvelle réglementation ?

Inscrite dans la loi Consommation, la liste d’opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel sera opérationnelle le 1er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations sous peine de sanctions. Comment vous préparer à ce passage ?

[Vidéo] l’audition de Michel Sapin par les commissions des lois, des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi #Sapin2

Audition commune de M. Michel Sapin, ministre M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président cion. lois Mme Frédérique Massat, présidente cion aff….

Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle à l’Elysée

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, réunissaient l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

Direct – Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle à l’Elysée

A l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le Président de la République François Hollande et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Indsutrie et du Numérique, réunissent l’ensemble des acteurs de l’industrie. Depuis l’Elysée, ils tracent aujourd’hui les grands axes des actions pour les années à venir. Un événement #NFI à suivre en direct dès 15h15.

CFE : acquitter l’acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

Entreprendre durant vos études, c’est possible grâce au statut d’étudiant-entrepreneur !

Vous êtes étudiant ou jeune diplômé et vous rêvez de créer votre entreprise sans attendre ? Grâce au statut d’étudiant-entrepreneur, c’est désormais possible ! Découvrez comment.

Salon Bpifrance Inno Génération, 24 heures pour développer votre entreprise

Cet événement, organisé par Bpifrance, doit permettre à des milliers d’entrepreneurs d’entretenir leur réseau, de trouver des partenaires ou encore d’acquérir de nouvelles compétences.

Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME

Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s’équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu’au 31 décembre 2016. Retour sur ce dispositif.

La commande publique en quelques chiffres

La commande publique, c’est un pan important de notre économie… mais la commande publique profite trop peu aux plus petites entreprises […]

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous

Martine Pinville lance une initiative en faveur du tourisme pour tous, ce jeudi 19 mai 2016, lors de la 9e Edition des Rendez-Vous de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), à la Grande Motte avec la création du label « 80 ans des congés payés ».

Le commerce équitable, c’est quoi ?

Qu’est ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? quels sont les labels existants ? Quelles garanties ? Qu’est ce que la quinzaine du commerce équitable ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c’est ici !

Vous hésitez à embaucher, pensez au groupement d’employeurs !

Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs : cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

Impôt sur le revenu : payer en ligne

En vous connectant à votre espace, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. Dès 2016, tout avis d’impôt dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € doit faire l’objet d’un paiement par voie dématérialisée, en ligne ou par prélèvement. Retour sur le calendrier.

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration papier

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 minuit. Rappel du calendrier.

Semaine de l’Apprentissage : Martine Pinville à Grenoble

Dans le cadre de la Semaine de l’apprentissage, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est rendue à Grenoble, le 11 mai, pour visiter avec André Marcon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), deux établissements gérés par la CCI de Grenoble : l’Institut des métiers et des techniques et l’Ecole de management.

Michel Sapin et Christian Eckert ont reçu des associations de victimes de terrorisme et des associations d’aide aux victimes

Le 11 mai, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Quinzaine du Commerce équitable : Martine Pinville a participé à la conférence de lancement

Jeudi 12 mai, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a participé à la conférence de presse qui ouvrait la 16e édition de la Quinzaine du Commerce équitable, à Paris.

Déclaration des revenus : rappel du calendrier 2016

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier.

Pour sa douzième édition, le Jeudigital s’installe au ministère de la Justice

La nouvelle rencontre « Jeudigital » s’est déroulée le 12 mai, au ministère de la Justice. Des entreprises innovantes y ont présenté leurs nouveautés liées aux nouvelles technologies du droit.

Indications géographiques : comment garantir l’authenticité et le savoir-faire de votre production locale ?

Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier… Les logos d’indication géographique ne sont pas accordés qu’aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, distinguez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo « Indication géographique France ».

Véhicules d’occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Chaque année, cinq millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les cinq conseils de base pour acheter tranquille.

Michel Sapin en déplacement à Londres, pour le Sommet anti-corruption, les 11 et 12 mai

A l’occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

Impôt sur le revenu : la déclaration 2016 des revenus

La campagne 2016 de l’impôt sur le revenu est en cours. Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, calcul du montant de son impôt, prélèvement à la source…

Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Le registre public des trusts est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques.

Impôt sur le revenu : mon espace « Particulier »

En vous connectant sur, il est possible d’effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Et cela, que l’on soit ou non déclarant en ligne. Chaque contribuable dispose en effet d’un espace personnel en ligne. Il s’enrichit en 2016 de nouvelles fonctionnalités.

Martine Pinville a rencontré Fatima Marouan ministre de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire du Maroc

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s’est entretenue, le 2 mai, à Bercy avec Fatima Marouan, ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire du Maroc.

Michel Sapin s’est rendu à un Eurogroupe extraordinaire à Bruxelles

L’Eurogroupe a tenu une réunion extraordinaire sur l’état d’avancement du programme d’ajustement économique de la Grèce et la soutenabilité de sa dette, le 9 mai 2015, à Bruxelles. Retour sur cette réunion de l’Eurogroupe à laquelle a participé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dévoilé le nom du service qui permettra aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques abusifs. Présenté sous le nom de Bloctel, les professionnels auront désormais l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.

Les avantages d’être une jeune entreprise innovante

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.

Depuis le 1er mai, les tarifs des notaires ont baissé…

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en vigueur le 1er mai 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Prêt interentreprises, comment ça marche ?

Entreprises, diversifiez vos moyens de financement ! Depuis le 25 avril 2016, le prêt interentreprises, c’est possible ! Comment ça marche ? Qui peut prêter ou emprunter ? À quelles conditions ?

Consultations publiques Economie-Finances terminées

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

La République numérique en marche

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

Impôt sur le revenu : comment s’assurer de l’authenticité des avis d’impôt ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez le droit à des aides

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

L’Agence France Entrepreneur remplace l’APCE

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.